Les agents recenseurs peuvent être désignés parmi les agents de la commune ou recrutés en qualité d'agents non titulaires vacataires ou saisonniers. Dans ce cas, les postes doivent être créés par le conseil municipal. Les agents recenseurs sont munis d'une carte signée par le maire et fournie par l' INSEE .
La désignation des agents recenseurs et leurs conditions de rémunération sont de la seule responsabilité de la commune (ou de l'établissement public de coopération intercommunale). Les agents recenseurs sont désignés par arrêté municipal. Cet arrêté est obligatoire. ➤ Combien d'agents recenseurs recruter ?
La formation des agents recenseurs retenus débute le 26 septembre 2022 à Lomé, dans les communes et dans les villes, chefs-lieux de préfectures à 07 heures. Les agents retenus doivent se présenter dans les centres de formation munis d'une pièce d'identité.
La commune (ou l'établissement public de coopération intercommunale) se charge du recrutement, de la gestion et de la rémunération des agents recenseurs.
Quelle est la rémunération ? La rémunération moyenne versée à chaque agent recenseur ( calculée sur la base de 215 logements et en fonction du nombre d'imprimés collectés ) est de l'ordre de 814 € bruts environ.
Le salaire moyen pour le poste « agent recenseur (h/f) » avec est de 11,69 € de l'heure pour le lieu suivant : France.
Par ailleurs, ne peuvent pas être agent recenseur :
Les personnes en congé parental, • Les personnes en disponibilité pour élever un enfants • Les personnes qui, au sein de la commune, exercent des fonctions électives au sens du code électoral1.
Sinématiali,17 oct 2021(AIP)- La formation des agents recenseurs en vue de l'opération du Recensement général de population et de l'Habitat(RGPH) a débuté, vendredi 15 octobre 2021, au centre d'animation culturelle de Sinématiali.
Celle-ci correspond à 15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année considérée arrondie à l'euro le plus proche (article 2 de l'arrêté précité). Pour l'année 2016, cette assiette forfaitaire est de 3218 x 15 % soit 482,70 soit 483 €.
L'agent recenseur s'occupe seul des adresses qui lui sont confiées sur une zone géographique déterminée. Il assure le suivi des dossiers par adresse, procède au classement des imprimés et il tient à jour avec soin son carnet de tournée.
Le recensement est une opération administrative qui consiste à faire le dénombrement de la population d'un Etat. Les sortes de recensement sont : Le recensement par fiche, le micro recensement et le recensement de facto.
La campagne de recensement de la population commence le 20 janvier 2022.
Le recensement par fiche : la population est enregistrée sur des fiches attribuées à chaque individu. 4. Le recensement administratif : c'est celui qui est organisé par l'administrateur public au niveau de la commune ou quartier. 5.
C'est un travail qui va se faire sur un mois et les agents auront un salaire net de 150.000 à 170.000 FCFA. Pour la région de l'Agneby-Tiassa, il est prévu le recrutement de 455 agents recenseurs et 114 chefs d'équipe », a indiqué M.
Le coordonnateur de l'enquête de recensement, appelé coordonnateur communal, peut être le maire ou le président de l'EPCI ou tout autre élu local et, si ce dernier ne prend pas lui-même en charge la préparation et la réalisation du recensement, toute personne désignée parmi le personnel communal ou communautaire.
La dotation est versée, une année déterminée, aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale qui préparent et réalisent, cette année-là, une enquête de recensement. La dotation n'est pas affectée : la commune en a le libre usage.
Des particuliers peuvent être amenés à apporter leur concours aux collectivités territoriales, dans un cadre normal lors de diverses activités. Ces personnes choisies par la collectivité, ont alors le statut de collaborateur occasionnel du service public.
Les collaborateurs occasionnels du service public sont des personnes qui contribuent à l'exécution d'une mission de service public à caractère administratif pour le compte d'une personne publique ou privée, lorsque cette activité revêt un caractère occasionnel.
La phase de dénombrement de la population du RGPH-5 se tiendra du 23 octobre au 12 novembre 2022 sur tout le territoire. C'est ce qu'a confirmé le gouvernement, à la faveur de son conseil des ministres qui s'est tenu ce vendredi 23 septembre 2022.
Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). L'Insee est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires, et cela de façon anonyme.
Un secteur ou zone de dénombrement (SD/ZD) est la plus petite unité statistique géographique créée lors des recensements de la population et de l'habitat.
« Les inscriptions sont ouvertes depuis le 10 août 2021 et vont s'achever le 15 septembre 2021. C'est un travail qui va se faire sur un mois et les agents auront un salaire net de 150.000 à 170.000 FCFA.
En conséquence, l'interdiction faite aux conseillers municipaux d'exercer les fonctions d'agents recenseur ne résulte pas d'une interprétation des services de l'INSEE mais provient de la volonté expresse du Parlement de permettre d'organiser le recensement dans les meilleures conditions d'indépendance et de neutralité ...
La loi introduit une nouvelle incompatibilité du mandat de conseiller municipal avec l'exercice d'un emploi salarié au sein du centre communal d'action sociale de la commune. Ces incompatibilités n'interdisent pas aux personnes concernées d'être candidates et élues.
Partager sur : (Togo Officiel) - Annoncé depuis un peu plus d'un an, le cinquième recensement général de la population et de l'habitat (RGPH-5) se précise. Les opérations se dérouleront du 23 octobre au 12 novembre 2022 sur toute l'étendue du territoire national, a décidé un arrêté interministériel.