Vous et votre adversaire allez mettre l'affaire en état, en échangeant pièces et conclusions, éventuellement selon un calendrier que vous aurez fixé. Par la suite, une audience de plaidoiries sera fixée et le juge prendra l'affaire en délibéré (il se donne un temps de réflexion avant de rendre sa décision).
Le greffier enregistre l'appel à sa date ; il délivre ou adresse à l'appelant par lettre simple, récépissé de la déclaration. Il transmet sans délai une copie du dossier à la cour d'appel. Les parties sont convoquées par le greffe de la cour au moins quinze jours à l'avance.
À l'audience dite "de plaidoiries", les parties doivent être représentées par leurs avocats. Sauf texte contraire, les audiences civiles sont publiques. Si les parties le souhaitent, elles peuvent demander au juge que la procédure se déroule sans audience.
Une plaidoirie, ce n'est pas seulement exprimer une opinion ou des sentiments personnels. Pour convaincre, il faut des arguments et ces derniers doivent être soulignés par des faits, des témoignages, des chiffres, des analyses, des textes officiels... Il faut être capable de donner des exemples précis.
C'est l'avocat de la partie demanderesse qui présente en premier ses demandes et ses arguments, puis c'est au tour de l'avocat de la partie défenderesse de répliquer.
Née avec la démocratie et ayant toujours perduré depuis lors, la plaidoirie sert à obtenir la persuasion du juge, l'enseigner, lui plaire, l'émouvoir grâce à des arguments de droit et de fait, de valeur, de comportement ou encore d'émotion.
Vous pouvez vous présenter en personne à l'audience, éventuellement assisté par un avocat. Si vous êtes absent, vous pouvez vous faire représenter par un avocat.
Nom commun. (Droit) Action de plaider ; discours de l'avocat qui plaide.
Comparution du prévenu
Le prévenu peut être présent au tribunal et être assisté par un avocat. Il peut être absent et se faire représenter par un avocat. Il doit alors adresser une lettre au tribunal pour l'indiquer. Mais si le tribunal estime qu'il doit venir à l'audience, il peut renvoyer l'affaire à une autre date.
Selon l=école de pensée contemporaine, on utilise tout simplement Monsieur le Juge ou Madame la Juge dans tous les cas. En outre, si on s=adresse aux juges d=un tribunal collégial, on dira Mesdames et Messieurs les Juges.
L'avocat du demandeur plaide en premier, suivi de l'avocat du défendeur. Dans certaines affaires civiles, le ministère public intervient après l'avocat du défendeur. C'est le cas lorsque la loi le prévoit ou pour la défense de l'ordre public. Les audiences sont en principe publiques.
Les juridictions de première instance rendent des jugements et les cours d'appel, des arrêts.
Le juge ne rend pas sa décision le jour de l'audience, mais à une date ultérieure (qui est très variable selon les tribunaux, cela peut aller d'une semaine à un mois ou plus). C'est ce délai que l'on nomme "délibéré".
Les statistiques établissent que seulement 50% des décisions sont totalement confirmées en appel.
Les magistrats auront pour mission d'approuver ou non la décision pour être rendus publics dans un délai d'environ 15 jours. Ainsi le jugement est exécuté au cas où il y a absence de recours. Ce dernier se constate par l'échéance du délai pour faire appel à la désapprobation du jugement.
En cas d'appel abusif (par exemple qui a pour but de retarder l'exécution du jugement), vous pouvez être condamné à une amende d'un maximum de 10 000 € et à verser des dommages-intérêts à l'autre partie.
La durée d'une audience correctionnelle est totalement variable. Elle peut se dérouler en 1 heure voire moins comme elle peut s'étaler sur plusieurs jours. En effet, tout dépend du dossier, de la nature des faits, du nombre de prévenus et/ ou de victimes ou parties civiles.
Les questions suivantes peuvent être posées aux juges : Questions d'ordre général : Pouvez-vous décrire brièvement votre travail et expliquer quelles sont vos responsabilités ? Depuis combien de temps êtes-vous juge ?
En fait et selon la coutume judiciaire congolaise, la note de plaidoirie est la partie de l'intervention d'un avocat par laquelle sont exposées, par écrit, les prétentions de son client développées en fait et en droit et qui sont destinés à emporter la conviction de la juridiction appelée à statuer dans la cause.
Les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation. Un bordereau récapitulatif des pièces est annexé.
Bonjour, La date de plaidoirie est fixée par une ordonnance de clôture de la mise en état. Le dossier final sera plaidé à la date fixée par l ordonnance que l avocat reçoit.
-Le droit de plaidoirie est dû à l'avocat pour chaque plaidoirie faite aux audiences dont la liste est fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. A défaut de plaidoirie, est considéré comme ayant plaidé l'avocat représentant la partie à l'audience.
I. Les différentes parties d'une plaidoirie écrite. La plaidoirie comprend trois (3) parties, à savoir une introduction (A), un développement (B), et une conclusion (C).
Mais le choix de l'avocat qui vous représente devant la juridiction chargée de l'affaire n'est pas totalement libre. En effet, chaque avocat peut représenter des clients uniquement devant les tribunaux du ressort de la cour d'appel dans lequel se trouve sa résidence professionnelle.