Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est signé par tous les étrangers primo-arrivants admis pour la première fois au séjour en France et qui souhaitent s'y installer durablement.
À la fin de la formation, l'organisme de formation vous remet une attestation de présence mentionnant le nombre d'heures réalisées et les résultats obtenus aux tests d'évaluation.
une formation linguistique, si nécessaire, dont les besoins et la durée sont définis en référence au niveau de langue A1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) ; une formation civique de 4 journées d'une durée totale de 24 heures ; un entretien de fin de parcours.
Vous êtes concerné si vous avez le droit de séjourner en France et que vous voulez vous y installer durablement. Vous êtes dispensé si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous avez effectué votre scolarité dans un établissement d'enseignement secondaire français pendant au moins 3 années scolaires.
Officiellement, l'administration fiscale se doit de rembourser immédiatement le montant de CIR. En pratique, cela se traduit par des délais de remboursement du CIR de 15, 30 ou 45 jours selon les cas.
L'entreprise déposera sa déclaration de CIR de l'année 2021, en même temps : que la déclaration de résultat (entreprise individuelle), au plus tard le 31 août 2022. que son relevé de solde (entreprise soumise à l'IS), au plus tard le 15 septembre 2022.
Non obligatoire dans certaines situations, mais toutefois conseillée pour favoriser l'intégration des étrangers, ce document peut être joint aux demandes de titre de séjour ainsi qu'aux requêtes de renouvellement, afin de constituer un dossier encore plus solide.
La formation civique et citoyenne des volontaires est obligatoire et doit être effectuée, au moins pour moitié, au cours des trois premiers mois de mission.
L'étranger admis pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans révolus et qui souhaite s'y maintenir durablement s'engage dans un parcours personnalisé d'intégration républicaine.
Vous avez aussi le choix de contacter l'OFII par mail à l'adresse : [email protected]. N'oubliez pas de renseigner vos informations de contact pour que l'organisme puisse vous recontacter dans les plus brefs délais.
Une attestation confirmant la réception de votre dossier (« Attestation de réception du formulaire de demande d'attestation OFII ») vous sera transmise par courrier, ce document provisoire attestera de la régularité de votre séjour en France jusqu'à ce que votre visa soit validé par l'OFII.
Si vous habitez en Île-de-France – c'est-à-dire à Paris (75) et dans les départements autour (77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) – vous devez téléphoner au 01 42 500 900 pour obtenir un rendez-vous. Ce numéro coûte le prix d'un appel local (sauf pour certains opérateurs) et est géré par l'Ofii.
Vous avez déposé un dossier de regroupement familial à l'OFII et vous souhaitez connaître l'état d'avancement de votre dossier : Si votre dossier est en cours de traitement par l'OFII, vous pouvez uniquement contacter son bureau de l'immigration par courriel : [email protected].
Une indemnité mensuelle
Pendant toute la durée de votre contrat, vous toucherez 609,96 euros nets tous les mois. Cette indemnité est prise en charge par l'État à hauteur de 496,93€ auxquels l'organisme d'accueil ajoute 113,02€.
Le principal moyen de trouver un volontaire est le site de l'Agence du Service Civique. Il rassemble l'ensemble des offres de mission, leur publication y étant obligatoire, et fait office de canal de référence pour les jeunes en quête d'une mission.
Le service civique lui ouvre droit à un régime complet de protection sociale financé par l'État et à une indemnité de 467,34€ mensuels, versée par l'État, auxquels s'ajoute une indemnité de 106,31€ mensuels (en espèces ou en nature : repas, transport), prise en charge par l'organisme d'accueil.
L'OFII intervient également dans les procédures d'admission et d'introduction en France des salariés étrangers (CDD, CDI, saisonniers) et se charge du passage des visites médicales pour les travailleurs concernés. Vous souhaitez recruter un salarié étranger non concerné par le dispositif jeune professionnel ?
Pour obtenir un titre de séjour, les ressortissants étrangers, suivis par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), doivent se soumettre à des examens médicaux, dont une radiographie des poumons, pour éliminer le risque de tuberculose.
Pour obtenir le remboursement de son CIR, qui constitue une créance sur le Trésor, la société doit déposer une déclaration 2573-SD et en reportant le montant du CIR.
Le ministère en charge de la Recherche délivre les agréments CIR au titre de la R&D après expertise scientifique et technique. L'agrément vise à s'assurer que l'organisme demandeur dispose d'un potentiel de R&D suffisant pour être prestataire pour le compte de tiers.
Le CIR est un dispositif fiscal qui vise à soutenir les entreprises qui réalisent des travaux de recherche et développement (R&D) en leur permettant de récupérer 30% de certaines dépenses.