Les indemnités journalières sont versées à votre salarié tous les 14 jours en moyenne par sa caisse primaire d'assurance maladie. Elles sont versées après un délai de carence de 3 jours. En cas de subrogation, les indemnités journalières vous sont directement versées dans les mêmes conditions.
Le versement des indemnités journalières intervient généralement tous les 14 jours.
Le régime général de sécurité sociale est financé à environ 80 % par des cotisations et contributions assises sur les rémunérations (voir le tableau détaillé des taux). Les cotisations sont calculées à partir de taux fixés à l'échelon national et sont à la charge pour partie de l'employeur, et pour partie du salarié.
Les IJ sont versées après un délai de carence : Période qui se déroule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations liées à ce droit de 3 jours. Exemple : En cas d'arrêt à partir du 1er juillet, les IJ sont versées à partir du 4 juillet. Le délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail.
Versement des indemnités journalières
Les indemnités journalières maladie sont dues à compter du 4e jour d'arrêt de travail. Votre caisse primaire d'assurance maladie verse vos indemnités journalières après traitement de votre dossier puis tous les 14 jours en moyenne.
Quelque soit la durée de votre arrêt de travail, les indemnités journalières sont versées automatiquement tous les 14 jours à partir de la date du premier versement. Cependant l'enregistrement d'un document (prolongation d'arrêt de travail, déclaration de naissance, etc.)
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous ne percevez pas intégralement votre salaire. Un délai de carence de 3 jours ne vous donne droit à aucune rémunération (sauf convention collective plus favorable). Votre caisse de sécurité sociale vous verse une indemnité égale à 50 % de votre salaire journalier de base.
La CPAM peut décider de suspendre le versement des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) lorsque l'assuré ne remplit plus les conditions pour les percevoir. L'assuré peut contester cette décision moyennant le respect d'un délai de recours.
L'indemnisation versée par l'employeur vient compléter les indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale. Les IJ de la Sécurité sociale sont versées après un délai de carence de 3 jours qui peut être supprimé dans certaines situations (renseignements auprès de la CPAM ou sur le site de l'Assurance maladie).
Pour compenser une baisse de rémunération importante, l'employeur verse en plus de ces IJSS (souvent insuffisantes) un complément de salaire, calculé selon un pourcentage prédéfini du salaire. Ce complément de salaire est versé à partir du 8ème jour d'absence.
Tous les contrats de mutuelle ne prévoient pas un complément de salaire. Il ne faut surtout pas confondre un contrat d'assurance santé avec un contrat de prévoyance. C'est ce dernier qui complète vos indemnités journalières.
Si votre arrêt est prolongé au-delà de ces 90 jours, votre caisse d'Assurance Maladie continura votre indemnisation. Celle-ci est à hauteur de 50% de votre salaire brut basé sur les 3 mois précédent votre arrêt.
Pourquoi je n'ai pas le droit au maintien de salaire ? Si vous n'avez pas un an d'ancienneté dans l'entreprise et que votre convention collective ne prévoit pas de dispositions plus favorables, vous ne pouvez pas prétendre au maintien de salaire pour votre arrêt de travail.
Car la CPAM peut faire des virements pour de nombreux motifs et plusieurs fois par mois : soins, maladie , maternité , etc . Le pointage des montants serait plus facile avec des libellés / motifs clairs.
Tous les virements effectués par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont des virements SEPA (single euro payments area). Vous pouvez consulter vos remboursements sur votre compte ameli, rubrique : "Mes paiements".
Si vous travaillez par exemple normalement cinq jours par semaine, du lundi au vendredi, vous percevrez aussi votre indemnité journalière le samedi et le dimanche. Le versement est réalisé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) tous les 14 jours.
Le dispositif de maintien de salaire via les indemnités complémentaire peut également être amélioré par la convention collective applicable à l'entreprise, notamment via une garantie incapacité travail. En effet, votre convention collective peut prévoir le maintien du salaire à 100% du salarié en cas d'arrêt maladie !
Il n'y a donc plus de versement d'indemnités complémentaires en cas d'arrêt de travail au-delà de 6 mois.
À la fin de cette période de 3 ans, vos droits aux arrêts de travail en lien avec votre ALD seront épuisés. Vos soins seront toujours pris en charge à 100 %. Dans le cas où vous auriez toujours besoin d'arrêt de travail, il est possible de faire une demande d'invalidité.
Dans certains cas, l'employeur a l'obligation de verser un maintien de salaire au salarié pendant l'arrêt maladie. Il s'agit d'un complément de rémunération durant l'arrêt de travail permettant de compléter le montant des IJSS versées au salarié.
Lorsqu'un salarié dispose de plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise au premier jour de son arrêt de travail, l'employeur est tenu de lui verser pendant son arrêt maladie un complément de salaire.
1/ si aucun paiement n'apparaît c'est que les IJ n'ont pas encore été payées à l'employeur. 2/ la cpam va verser les IJ en 2022 et les déclarera (c'est ses sous pas ceux de l'employeur). quand il les recevra l'employeur déduira les IJ perçues des cotisations et du net à déclarer. Ce qui du coup reviendra au même.
Comment calculer le maintien de salaire ? Le maintien de salaire par l'employeur est calculé sur le salaire brut, et dans le but de verser, en complément des IJSS, le salaire minimum légal : Pendant les 30 premiers jours d'arrêt de travail : 90 % de la rémunération brute qu'il aurait perçu s'il avait travaillé
Lorsque l'arrêt est dû à un accident ou une maladie professionnelle, le maintien du salaire se fait à partir du 1er jour.
Arrêt maladie : jusqu'à six mois d'indemnisation
Un arrêt maladie classique peut ouvrir aux salariés jusqu'à six mois d'indemnités journalières.