Dans l'école publique, la proportion financée par l'Etat est proche (58,6 %). Les collectivités territoriales y participent, elles, à hauteur de 37,3 %. Dans le secondaire (collèges et lycées), l'Etat assure 67,2 % du financement du privé, et 74,3 % du public.
En 2019, la dépense d'éducation a été financée à 55 % par l'État. Les familles et les entreprises participent également au financement de l'éducation.
Autrement dit, les écoles maternelles et primaires sont financées par les deniers publics à hauteur de 76,7%, contre 76,8% pour les collèges et lycées (respectivement 96,3 et 95,7% pour l'enseignement public). Le reste provient des ménages eux-mêmes, des entreprises ou d'autres financeurs privés.
L'État et les communes assurent l'essentiel du financement.
L'enseignement élémentaire a été financé en 2020 à 97,5%, par des fonds publics : 65,2% par l'État et par les communes 32%.
Le mode de gestion traditionnel des écoles est celui de la régie directe municipale : le financement est assuré par le budget communal qui fournit les moyens matériels. Les crédits sont entièrement gérés au niveau de la commune : le maire est l'ordonnateur des dépenses, le comptable est le receveur municipal.
1.1. Ecoles publiques La commune a la charge des écoles publiques primaires situées sur son territoire et est propriétaire des locaux scolaires. Le financement est assuré par le budget communal.
Leurs enseignants sont des maîtres agréés, salariés de l'établissement d'un point de vue juridique (comme n'importe quel salarié du privé) mais rémunérés par l'État.
Selon le droit international relatif aux droits de l'Homme, l'éducation primaire doit être gratuite et obligatoire. L'enseignement secondaire et supérieur doit être progressivement rendu gratuit. L'éducation primaire gratuite est fondamentale pour garantir à tous l'accès à l'éducation.
Les frais de scolarité permettent de la faire fonctionner avec l'aide des parents, la coopération de l'équipe pédagogique, tout en étant dans la recherche constante d'autres sources de financement.
Les professeurs des écoles privées sous contrat sont rémunérés par l'Etat et selon les grilles de rémunération du public. Ils n'appartiennent pas à la catégorie des fonctionnaires mais sont tout de même recrutés dans les mêmes conditions que dans le public et doivent justifier des mêmes diplômes.
Le financement des écoles maternelles et élémentaires publiques provient de diverses sources : la commune, l'État, les parents d'élèves, la caisse des écoles, la coopérative scolaire.
L'école publique est financée par l'État et offre une éducation gratuite aux élèves. Elle est ouverte à tous, sans distinction de statut social ou économique. En revanche, l'école privée est financée par des fonds privés, tels que les frais de scolarité payés par les parents, les dons ou les subventions.
Le fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat, catholique pour l'essentiel (96 % des établissements), repose sur trois financeurs : l'Etat, les collectivités locales et les familles.
L'État confirme sa place de premier financeur de l'éducation (57,1 % du total), devant les collectivités territoriales (23,0 %), dont la contribution avait reculé en 2020 sous l'effet conjugué de la crise sanitaire, des élections municipales et de la réforme du financement de l'apprentissage.
Elle est prise en charge par l'État ou la collectivité territoriale de rattachement.
Avantages des écoles publiques
Les élèves n'ont pas à payer des frais supplémentaires pour les livres et les fournitures scolaires. En outre, l'école publique est financée par l'argent public, ce qui signifie que l'infrastructure et les équipements sont fournis aux élèves.
Le principe de gratuité de l'enseignement primaire public a été posé dès la fin du XIXe siècle par la loi du 16 juin 1881. La gratuité a été étendue à l'enseignement secondaire par la loi du 31 mai 1933. L'enseignement dispensé dans les écoles et les établissements publics est gratuit.
Excellence académique, éducation, respect des autres, épanouissement personnel, voire spirituel… Les établissements scolaires privés, dits libres, cultivent leur différence, offrant une alternative aussi originale qu'indispensable à l'enseignement public.
Les lois Jules Ferry sont une paire de lois sur l'école primaire en France votées en 1881-1882 sous la Troisième République, qui rendent l'école gratuite (loi du 16 juin 1881 ), l'instruction primaire obligatoire et participent à laïciser l'enseignement public (loi du 28 mars 1882 ).
Lorsque, sous la IIIe République, Jules Ferry, président du Conseil et ministre de l'Instruction publique, décide d'instaurer la gratuité absolue de l'enseignement primaire, la loi promulguée par lui le 16 juin 1881 n'est donc pas une mesure vraiment nouvelle.
En France, l'enseignement scolaire est obligatoire pour les enfants âgés de 3 à 16 ans. L'année scolaire commence en septembre et se termine fin juin/début juillet. Les enfants fréquentent soit des écoles publiques, qui sont gratuites, laïques et mixtes, soit des écoles privées .
Concrètement, les enseignants du primaire et du secondaire qui sont au sommet de leur échelle salariale – après 13 ans – toucheront 100 280 $ à partir du 1er avril prochain. Le précédent sommet, en avril 2022, était de 92 027 $.
Sur les 13 millions d'élèves en France, environ 17 % sont scolarisés dans l'enseignement privé. 97 % de ceux-ci le sont dans des établissements privés sous contrat, et 3 % dans des établissements privés hors contrat. 97 % relèvent de l'enseignement catholique.
Le vote du conseil d'administration
L'article R421-20 (4a) du code de l'éducation précise : "le conseil d'administration adopte le budget et le compte financier". Le budget est donc présenté et soumis au vote lors d'un conseil d'administration (fin novembre ou début décembre).