Pour calculer une plus-value immobilière, il suffit de faire la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition puis d'appliquer un abattement en fonction de la durée de détention du bien. Enfin, il convient d'appliquer le taux forfaitaire de l'impôt de 19% et les prélèvements sociaux de 17,2%.
Si vous détenez le logement locatif depuis 5 ans au moins, l'administration fiscale vous autorise une majoration de 15 % du prix d'achat, pour le calcul de la plus-value. Dans notre exemple, le prix d'achat serait donc égal à (190.000 € + 15 % = 28.500 €) 218.500 €.
Exemple de calcul d'une plus-value immobilière
Pour calculer le montant de la plus-value immobilière, il faut soustraire le prix d'achat corrigé au prix de vente corrigé.
Votre bien est exonéré d'impôt sur le revenu au terme d'un délai de détention de 22 ans, tandis qu'il est exonéré de prélèvements sociaux au terme d'un délai de détention de 30 ans.
La plus-value est moins importante et l'impôt sur le revenu s'en retrouve réduit. Les frais déductibles de la plus-value immobilière sont les suivants : Les frais d'acquisition : cela comprend les honoraires du notaire, les droits d'enregistrement, etc.
Pour calculer une plus-value immobilière, il suffit de faire la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition puis d'appliquer un abattement en fonction de la durée de détention du bien. Enfin, il convient d'appliquer le taux forfaitaire de l'impôt de 19% et les prélèvements sociaux de 17,2%.
On dit qu'il faut attendre 5 ans avant de revendre son bien pour amortir les frais liés à l'achat immobilier. La loi n'impose cependant aucun délai pour la revente d'un bien !
La cession de résidence principale
Quelle que soit la nature du bien vendu (appartement, maison, chalet...), la vente d'une résidence principale est exonérée de tout impôt au titre des plus-values. Il suffit que le logement vendu constitue la résidence principale du vendeur au jour de la cession pour être exonéré.
Sans exonération totale ou partielle, la plus-value immobilière est soumise à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 % ainsi qu'aux prélèvements sociaux à hauteur de 15.5 %. Lorsque la plus-value immobilière est supérieure à 50 000 euros, elle supporte une taxe supplémentaire qui s'élève de 2 à 6 %.
Les éléments du calcul
La base d'imposition des plus-values est calculée en faisant la différence entre le prix de vente (duquel on déduit certains frais) et le prix d'achat (auquel on rajoute certains frais).
Calcul des plus ou moins-values
Lorsque le prix de cession est inférieur à la valeur nette comptable (ou à la valeur d'origine), on constate une moins-value. Et, lorsque le prix de cession est supérieur à la valeur nette comptable (ou à la valeur d'origine), on constate une plus-value.
La plus-value immobilière est payée en une seule fois par le vendeur, le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire. C'est d'ailleurs ce dernier qui récolte l'impôt pour le compte du Trésor Public. La déclaration est rédigée par le notaire et signée par le vendeur lors de la vente.
La plus-value d'une résidence secondaire représente l'écart entre le prix d'achat et le prix de vente final du bien qui détermine sa valeur immobilière imposable. Dans le cas d'une cession d'une habitation secondaire sur le sol français en 2022, les plus-values immobilières sont taxées au taux de 36,2 %.
Selon les prévisions pour 2023, les taux d'intérêt vont continuer à augmenter, avec une hausse d'environ 3,5 % pour les prêts immobiliers sur 20 ans. En 2023, les professionnels prévoient une baisse des prix de l'immobilier qui se situera entre 3 et 10 %, selon les territoires.
Pour éviter qu'une poursuite soit intentée contre vous si un vice caché se révèle après la transaction immobilière, vous avez également la possibilité de vendre votre maison en l'état, c'est-à-dire sans garantie légale. L'acheteur s'en portera alors acquéreur à ses risques et périls.
Les travaux déductibles de la plus-value
Il est possible de déduire de la plus-value les travaux suivants : Travaux de construction, reconstruction, aménagement ou encore amélioration ; Les frais de voirie, de réseaux et de distribution, Les honoraires d'un architecte.
L'assiette de la taxe : la plus-value brute
Il est possible de déduire du prix de vente, sur justificatifs, les frais supportés lors de la vente tels que les diagnostics obligatoires, les frais d'agence si à la charge du vendeur, frais de mainlevée ou encore honoraires dus au syndic.
Sont concernées les plus-values résultant de cessions réalisées depuis le 1er janvier 2013.Lors de la vente d'un bien immobilier, le notaire calcule la plus-value imposable, prélève le montant de l'impôt sur le prix de vente et effectue le paiement de l'impôt sur la plus-value immobilière auprès des services de la ...
Vous avez la possibilité de vous tourner auprès d'une banque pour éviter de payer directement les frais de notaire. Vous pouvez tomber sur un établissement qui vous propose de financer votre projet immobilier du début jusqu'à la fin. Vous pourrez même demander des conseils concernant le calcul des frais de notaire.
Quel est l'impôt à payer sur la plus-value ? La plus-value réalisée est soumise au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,20 % de prélèvements sociaux).
Lorsque vous vendez votre résidence principale ou que vous êtes considéré l'avoir vendue, vous n'avez pas habituellement à déclarer la vente dans votre déclaration de revenus et de prestations, et vous n'avez pas à payer d'impôt sur le gain réalisé sur la vente, s'il y a lieu.