Vous pouvez utiliser Référentiel Intégré du Tarif Automatisé (RITA) et faire une recherche par mots clés. Vous pouvez également rechercher dans le tarif douanier 2021 les nouveautés en consultant les symboles carrés ou étoiles.
Le HS code désigne une suite de six chiffres permettant de déterminer avec précision la nature exacte d'un produit importé. Le Système harmonisé (“Harmonized system”) à l'origine de cette codification facilite ainsi les procédures de dédouanement des importations et exportations à l'international.
Selon cette règle, lorsqu'une marchandise est issue de matières (originaires ou non) de plus d'un pays, le pays d'origine de cette marchandise est celui dont est originaire la majeure partie de ces matières, déterminée sur la base de la valeur.
Vous pouvez vérifier le code SH d'un produit sur le site Internet du gouvernement de votre pays. Vous avez également la possibilité d'utiliser les outils de recherche en ligne des codes SH. Il vous suffit de saisir une description détaillées des marchandises pour le trouver.
Numéro de tarif des douanes
Chaque marchandise est répertoriée sous un numéro de tarif, qui détermine le taux des droits de douane. Il compte huit chiffres, dont les six premiers correspondent au Système harmonisé (SH) de codification des marchandises élaboré par l'Organisation mondiale des douanes.
Le renseignement tarifaire contraignant (RTC), indiquant le classement tarifaire d'une marchandise, est un document délivré par l'administration des douanes, qui permet aux entreprises de sécuriser leurs opérations commerciales.
Un RCO est une décision délivrée gratuitement par les autorités douanières de l'Union européenne (UE) qui vous permet de connaître l'origine d'une marchandise que vous importez ou exportez. Le RCO détermine soit une origine «UE», soit une origine «État tiers».
L'indication géographique (IG), comme “Granit de Bretagne”, “Porcelaine de Limoges”, “Siège de Liffol”, certifie l'origine locale du produit. La mention “France terre textile” garantit que 75% minimum des étapes de fabrication du tissu et de la confection ont été effectuées en France.
Le HS code doit toujours apparaître sur la facture commerciale ainsi que sur différents documents douaniers obligatoires (comme les formulaires CN22 et CN23). Ces documents sont joints à l'extérieur du colis ou de la marchandise, afin d'être visibles par les autorités douanières.
Le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) est également directement consultable sur le site de la Commission européenne EUROPA. Il permet de rechercher les nomenclatures tarifaires, d'estimer les droits de douane et anti-dumping, et de visualiser la réglementation de l'UE applicable au dédouanement.
La nomenclature combinée (NC) est le système de codification à huit chiffres de l'UE, comprenant les codes du système harmonisé (SH) et d'autres subdivisions de l'UE. Il sert le tarif douanier commun de l'UE et fournit des statistiques sur les échanges au sein de l'UE et entre l'UE et le reste du monde.
Il existe trois types de produits : les produits d'exploitation, les produits financiers et les produits exceptionnels. Les produits permettent de déterminer le résultat réalisé par une entreprise. Lorsque les produits sont supérieurs aux charges, il s'agit d'un bénéfice.
Le processus de codification des marchandises consiste à identifier les produits sans équivoque par un code ou un signe. Ce code est associé à une étiquette apposée au produit qui permettra d'y accéder de façon électronique.
l'étiquetage : les étiquettes mal imprimées, avec des fautes d'orthographe ou mal traduites peuvent révéler une contrefaçon. l'emballage : un emballage de mauvaise qualité, qui ne correspond pas à la valeur du produit a de grande chance d'être celui d'une contrefaçon.
Prenons l'exemple d'un produit lambda : toutes les pièces de ce produit proviennent de pays différents, mais sont assemblées en France, alors le fabricant pourra indiquer la mention d'origine « Made in France » ou « Fabriqué en France », alors que seule l'assemblage/la transformation du produit s'est faite en France…
Re: DEB - différence entre pays d'origine et de provenance
Le pays de provenance, est le pays à partir duquel la frontière française et au sein de l'Union européenne a été traversée. C'est donc l'Allemagne ou tout autre pays européen. Le pays d'origine est le pays d'importation d'origine, le pays de fabrication.
Les 3 premiers chiffres du code-barres d'un produit indiquent en fait le code du pays où le produit a été fait. Exemples: Tous les codes qui commencent par 690, 691, 692 jusqu'à 695 SONT TOUS FAITS EN CHINE. Le code 471 EST FAIT A TAIWAN.
En matière de contentieux répressif, l'édition 2007 de la réglementation douanière CEMAC définit l'infraction douanière comme: "tout acte ou abstention qui viole les lois et règlements lorsque ceux-ci ont été pris en vertu d'une délégation exprimée par la loi et qui est frappé d'une peine par le code des douanes".
Les régimes particuliers
Hors transit, on compte cinq régimes particuliers : admission temporaire, destination particulière, entrepôt douanier, perfectionnement actif et perfectionnement passif.
Les agents des douanes peuvent contrôler l'identité des personnes qui entrent dans le territoire douanier ou qui en sortent, ou qui circulent dans le rayon des douanes. Les agents des douanes sont habilités à relever l'identité des personnes afin de rédiger les procès-verbaux prévus par le présent code.
Selon cela, Kotler a identifié cinq types de produits : le produit de base, le produit générique, le produit attendu, le produit augmenté et le produit potentiel.