La voiture de fonction, aussi appelée véhicule de fonction, fait bien souvent partie intégrante du package salarial du salarié. Elle représente un avantage indéniable à l'embauche. Mise à la disposition du collaborateur pour ses déplacements professionnels, elle sert aussi sur le temps personnel.
L'équivalent en salaire du véhicule de fonction devient le salaire brut permettant de générer le même gain global. Quand le gain global s'élève à 10 345 euros, son équivalent en salaire est égal à 14 382 euros.
Pour une voiture de fonction achetée par l'entreprise
L'employeur ne paie pas l'essence : le montant de l'avantage en nature = 9 % du coût d'achat TTC du véhicule. - 9 % du coût d'achat TTC du véhicule + frais réels de carburant. - 12 % du coût d'achat TTC du véhicule.
Rapport entre le prix d'achat et le montant des taxes :
Pour une petite citadine gourmande, le prix d'achat tourne autour de 12 000 €. Les taxes fiscales et sociales sur les véhicules d'entreprise sont d'environ 1 500 € par an, ce qui s'élève à environ 6 000 € sur 4 ans.
La plupart du temps, l'usage veut que ce soit le salarié qui prenne en charge les frais de carburant lorsqu'il utilise sa voiture de fonction pour ses déplacements personnels (week-ends, congés, etc.). Pendant le temps de travail, c'est à l'employeur de payer les frais de carburant.
Si le véhicule de fonction est mis à la disposition du salarié de façon permanente, le salarié peut l'utiliser au-delà du trajet domicile – travail, pour ses déplacements privés, en week-end, ou en vacances…
À part vous, qui peut conduire votre voiture de fonction ? En réalité, afin de pouvoir laisser le volant de votre voiture de fonction, votre employeur doit vous donner son accord par écrit. Le second conducteur peut être votre conjoint(e) ou une personne conduisant en votre présence.
Il existe deux moyens d'échapper à l'application d'une déclaration d'avantage en nature : Demander au conducteur une participation financière d'un montant égal à l'avantage en nature. Dans ce cas, la participation apparaît sur la feuille de paye et elle neutralise l'avantage en nature.
L'avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié.
Les avantages de la voiture de société reviennent principalement à son conducteur. Entre autres, ce dernier n'aura plus à payer les frais directs liés à l'utilisation du véhicule. En effet, les dépenses telles que l'assurance, l'entretien, la réparation et surtout le carburant seront payés par la société.
Dans cette catégorie, sont particulièrement appréciés : la Peugeot 208 pour les flottes commerciales, les SUV Peugeot 3008, la Citroën C5 Aircross, le Tiguan et le Touran comme véhicules de fonction ou encore la Peugeot 508, la Volkswagen Passat et l'Audi A4.
Véhicule de fonction : définition
Un véhicule de fonction est un véhicule motorisé, généralement une automobile, mise à la disposition d'un membre d'une entreprise, qu'il soit dirigeant ou salarié, par l'entreprise elle-même. Ce véhicule représente un avantage en nature pour le salarié.
Les avantages en nature sont considérés comme des éléments de rémunération et sont pris en compte dans le calcul des cotisations de retraite.
Véhicule loué : coût global annuel (location, entretien et assurance) : 12 000 € par an. 12 000 × 30 % = 3 600 €. 3 600 × 50 % = 1 800 €. La valeur de l'avantage en nature est de 3 600 - 1 800 = 1 800 €.
Est-ce que la mutuelle est un avantage en nature ? Les entreprises du secteur privé doivent proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés et couvrir au moins 50 % de leur cotisation. Cette participation est considérée comme un avantage en nature.
Les avantages en nature sont des biens ou des services fournis aux salariés de l'entreprise gratuitement par l'employeur ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Les salariés font l'économie de frais qu'ils auraient dû normalement supporter. L'avantage consenti est dès lors soumis à cotisations.
Par exemple, un dirigeant qui détourne des fonds de sa société pour s'octroyer des avantages en nature dont il jouirait abusivement encourrait une condamnation pour abus de biens sociaux. A titre informatif, cette infraction est punie de 5 ans d'emprisonnement maximum et 375 000€ d'amende.
Un avantage en nature est un avantage fourni par l'employeur à son salarié qui n'est pas versé en espèces (argent). Cependant, il est évalué sous forme d'une rémunération et ajouté comme un élément du salaire brut sur la fiche de paie et de ce fait est soumis aux cotisations et contributions.
Un véhicule de service, en opposition avec un véhicule de fonction, ne peut être utilisé que pour mener à bien des missions professionnelles. La voiture peut être attribuée à un salarié, ou versée dans une flotte commune. Un véhicule de service peut servir aux trajets entre le domicile et l'entreprise.
Pour les retraités qui souhaitent créer leur emploi et se mettre à leur compte, le statut d'auto-entrepreneur présente des avantages non négligeables : - Il est facile à mettre en œuvre. Pas besoin de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés, une simple déclaration par Internet suffit.
Le montant différentiel de primes (5 400 € - 4 320 € = 1 080 €) ne donne lieu à aucune cotisation et n'est pas pris en compte pour la retraite. La RAFP est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont converties en points retraite.
Quelles sont les incidences de la prime du treizième mois sur ma retraite ? Cette prime est soumise à vos cotisations de retraite, elle est donc prise en compte pour le calcul de vos droits à la retraite.
Lorsqu'un véhicule d'entreprise est mis à la disposition d'un salarié qui l'utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l'utilisation privée constitue un avantage en nature. Il importe peu que l'employeur soit propriétaire ou locataire du véhicule.
Peugeot 308
Pour les professionnels qui ont besoin d'un grand espace de rangement, c'est donc ce modèle qu'il faut privilégier. La voiture est aussi choisie pour ses équipements favorisant un confort de conduite permanent.
Certains modèles sont très plébiscités aujourd'hui pour les voitures de fonction pour cadre. BMW, Audi et Mercedes remportent toujours autant de succès auprès des cols blancs. Il faut noter que les gestionnaires restent attentifs au taux d'émission de CO2 déterminant pour la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société).