Les BNC font partie du revenu imposable. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération du professionnel. Ils sont soumis à des obligations déclaratives qui dépendent du régime fiscal applicable : micro BNC ou normal.
Micro-BNC : Pour les micro-entreprises, le bénéfice imposable se calcule à partir du chiffre d'affaires, auquel il est soustrait un abattement de 34 % du chiffre d'affaires, avec un abattement minimum de 305 €. Régime de la déclaration contrôlée : Pour les autres entreprises, le bénéfice imposable est le bénéfice net.
La comptabilité des BNC au régime de la déclaration contrôlée. Les professionnels soumis au régime de la déclaration contrôlée doivent tenir une comptabilité de trésorerie. Ils doivent : Tenir un livre-journal des recettes et des dépenses en détail et de manière journalière.
Qu'est-ce que le régime spécial BNC ? C'est un mode de déclaration et d'imposition simplifié des revenus réservés aux bénéfices non commerciaux. En optant pour ce régime, vous avez simplement à reporter le montant brut de vos recettes sur votre déclaration annuelle de revenus.
Les BIC pro hors quotient imposable se sont tous les Bénéfices Industriels et Commerciaux perçus au cours d'une année d'exercice.
Pour savoir comment choisir entre micro-BNC et régime réel, il vous faut donc faire une estimation très précise de vos charges : si elles représentent moins de 34% de votre CA annuel, restez en micro-BNC. si elles dépassent 34% de votre CA, il est plus avantageux pour vous de passer au régime réel.
En effet, pour savoir si vous êtes éligible au régime micro-BNC, il faut désormais se référer aux règles de la franchise en base pour la TVA. En deux mots, si vous ne dépassez pas 72 600 € de chiffre d'affaires, vous êtes éligibles au régime micro-BNC.
Ces deux appellations entourent les bénéfices d'une entreprise, selon son type d'activité. Ainsi, BIC correspond aux Bénéfices Industriels et Commerciaux tandis que BNC correspond aux Bénéfices Non Commerciaux.
A déclarer pour les BNC avant le 3 ou le 18 mai 2022
La déclaration 2035 et annexes, aussi appelée liasse fiscale, est le document de référence en ce qui concerne les déclarations fiscales des indépendants en BNC (hors micro-entrepreneurs). En 2022, elle sera à livrer avant le 3 mai.
La principale différence entre les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfice non commercial) est le mode de calcul du bénéfice imposable. Le montant du chiffre d'affaires et des frais professionnels diffère selon le mode d'imposition.
Les honoraires représentent la rémunération des professions libérales. Médecins, avocats et experts-comptables ne sont pas salariés : ils perçoivent des honoraires de la part de leurs clients. Certains honoraires sont plafonnés par un barème fixé par l'État, c'est le cas notamment des médecins généralistes.
Dans ce cas, vous devez envoyer un courrier à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour les prévenir de votre changement de régime, avant le 03 mai (indexé sur la date limite de dépôt de la 2035 également) de l'année pour laquelle vous souhaitez repasser en micro-BNC.
Règles fiscales applicables au régime du micro-BNC
Ils doivent déclarer le montant global des recettes encaissées chaque année sur l'imprimé n° 2042 C. Un abattement, censé prendre en considération toutes les charges rencontrées par le micro-entrepreneur, est ensuite pratiqué par l'administration fiscale.
Le bénéfice imposable s'entend du bénéfice net réalisé au cours de l'année civile d'imposition. Le bénéfice net est égal à l'excédent des recettes totales (produit brut) sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession, prévu par le 1 de l'article 93 du code général des impôts (CGI).
Les BNC sont les bénéfices réalisés par les indépendants qui exercent un art ou une science. Ils rassemblent ainsi : Les professions libérales (experts comptables, avocats, ostéopathes, médecins... mais aussi développeurs, designers, consultants, traducteurs...)
L'abattement forfaitaire est une déduction qui correspond aux frais professionnels engagés par le micro-entrepreneur. Le taux varie en fonction du secteur d'activité dans lequel l'entreprise évolue.
Il s'agit des revenus tirés des activités qui ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l'un des membres du foyer fiscal à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité.
Si vous exercez une activité de prestation de services (en principe une activité libérale) vous avez précédemment coché la case « revenus non commerciaux » (qui correspond au « micro-BNC »). En dehors de la case 5XI, une seule case vous concerne : la case 5HQ.
Les bénéfices non commerciaux (BNC) correspondent aux bénéfices réalisés par les professions non commerciales et assimilées et constituent une des catégories des revenus imposables à l'impôt sur le revenu (IR). La déclaration BNC s'impose donc aux contribuables qui réalisent des bénéfices non commerciaux.
→ Si votre activité est libérale (professions libérale, consulting, conseil…) ou que vous êtes agent commercial, votre catégorie d'imposition sera celle des BNC (Bénéfices Non-Commerciaux).
85 800 € (seuil limite) et 94 300 € (seuil majoré) de chiffre d'affaires pour les ventes de marchandises ; 34 400 € (seuil limite) et 36 500 € (seuil majoré) de chiffre d'affaires pour les prestations de services.
L'intérêt du Régime Micro BNC tient dans la simplification de la gestion, des procédures administratives et dans l'abattement du seuil d'imposition de 34% qui peut s'avérer pertinent dans certains cas.
En tant que profession libérale, vous devez soumettre votre activité à un régime d'imposition. Deux régimes s'offrent à vous : le régime déclaratif spécial (ci-après désigné régime du micro-BNC), le régime de la déclaration contrôlée (ci-après désigné régime du réel).
Le régime réel simplifié concerne les activités dont le chiffre d'affaires annuel est compris entre le plafond du régime micro et 789.000 euros (BIC) ou 239.000 euros (BNC). Le régime réel normal concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur au plafond du réel simplifié.
Le régime micro-BNC est applicable en N du fait du respect du seuil en N-1. Le bénéfice imposable est de 80 000 – (80 000 x 34 %) soit 52 800 €. Le taux d'abattement forfaitaire de 34 % s'applique à la totalité des recettes perçues en N, y compris au montant de 10 000 € excédant le seuil de 70 000 €.