Je vous prie d'agréer, (Madame, Monsieur le/la juge), l'expression de mes salutations distinguées.
Un témoignage écrit doit obligatoirement faire mention des « noms, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession » du témoin « ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles ».
Le résumé doit être reformulé de manière intelligible et fidèle. Se relire en prenant le point de vue de quelqu'un qui n'a pas lu le texte est crucial. Le résumé doit être fluide. Il ne faut pas utiliser de phrases trop longues ou trop brèves et agencer les idées du texte (mais les garder dans l'ordre).
Le juge évalue la force probante de ces écrits, c'est-à-dire leur valeur en tant que preuve. Vous pouvez utiliser le témoignage [12] écrit ou oral d'un tiers [1]. L'attestation du témoin [13] contient l'énoncé des faits auxquels il a assistés ou qu'il a personnellement constatés.
La formule « Fait pour servir et valoir ce que de droit » à la fin de la lettre. Une formule attestant que vous êtes au courant qu'il y a des sanctions en cas de fausse attestation.
L'attestation doit mentionner vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession. Vous devez indiquer le cas échéant, votre lien de parenté ou d'alliance avec les parties. Vous devez également spécifier s'il existe un lien de subordination, de collaboration ou de communauté d'intérêts entre vous.
Le témoignage est un genre qui sert à conserver et à transmettre la mémoire des événements. Il s'agit du devoir de mémoire, c'est-à-dire que les générations futures ont le devoir de se souvenir de ce qui s'est passé par égard pour les gens qui l'ont vécu et pour ne pas reproduire les erreurs du passé.
Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.
Elle est nécessaire, dans le cadre d'un procès civil lorsque le fait en question est contesté par la partie adverse, elle permet également d'éclairer le juge sur les faits litigieux. Généralement, cette attestation de témoin est demandée au témoin par une partie au procès.
L'attestation de proches (ou de toute autre personne pouvant témoigner dans votre intérêt pour votre demande) est un document par lequel une personne atteste de faits dont elle a été témoin vous concernant.
Contenu du témoignage
Le témoin atteste de ce qu'il a personnellement vu ou entendu. La preuve testimoniale se distingue de la « preuve par commune renommée » qui concerne des faits dont le témoin n'a pas eu personnellement connaissance mais dont il a entendu parler.
Le témoignage désigne, au sens large, la déclaration par laquelle un individu communique à autrui sa connaissance d'un fait ou d'un événement. Dans le domaine juridique, le témoignage est parfois utilisé pour établir des actes authentiques (pour célébrer un mariage, par exemple).
Le témoignage, tout en se présentant comme un des actes persuasifs qui suscitent la croyance, y ajoute quelques conditions particulières, qui sont supposées « donner du poids » à la véracité d'une énonciation, et qui semblent en quelque sorte « objectiver » les raisons de croire.
Vous avez été témoin de faits qui peuvent avoir une influence sur un procès ouvert devant une juridiction civile. Une des parties au procès peut vous demander de décrire ces faits par écrit afin de produire le document devant le juge.
Le Cerfa n° 11527 est un formulaire de modèle d'attestation de témoin. Ce formulaire est utilisé pour indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait. Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n° 11527 sur le site du service public.
Atteste sur l'honneur avoir personnellement constaté les faits suivants : Je soussigné déclare établir la présente attestation en vue de sa production en justice et avoir connaissance qu'une fausse attestation de ma part m'expose à des sanctions pénales (articles 441-7 et 434 - 13 et suivants du Code Pénal).
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée. Dans l'attente d'une réponse que j'espère favorable, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
La preuve déloyale acceptée
La jurisprudence accepte d'une partie la production d'une preuve recueille de manière déloyale à partir du moment où cette dernière est soumise au contradictoire (débats). Il appartiendra au juge d'apprécier sa pertinence (Cass.
En effet, en droit français, une photo peut constituer une preuve devant un juge compétent. Toutefois, la valeur juridique de cette dernière comporte des réserves. Dans la pratique, une photographie est valable lorsque l'intégrité de cette dernière peut être prouvée par sa date, son lieu de prise, etc.