Il est, comme nous l'avons dit, formellement interdit d'accéder aux informations privées d'autrui de manière frauduleuse, c'est-à-dire avec l'intention de trouver certaines informations.
L'espionnage figure parmi les délits les plus récurrents, que ce soit au sein d'une famille, d'un couple, d'une entreprise ou de la société en général. Cependant, le fait d'espionner la vie privée d'autrui à des fins malsaines constitue un acte punissable par la loi.
Le détective privé ne peut intervenir qu'uniquement s'il existe un droit légal d'enquêter. Dans la majorité des cas, la personne qui fait appel à ce type de service a été victime d'un préjudice, tel que défini et sanctionné par la loi, perpétré par un tiers, qu'il soit physique ou moral.
Nous pouvons néanmoins établir une fourchette de tarification horaire moyenne pratiquée par un détective privé. Tarif horaire d'un détective privé à Paris et en Ile de France : Entre 90 € TTC et 155 € TTC par heure. Tarif d'un détective privé en province : Entre 80 € TTC et 125 € TTC par heure.
Elle s'effectue au moyen de photographies ou de vidéos, considérées comme preuves illustratives. Le détective est soit en véhicule banalisé, en camionnette dite « sous-marin », en moto, en trottinette électrique ou à pied pour faciliter la circulation. Par exemple, en droit civil, elle permet de prouver un adultère.
En droit pénal, toutes les preuves sont recevables par un Magistrat, dès lors qu'elles appuient la défense de la victime.
Dans ce cas, il est possible de faire appel à un détective privé qui pourra rechercher l'adresse du domicile de l'adversaire et la communiquer au demandeur sans recueillir son consentement. Cela permettra alors à un huissier de justice de se présenter à l'adresse retrouvée en vue d'assigner la personne en justice.
Il intervient afin de mener des enquêtes filature dans le but de rassembler de récolter des informations, d'amener la preuve d'un fait ou d'aider à la manifestation de la vérité pour la défense des intérêts de son client.
Vous pouvez avoir recours à un détective privé dans les cas suivants : – Filatures, surveillance, enquêtes et recherche de personnes. – Soutien aux actions judiciaires civiles, commerciales ou pénales, par la vérification, le recueil et l'apport d'éléments probants et testimoniaux.
Pour bénéficier d'une ordonnance de protection, vous devez être en mesure d'apporter les preuves que vous êtes victime de harcèlement moral au sein de votre couple. Elles peuvent porter sur les faits ou leurs conséquences comme un certificat médical, des preuves écrites, des attestations de témoins, etc.
La preuve de la vérité des faits doit être totale, parfaite, complète et liée aux imputations diffamatoires dans toute leur portée, pour que la juridiction répressive prononce la relaxe. Toute preuve régulièrement signifiée par les parties est acceptable par le tribunal.
Il y a diffamation même si l'allégation est faite sous forme déguisée ou dubitative, ou si elle est insinuée. Par exemple, si l'auteur emploie le conditionnel. La diffamation est également caractérisée si l'allégation vise une personne non expressément nommée, mais identifiable (si on donne sa fonction par exemple).
L'arrêt de la cour d'Appel de Caen, Chambre civile, 04 avril 2002, n°01/01952 précise que : « Les éléments recueillis par les constatations effectuées par un détective privé sont admissibles en justice selon les mêmes modalités et sous les seules mêmes réserves pour tout autre mode de preuve ».
Le détective privé a une mission d'information, de conseil, d'assistance et d'enquête pour le compte de ses clients, particuliers ou entreprises. Il peut posséder une spécialité ( financière, mœurs, etc.) ou être généraliste.
À cet effet, il vous suffit de saisir sur Google : « pagesjaunes.fr ». Aussitôt que vous êtes sur ce site fiable, insérez le numéro téléphone dans la barre de recherche. Puis vous obtiendrez le nom, le prénom et l'adresse postale de la personne propriétaire du numéro téléphone dans l'annuaire.
Écrire son prénom et ville sur Google, Yahoo entre guillemets. Par exemple, « prenomville » et de lancer la recherche. Si vous connaissez son pseudo, vous pouvez tenter la même démarche, peut être peut on retrouver un de ces messages sur Internet (la marche à suivre fonctionne également avec une adresse email).
Lisez des ouvrages sur la logique.
Pour enquêter, un détective doit être capable de faire des inférences ou en d'autres termes, de regarder une série d'évènements et d'en tirer une conclusion basée sur la raison. La logique vous aidera à atteindre cet objectif et à juger de la validité des arguments et des conclusions.
Retrouver une personne sur Google!
Comme Google demeure le moteur de recherche le plus populaire et le plus utilisé pour effectuer des recherches je vous le recommande bien évidemment. Pour ce faire, il suffit de taper le nom et prénom de la personne recherchée.
Les personnes mises en cause ou utiles à la manifestation de la vérité peuvent faire l'objet d'une convocation par un officier de police judiciaire (OPJ) pour les nécessités de l'enquête et sont tenues de comparaître. À défaut, un avis le stipulant peut être envoyé au procureur de la République.
L'article 373-2-12 du Code Civil permet à une partie de solliciter une contre-enquête ou une nouvelle enquête. Mais le juge n'est pas tenu d'y faire droit. Il faut motiver la demande de contre-enquête et de nouvelle enquête. Il faut prouver par exemple que l'avis de certaines personnes aurait dû être sollicité.
Concrètement, il s'agit de faire du porte-à-porte pour interroger les voisins. S'il y a des voisins absents, l'agent ou l'officier le signale dans son procès-verbal d'investigation. Quant aux personnes présentes, il leur demande si elles ont été témoins des faits et si elles ont des éléments à apporter.