Qu'est-ce le travail au noir (ou au black) ? Le travail dissimulé est comme son nom l'indique, l'exécution d'un travail commandé par un particulier à un entrepreneur sans que celui-ci soit déclaré au fisc. Le paiement se fait de la main à la main, généralement en espèce, mais aussi par chèque.
À noter : les secteurs du tourisme, du bâtiment, de la restauration sont des secteurs où le travail au noir est régulièrement pratiqué. Le secteur du service à la personne est également touché.
Le travail au noir peut être pratiqué par une entreprise, mais également par un particulier dans le cadre de service à domicile (garde d'enfants, petits travaux…). Le recours au travail dissimulé permet à l'employeur et à l'employé de ne pas payer des cotisations sociales et salariales.
Le travail dissimulé est un délit et l'employeur encourt une sanction pénale jusqu'à 3 ans de prison, 45 000 d'amende et l'interdiction de gérer une entreprise (5 ans de prison et 75 000 euros d'amende lorsque l'employeur dissimule le travail de plusieurs personnes ou emploie au noir une personne reconnue vulnérable ...
Prix du travail au noir
Le tarif horaire au black débute autour de 10 €, mais peut atteindre plus selon les corps de métier. Imaginons qu'un artisan déclaré facture 40 € de l'heure TTC, on peut imaginer que son taux horaire au black sera situé entre 20 et 30 €.
Le travail non déclaré est illégal. Si l'on découvre qu'un employeur a employé des salariés non déclarés (par exemple lors d'une inspection du travail), alors il encoure des sanctions financières et pénales. Un employeur encours jusqu'à 45 000€ d'amende, et 3 ans de prison s'il fait travailler un salarié non déclaré.
Une activité non déclarée est une activité lucrative dont les revenus ne sont pas déclarés aux impôts. Il peut s'agir d'une activité de service (service à la personne, prestations de photographes, création de sites internet, etc.) ou d'une activité de commerce (achat revente de meubles, de vêtements, etc.).
Le travail au noir est le fait de travailler sans avoir été déclaré aux organismes sociaux et administratifs par l'employeur. Ainsi, cela signifie que votre employeur n'a pas effectué de déclaration préalable à l'embauche et ne vous fournit pas de bulletin de paie. Le travail dissimulé est constaté par procès verbal.
Le principe du chantier au black
Les tarifs de l'artisan comprennent la TVA (les taxes), qui représentent 5,5 %, 10 % ou 20 % du prix hors taxe (selon la nature des travaux). Le professionnel vous fournit également une facture à la fin des travaux.
Dénoncer le travail au noir
Le travail non déclaré se dénonce, de manière anonyme ou non, par courrier, à l'URSSAF, qui engagera des contrôles .
Le taux horaire de l'électricien selon le type d'intervention. En moyenne, le taux horaire d'un électricien professionnel oscille autour 35 à 60 € hors taxe. Il faut ensuite ajouter les frais de déplacement d'environ 20€, le coût des travaux ainsi que la TVA.
Les contrôles sont assurés par des agents de l'Etat : inspection du travail, officiers et agents de police judicaires, agents des impôts, des douanes ou de l'Urssaf. Ces agents sont en capacité d'auditionner les personnes qui peuvent fournir des informations afin d'établir l'existence de travail au noir.
Les risques du travail dissimulé pour l'employeur. En tant qu'employeur, le chef d'entreprise engage sa responsabilité personnelle. En plus du redressement de cotisations qu'il subira, il risque des sanctions pénales pour lui-même et des sanctions administratives pour son entreprise.
Ainsi, tous les procédés de preuve peuvent être utilisés : témoignages, présomptions et tout élément matériel relevant de la relation de travail : lettre d'embauche, bulletin de paie, extraits ou virements bancaires en ce qui concerne le montant de la rémunération , attestation Pôle emploi, la notification d'une lettre ...
Déclarer une partie des heures travaillées et payer l'autre en liquide, c'est ce qu'on appelle le travail "au gris". Ce phénomène explose, notamment dans le bâtiment, le ménage ou la garde d'enfants. Selon une récente étude, une nourrice sur trois est employée "au gris".
En haut du podium, la restauration. Dans les hôtels, les cafés et les restaurants, 5,8% des salariés étaient concernés. Sur la deuxième marche du palmarès des fraudeurs, le commerce de détail alimentaire qui emploie 5,5% de travailleurs au noir.
Travailler « au noir » : définition
Le travail « au noir » est une pratique qui consiste à dissimuler une activité professionnelle rémunérée et à ne pas déclarer tout, ou seulement une partie des revenus de cette activité.
La règle est simple : il n'est pas possible en France, d'émettre une facture sans être immatriculé au registre du commerce et des sociétés. Autrement dit, la réponse est non, un particulier ne peut pas faire de facture, même en déclarant le montant de sa vente sur sa déclaration annuelle de revenu.
Vous pouvez réaliser le site web à titre non professionnel et être rémunéré en contrepartie de cette prestation. Vous n'avez pas besoin de créer une autoentreprise (ou une quelconque structure). Le jeune entrepreneur pourra passer votre rémunération en dépense d'investissement.
Facturer sans être immatriculé : la règle de base
Pour facturer, vous devez obligatoirement être immatriculé en tant qu'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*) ou au régime des travailleurs indépendants. Il n'existe aucune limite, exonération ou régime vous permettant de facturer sans être immatriculé.
même non signée ou anonyme toute lettre de dénonciation peut être prise en compte. Les organismes qui reçoivent ce genre de courrier (ce qui se produit assez rarement) se doivent de vérifier la véracité des faits dénoncés. Ils se fichent complètement de savoir qui en est l'auteur.
Vous pouvez dénoncer un fait ou une personne par le biais de différents moyens comme la lettre anonyme ou non, la plainte, la dénonciation sous forme verbale oou encore sous forme de mail. Elle doit viser une personne en particulier et doit être détaillée et justifiée pour ne pas accuser à tort.
L'employeur risque également une amende de 3 750 € (7 500 € en cas de récidive) s'il recourt au CDD ou au travail temporaire sans contrat écrit. En règle général, un écrit n'est pas exigé pour un CDI à temps plein, mais une convention collective peut prévoir un écrit.