La jurisprudence doit être utilisée dans le syllogisme au moment de l'énoncé des règles de droit. Lorsque la jurisprudence est ambivalente, incertaine et susceptible de revirement, il convient de choisir la jurisprudence adaptée à la solution que vous souhaitez défendre.
La jurisprudence a donc un rôle polyvalent, elle intervient quand il y a un manque dans la législation soit en adaptant le droit à la société, en le complétant ou en créant une nouvelle règle de droit jurisprudentielle.
Comment citer la jurisprudence dans un cas pratique ? Lorsque vous rédigez un cas pratique, la méthode du syllogisme juridique doit apparaître clairement, avec son fameux triptyque : la majeure, la mineure, la conclusion. Dans la majeure, vous devez mettre la ou les règle(s) de droit applicable(s) au cas d'espèce.
Comment analyser la jurisprudence ? Analyser la jurisprudence revient à définir les notions telles que le moyen de droit, le dispositif d'un jugement, l'attendu de principe mais aussi à comprendre les conditions requises qui rendent une décision de justice éxécutoire.
En ce qui concerne les citations des jurisprudences, le modèle est le suivant : partie I c. (contre) partie II, (année), juridiction, numéro de décision, (nom de la cour).
a) Les jugements
Vous pouvez rechercher une décision du Tribunal administratif de Paris sur le site Légifrance. Vous pouvez également faire une recherche parmi les décisions du tribunal présentant un intérêt jurisprudentiel particulier (décisions classées C+ ou R) sur le site ArianeWeb.
La jurisprudence est une source indirecte du droit, comme la coutume et la doctrine. La jurisprudence résulte des décisions rendues par les tribunaux qui appliquent la loi. Pour appliquer la loi, les juges interprètent les textes qui s'appliquent aux justiciables.
La jurisprudence est l'œuvre des tribunaux et de leurs juges, ce qui renvoie à la « personnification de l'action des tribunaux (par opposition à la loi ou doctrine) » (Vocabulaire juridique, ibid). Sa définition est donc étroitement liée à la celle du pouvoir de création du droit par le juge.
On parle de jurisprudence. ► Exemple : l'article 1240 du Code civil prévoit que « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Autrement dit : quand on cause un dommage à quelqu'un, il faut le réparer !
La rédaction d'un cas pratique nécessite le respect de plusieurs étapes. Vous devez, dans l'ordre chronologique, rédiger les faits (A) annoncer le plan (B), évoquer le problème de droit (C), la solution en droit (D) puis la solution en l'espèce (E) et enfin la conclusion (F).
Le terme "jurisprudence" désigne des règles et des principes élaborés dans les décisions et les avis rendus par les cours et tribunaux. Lorsqu'elles jugent une affaire, les juridictions apportent une interprétation du droit, qui enrichit la jurisprudence.
La jurisprudence fait référence aux décisions prises par les tribunaux et les juges dans les affaires juridiques. L'analyse de la jurisprudence est une compétence cruciale pour les praticiens du droit, car elle les aide à comprendre le droit, à identifier les problèmes juridiques et à prendre des décisions éclairées.
La force obligatoire du contrat est la force attachée par la loi aux conventions légalement formées, en vertu de laquelle ce que les parties ont voulu dans la convention s'impose à elles, dans les conditions où elles l'ont voulu.
Le revirement de jurisprudence présente un danger certain d'insécurité pour le justiciable et ses conseils, qui ont adopté en son temps une position conforme à la jurisprudence, et qui, lorsqu'un litige survient, se trouvent en contradiction avec l'évolution de la jurisprudence: ce danger est la conséquence du fait que ...
Le syllogisme juridique est utilisé : dans les décisions de justice rendues par les différentes juridictions. Un jugement comporte en effet toujours trois parties : les faits, le droit et le dispositif.
Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes. On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
« Dans un syllogisme bien construit, les prémisses conduisent inévitablement à la conclusion. » « Le syllogisme aide à démystifier les arguments complexes et à renforcer la pensée critique. » Exemples de syllogisme : « Tous les hommes sont mortels, Socrate est un homme, donc Socrate est mortel. »
Limites et Critiques
Si la jurisprudence est essentielle à l'évolution du droit, elle peut aussi être critiquée. Son caractère potentiellement instable ou son abondance peuvent être sources d'insécurité juridique.
La jurisprudence permet d'apprécier l'évolution du droit en ce qu'elle reflète une habitude de juger pour des cas similaires et doit, à terme, permettre une uniformisation des solutions. En effet, il semble difficile d'accorder une portée significative à une solution isolée, non reprise par d'autres juridictions.
Or, si un revirement jurisprudentiel est opéré, par fiction juridique on considère que la loi a toujours eu le même sens. En effet, la loi ne peut avoir qu'un seul sens. De ce fait, son interprétation ne peut s'appliquer que rétroactivement. La jurisprudence est donc nécessairement rétroactive par nature.
La loi. La constitution. Les ordonnances, décrets, règlements, arrêtés.
Le juge ne peut jamais refuser de statuer sous peine de déni de justice. La jurisprudence est une source indirecte du droit lorsqu'elle interprète la règle de droit ou lorsque le juge est amené à statuer dans des domaines dans lesquels il n'a pas été légiféré.
Écrivez la référence neutre entre guillemets (p. ex. “2018 QCCA 373”), afin de vous assurer de trouver la décision à la bonne instance judiciaire.
2- Utilisation de l'expression « faire jurisprudence »
Ainsi, un arrêt de cour d'appel peut parfaitement faire jurisprudence, tout comme une décision de justice rendue en première instance (exemple : tribunal judiciaire, tribunal de commerce ou conseil de prud'hommes).