Concernant tout d'abord le régime de la marque renommée, celui-ci peut être accordé au bénéfice du titulaire d'une marque enregistrée, qui justifie que sa marque est largement connue d'une partie significative du public concerné pour les produit(s) et/ou service(s) qu'elle désigne (CJUE, 14 septembre 1999, Aff.
La preuve de la renommée s'appuie sur un faisceau d'indices en considération de tous les éléments pertinents du cas d'espèce, mais la Cour de justice impose de tenir compte, notamment, de cinq facteurs : la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l' ...
Pour rappel, ces preuves peuvent notamment prendre la forme de factures, documents commerciaux et publicitaires (prospectus, catalogues…) études de marché, sondages, articles de presse, récompenses...
Une marque notoire est une marque si connue qu'elle n'a pas besoin d'être déposée pour être protégée. Plus précisément, il s'agit d'une marque tellement célèbre qu'il n'est pas possible de l'utiliser pour des produits ou des services qui n'ont pas de rapport avec le produit ou service initial.
Vous pouvez faire cette recherche : à l'INPI sur rendez-vous. Avec l'aide de documentalistes, vous accédez gratuitement aux bases de données de l'INPI sur les marques et les sociétés.
Pour vérifier la disponibilité d'un nom vous pouvez : effectuer vous-même une 1ère vérification, dite "à l'identique" , gratuite, sur la base de données Marques de l'INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.
Votre marque est protégée en France pour 10 ans, à compter de la date de votre dépôt.
Une marque doit satisfaire quatre conditions pour être enregistrée : être distinctive, licite, non déceptive et disponible.
La marque de renommée
Cette notion concerne nécessairement une marque enregistrée ou déposée (sous réserve de son enregistrement ultérieur). Elle bénéficie d'une protection étendue à tous les produits et services, y compris différents de ceux qu'elle couvre, faisant ainsi exception au principe de spécialité.
En droit, les notions de marque de renommée et de marque notoire ont tout d'abord été dégagées par la jurisprudence et concernent des marques qui, du fait de leur importante notoriété auprès du public, sont susceptibles de bénéficier d'une protection élargie.
Notoriété assitée : reconnaissance d'une marque à partir d'une liste proposée aux personnes interrogées. Notoriété spontanée : citation d'une marque sans aucune aide (liste). Notoriété Top of Mind : notoriété spontanée de premier rang.
Par exemple, pour un objectif de notoriété, les KPIs intéressants sont le Reach, le nombre de mentions, d'impressions, les sessions sociales ou encore les parts de voix.
La marque notoire est celle qui est largement connue d'une partie très importante du public.
Qu'est-ce que l'identité de marque ? L'identité de marque est l'ensemble des valeurs, des visuels et des messages qui ont été créés pour représenter l'entreprise et ses produits. Elle définit la manière dont la marque sera perçue, aussi bien par ses employés que par ses consommateurs ou ses partenaires.
Avantages du repositionnement marketing
Augmentation de la pertinence de la marque: Le repositionnement aide à maintenir la marque alignée avec les attentes changeantes des consommateurs. Différenciation sur le marché: En se repositionnant, une marque peut clairement se démarquer de la concurrence.
Le naming est un levier central du storytelling de votre marque. À sa lecture comme à son écoute, le nom de votre marque doit embarquer le consommateur dans votre histoire. Le naming jouera alors sur un aspect plus émotionnel.
Les 6 éléments clés qui constituent l'identité d'une marque sont : le nom, le logo, les couleurs, le slogan, la charte graphique et la charte éditoriale.
Pour être valide, une marque doit répondre à 4 conditions : elle doit être distinctive, licite, disponible et ne doit pas être déceptive. Ces conditions peuvent être rapprochées de celles des noms de domaines.
Une fois l'enregistrement publié, votre marque est protégée pour une période de 10 ans à compter de la date de dépôt. Toutefois, cette protection n'est pas acquise de façon certaine pour 10 années, il convient de faire le nécessaire pour la conserver.
Inpi coût dépôt marque : le prix du dépôt en tant que tel (environ 190 €) Une fois les vérifications effectuées, vous pouvez effectuer votre dépôt de marque.
Le coût de dépôt d'une marque dépend essentiellement du nombre de classes sélectionnées. Vous devez payer vos redevances le jour du dépôt. Rappel : qu'est-ce qu'une “classe” de produits et/ou de services ?