La réintégration fiscale consiste à neutraliser l'effet d'une charge ou d'un produit comptable sur le résultat fiscal. En principe, le traitement fiscal des opérations est déterminé par leur traitement comptable. Le droit comptable prime donc sur le droit fiscal, comme l'expose le Plan comptable général.
Les réintégrations fiscales ou réintégrations extra-comptables sont les charges non déductibles fiscalement. Elles sont issues des dispositions du code général des impôts (CGI) et concernent les deux grands impôts, impôt sur le revenu (IR) et impôt sur les sociétés (IS).
Selon la doctrine fiscale (BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-40-50, §300), le calcul de la réintégration doit être opéré prorata temporis en fonction de la durée de location en retenant des mois de 30 jours. Réintégration extra-comptable chez le locataire = (30.000 – 18.300) x 1/5 x 150/360 =975 €.
Résultat fiscal = résultat comptable avant impôt + réintégrations (ne pas réintégrer l'impôt) – déductions. Résultat fiscal = résultat comptable après impôt + réintégrations (de l'impôt…) – déductions.
C'est pourquoi dans différentes hypothèses, il faut procéder à une réintégration fiscale de certaines charges : on neutralise une charge qui est déductible en comptabilité mais qui n'est pas considérée comme telle par l'administration fiscale.
Charges non déductibles en raison de leur montant
Il peut s'agir des éléments suivants : Cadeaux d'affaires (vins, chocolat, livres, places de concert, stylos, etc.) offerts par l'entreprise à ses clients, prospects ou fournisseurs, dans le cadre de leurs relations d'affaires.
L'amortissement annuel est de : 30 000 / 4 = 7 500 € (calcul sur la base HT, la TVA étant déductible chez B en raison de son activité de loueur de véhicules). La fraction de l'amortissement non déductible est égale à : 7 500 X (36 000 - 9 900) / 36 000 = 5 437 €.
Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme
Le calcul de la réintégration fiscale pour le loyer est le même que si on avait été propriétaire. Par exemple, si vous avez détenu le véhicule 260 jours sur 365. Etant propriétaire, vous amortissez sur cette durée 260 jours sur 365.
Exemple : un véhicule de tourisme est acquis 30 000 euros. Par conséquent, les annuités d'amortissement passés en comptabilité sont de 30 000/5 = 6000 euros. Le montant de l'annuité déductible est de 18 300/5 = 3660 euros. Ainsi, il conviendra de réintégrer dans le résultat comptable 6000 – 3660 = 2340 euros.
Définition de Réintégration. En droit du travail, la "réintégration" est l'acte par lequel un salarié dont le contrat était suspendu reprend sa place dans l'entreprise. C'est le cas, par exemple, des salariés qui reprennent leur emploi après un détachement ou après guérison à la suite d'un accident du travail.
La société peut déduire de son résultat fiscal les charges suivantes : Pénalités sur marchés et dédits ; Rappels d'impôts dans la mesure où ils ne correspondent pas à des pénalités (montant en principal).
au titre de l'IS au taux réduit : 38 120 € * 15 % = 5 718 € ; au titre de l'IS au taux normal : (270 000-38 120) * 28 % = 64 926,40 € ; soit un total de 70 644,40 € d'impôt sur les sociétés à payer, et un bénéfice net après impôts de 270 000 - 70 644,40 = 199 355,60 €.
La réintégration sociale est un mécanisme qui consiste à soumettre à cotisations et contributions les excédents sociaux et fiscaux de retraite supplémentaire et/ou de prévoyance complémentaire qui ne sont plus exonérés.
Exemple pratique de calcul TVS 2022
Les émissions des véhicules sont de 148 g de CO2. La TVS émissions de CO2 est de 518 EUR. La TVS année de première mise en circulation est de 40 €, vu qu'il s'agit d'un véhicule diesel. Le calcul TVS 2022 donne donc un montant de 558 € par véhicule.
Le montant de l'amortissement déductible fiscalement sera de 18 300 x 9/12 x 20% = 2745 euros. Ainsi, l'amortissement excédentaire devant être réintégrée dans le résultat fiscal sera de 7500 – 2745 = 4755 euros. Si le résultat comptable est de 100 000 euros, le résultat fiscal sera de 100 000 + 4755 = 104 755 euros.
Si vous souhaitez faire l'acquisition d'une voiture électrique en 2021, il est tout à fait possible d'amortir la batterie de votre voiture électrique. En effet, la batterie d'un véhicule électrique peut être amortie intégralement si elle fait l'objet d'une facturation distincte du véhicule.
Les véhicules, parce qu'ils subissent une dépréciation d'usure, constituent des immobilisations donnant lieu à la déduction d'un amortissement. Toutefois, dans certains cas, l'Etat a fixé un plafond au-delà duquel on ne déduit pas l'amortissement pour un véhicule de tourisme, c'est l'amortissement non déductible (AND).
Les amortissements non déductibles (AND)
C'est un avantage pour les entreprises qui peuvent déduire une partie des sommes de leur impôt sur les sociétés (IS) ou de l'impôt sur le revenu (BIC ou BNC).
« Cet amortissement se fait sur la durée d'utilisation prévue soit en général sur cinq ans, mais cela peut être plus court par exemple pour un taxi pour lequel la durée d'usure prévisible du véhicule est moins longue », explique Alexandre Padou, expert-comptable chez Socogec et membre de France Défi.
La TVA n'est pas déductible sur l'acquisition de certains produits ou services. Elle n'est pas déductible sur les dépenses de logement faites au bénéfice des dirigeants ou des salariés de l'entreprise.
Les charges fiscales désignent l'ensemble des impôts et taxes que l'entreprise doit verser à l'Etat. La TVA ainsi que l'impôt sur les bénéfices en font partie. Toutefois, ces deux catégories d'imposition ne sont pas traitées dans cet article, ayant déjà été traitées ailleurs.