Que se passe t-il à la fin du CSP ? Si, à la fin du CSP, le salarié est toujours à la recherche d'un emploi, il peut percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Si au terme de son CSP, le stagiaire est toujours à la recherche d'un emploi, il doit s'inscrire comme demandeur d'emploi pour bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi (ARE). La procédure est simplifiée.
Si vous êtes toujours à la recherche d'un emploi à l'issue de votre CSP, vous pouvez continuer à être accompagné par Pôle emploi. Vous devrez alors vous inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi et vous percevrez l'allocation d'aide au retour à l'emploi (à condition de remplir les conditions d'accès).
En effet, ce montant est versé par l'employeur à Pôle emploi, l'employeur participe à tous les remboursements qui reviennent de droit aux employés.
Deux avenants de prorogation du CSP ont été signés par les partenaires sociaux pour prolonger la durée des conventions correspondantes jusqu'au 31 décembre 2024, en métropole et à Mayotte. Ces avenants doivent faire l'objet d'un agrément par la Première ministre, en cours de procédure.
Quelle est l'indemnisation du salarié en CSP ? Le salarié a droit au versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Le salarié bénéficie d'une allocation dont le montant équivaut à 75 % du salaire journalier de référence.
- L'Indemnité Différentielle de Reclassement (IDR) : si vous reprenez un emploi moins rémunéré que l'emploi dont vous avez été licencié, avant le terme du CSP, vous pouvez percevoir une indemnité destinée à compenser votre perte de rémunération.
Quelles sont les inconvénients du CSP ? Le CSP est un dispositif intéressant pour les salariés mais il présente quelques inconvénients. Les salariés avec plus d'un an d'ancienneté n'ont ainsi pas droit à leur indemnité compensatrice de préavis.
Pendant la durée de votre contrat de sécurisation professionnelle, vous pouvez reprendre un emploi salarié : - sous forme de CDD ou de contrat de travail temporaire d'une durée minimale de 3 jours et de moins de 6 mois ; - au total, les reprises d'emploi ne peuvent excéder 6 mois.
Pour la prime au reclassement, - une copie de votre lettre d'engagement ou de votre contrat de travail ou attestation de l'employeur, - le bulletin de salaire du troisième mois civil suivant le début du contrat pour le deuxième versement. Ces deux aides ne peuvent se cumuler pour un même contrat de travail.
Le salarié qui bénéficie du CSP perçoit pendant un an maximum une allocation de sécurisation professionnelle correspondant à 75 % de son salaire, contre 57 % pour l'allocation chômage. Cela en fait une indemnité plus avantageuse.
Le délai court à partir de la date de réception de la lettre de licenciement. En conclusion, le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif qui peut offrir des avantages pour les salariés licenciés pour cause économique, tel que l'indemnité correspondant à 75% de leur salaire pendant un an.
En cas de licenciement pour motif économique, lorsque le salarié accepte le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), France Travail (anciennement Pôle emploi) lui verse une aide financière appelée allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Dans le cadre du CSP (contrat de sécurisation professionnelle), le montant versé par l'employeur à Pôle emploi correspond à l'indemnité compensatrice de préavis, dans la limite de 3 mois de salaire sans droit aux congés payés, majorée d'un taux de charges sociales (ensemble des charges salariales et patronales) arrondi ...
Indemnités de fin de contrat après acceptation du CSP
Aucune indemnité compensatrice de préavis n'est perçue par le salarié car le contrat est rompu dès la fin du délai de réflexion. L'équivalent de cette indemnité est versé par l'employeur à Pôle emploi pour financer le CSP.
Quels sont les avantages du CSP ? Le CSP est classiquement plus avantageux s'agissant du montant de l'allocation chômage, du délai de carence et d'un accompagnement personnalisé par Pôle Emploi du salarié qui en bénéficie.
La prime au reclassement
Un bénéficiaire du CSP qui reprend un emploi ≥ 6 mois en CDD, CDI ou intérim, avant la fin du 10ème mois de son CSP, peut demander une prime au reclassement égale à 50 % des droits ASP qui lui restent.
Le bénéficiaire du CSP, ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au moment de son licenciement, peut percevoir une prime de reclassement lorsqu'il retrouve un emploi (CDI, CDD ou contrat de travail temporaire de plus de 6 mois) avant le 10e mois de CSP.
Si le salarié refuse d'adhérer au CSP, l'employeur notifie le licenciement. Le salarié perçoit, s'il remplit les conditions, les indemnités suivantes : Indemnité de licenciement. Indemnité de préavis.
Jusqu'à la fin de cette période de réflexion vous restez liée à votre entreprise. Mais vous pouvez cumuler un autre emploi sans dépasser la durée maximale légale du travail. Ce risque n'existe pas dans votre cas puisque vous ne travaillez plus pour votre entreprise.
Si un allocataire reprend un emploi alors qu'il lui reste des allocations, le reliquat lui sera versé quand il se retrouvera à nouveau au chômage, sous certaines conditions. Ainsi, les droits ouverts sont versés jusqu'à ce qu'ils soient épuisés. Acquérir de nouveaux droits.
En effet, la dispense de recherche d'emploi qui s'appliquait pour les personnes âgées de plus de 57 ans avant 2012 n'existe plus.
Le CSP dure 12 mois à compter de la fin de votre contrat de travail. Cette durée peut être allongée, sous conditions : En cas de reprise d'emploi après le 6e mois (jusqu'à 3 mois supplémentaires). En cas de maladie (jusqu'à 4 mois supplémentaires).