Globalement, la réglementation française reconnait l'Airbnb lorsqu'il met en cause des résidences locatives qui ne sont pas des résidences à usage exclusivement personnelles pour l'habitation. De ce fait, si vous disposez d'un meublé de tourisme, alors l'Airbnb pour cet appartement est autorisé.
Le principe de départ est le suivant : toute personne peut librement louer sa résidence principale à une clientèle de passage pour de la location de courte durée, dans une limite de temps qui est de 120 jours par an soit l'équivalent de 4 mois par an ou encore 10 jours par mois.
Vous pouvez la louer entièrement pour un maximum de 120 jours par an. Vous pouvez louer une chambre dans votre résidence principale sans limite de durée, jusqu'à 365 jours par an. Une résidence secondaire est un logement que vous occupez moins de 4 mois par an (y compris les pied-à-terre et les maisons de vacances).
Aussi, une location Airbnb peut s'avérer plus chronophage et moins rentable en fonction de votre localisation (en termes de taux de remplissage). En effet, une location classique assure un remplissage quasi permanent contrairement à une location touristique et génère moins de gestion.
Le locataire d'un logement dit "loi de 1948" peut le sous-louer en totalité, à condition d'obtenir préalablement l'autorisation écrite du propriétaire. Le locataire doit demander l'autorisation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les implications d'une sous-location
Si toutefois vous outrepassez cette interdiction et sous-louer votre logement sans autorisation, vous prenez le risque de voir votre propriétaire demander la résiliation du bail, voire des dommages et intérêts. Vous encourez même des sanctions pénales !
L'article 8 de la loi du 6 juillet 1989 stipule en effet que "Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer."
Vous pouvez la louer toute l'année à condition d'avoir déclaré votre activité de location à la mairie. Certaines grandes villes peuvent exiger que vous effectuiez un changement d'usage avant de pouvoir accueillir des voyageurs. Les bébergements non résidentiel sont dédiés à l'hébergement touristique.
La conclusion est qu'en règle générale on peut s'attendre à générer entre 1,5 à 3 fois plus de rentabilité en louant en Airbnb plutôt qu'en bail classique. La location saisonnière est donc plus rentable principalement dans les grandes villes touristiques françaises.
Vous devez déclarer les revenus provenant de locations meublées dans votre déclaration d'impôts annuelle, dans la catégorie Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Vous devez également payer la taxe d'habitation et/ou la taxe foncière, selon que vous êtes locataire ou propriétaire.
Si vous louez une ou plusieurs pièces de votre résidence principale via Airbnb et que vous n'encaissez pas plus de 760 euros /an, vous serez exonéré de l'impôt sur le revenu.
Envisager de louer son logement en bail mobilité sur AirBnb est la solution idéale pour contourner la limitation des 120 nuitées par année civile.
Alors, oui, une copropriété peut interdire location de courte durée de type Airbnb, mais ce n'est pas simple. Il faut que le règlement de copropriété interdise explicitement les locations Airbnb, à travers : Une clause d'habitation bourgeoise exclusive. ou l'interdiction de toute activité libérale.
Si vous accueillez des voyageurs, il est possible qu'une partie de vos revenus Airbnb ne soit pas imposable. Certains éléments comme un loyer, un prêt immobilier, des frais de ménage, des commissions de location, une assurance ou d'autres dépenses peuvent être déductibles.
Air bed and breakfast. Il s'agit en fait d'un jeu de mots entre un lit gonflable ou pneumatique (« air bed ») et la notion de chambre d'hôtes, qui se dit « bed and breakfast » en anglais — lit et petit-déjeuner, littéralement.
LMNP signifie Loueur en Meublé Non Professionnel. C'est initialement un statut fiscal qui offre plusieurs avantages comme, entre autres, de ne pas ou peu payer d'impôts sur ses loyers. Il désigne par extension un investissement en immobilier locatif sous le statut du meublé / de la location meublée.
La rentabilité locative s'obtient en effectuant le calcul suivant : (loyer mensuel X 12 mois) X 100 / prix d'achat du bien. Elle est à différencier du retour sur investissement qui se calcule de cette façon : (argent gagné ou perdu avec l'investissement — coût de cet investissement) / coût de l'investissement.
Vous pouvez louer votre logement pour une durée maximum de 90 jours par client. Dans certaines communes, il existe une durée totale de location du logement (ou d'une partie de celui-ci) à ne pas dépasser par an (120 jours par année civile : Du 1er janvier au 31 décembre).
Dans le cas général vous pouvez donc librement louer votre résidence principale moins de 120 jours par an sans devoir faire de déclaration à la mairie. Si vous dépassez cette limite de 120 jours, ou que le logement est votre résidence secondaire, la déclaration devient obligatoire.
Apporter la preuve de la sous-location illégale est important. Tous les indices et les preuves doivent être rassemblés : photos montrant un nom rajouté sur la boîte aux lettres, témoignages des voisins indiquant que l'occupant des lieux a changé, petites annonces sur des sites de location temporaire, etc.
Le locataire peut sous-louer tout ou partie du bien loué ou céder le bail. Il est alors tenu d'aviser le locateur de son intention, de lui indiquer le nom et l'adresse de la personne à qui il entend sous-louer le bien ou céder le bail et d'obtenir le consentement du locateur à la sous-location ou à la cession.
Louer un appartement à son fils, sa fille, ses parents ou tout autre membre de sa famille est parfaitement légal. Il n'existe pas d'interdiction de principe, pour les locations en direct comme pour celles conclues via une SCI (société civile immobilière).