... de collecte des droits de douane, de la TVA et d'autres impositions à l'importation. À cette fin, les agents des douanes examinent les colis afin de : Vérifier la présence ou l'absence de biens soumis à une interdiction ou à des restrictions.
Les agents des douanes peuvent contrôler tout colis présent dans les locaux des prestataires de services postaux et des entreprises de fret express en vue de la recherche d'éventuelles infractions.
S'agissant notamment des marchandises achetées en ligne et importées en France depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne, depuis le 1er juillet 2021 ces marchandises doivent être déclarées à la douane de manière électronique et la TVA est due dès le premier euro.
Les agents des douanes vous expliquent, en outre, l'objet du contrôle effectué. Ils sont clairement identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard « douanes ».
Si vous prévoyez de revenir avec des souvenirs, de l'alcool ou des cigarettes, vous ne pouvez le faire que sous certaines conditions. Les douanes disposent de plus de 210 personnes dans les aéroports du pays. Et bien entendu, elles peuvent toujours contrôler les passagers.
Avec une serrure TSA, l'agent de douane a juste à ouvrir la valise en débloquant le cadenas avec une clé "type". Une fois le contrôle terminé, la valise sera de nouveau scellée.
Pour s'assurer que le colis soit inspecté rapidement , il est obligatoire de joindre au colis une facture commerciale en deux exemplaires et une déclaration en douane appelée CN23. La facture commerciale est transmise par vos soins et doit être téléchargée en pièce-jointe sur l'expédition depuis votre espace Cubyn.
En vertu de l'article 60 du code des douanes, pour l'application des dispositions de ce code et en vue de la recherche de la fraude, les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes (v. pour une application récente, Crim. 26 janv.
la capacité d'action de la douane pour la recherche des fraudes douanières, la vérification du respect du code des douanes de l'Union européenne et des réglementations européennes et nationales sur la circulation des flux d'argent liquide.
Objets interdits : boissons alcoolisées, armes et munitions, objets anticonceptionnels, imprimés relatifs aux loteries, billets de banque, pièces de monnaie, chèques de voyage, valeurs au porteur, métaux précieux, bijoux.
Le blocage en douane d'un colis peut recouvrir différents cas : Des marchandises soumises à restrictions ou prohibitions qui peuvent être saisies par la douane si elles ne respectent pas la législation en vigueur. Consultez également les informations sur le rôle de la douane dans le circuit d'arrivée du colis.
La Poste se charge d'établir la déclaration en douane, document obligatoire pour permettre l'importation de la marchandise et la distribution de l'envoi vers son destinataire. Elle avance également le paiement des droits et taxes à l'administration française douanière pour le compte du destinataire.
Il est interdit d'entrer en France avec des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux. Les armes, les animaux, les fruits et légumes, les œuvres d'art , notamment, sont soumis à une réglementation stricte.
A l'arrivée sur le territoire, tous les colis sont susceptibles d'être soumis au contrôle douanier. La douane peut ouvrir les colis qu'elle décide de contrôler, par échantillonnage. Le service phytosanitaire peut ouvrir les colis qu'il décide de contrôler dans le périmètre de ses prérogatives.
Le droit de visiter les locaux privés
Il autorise, en effet, les agents des douanes à pénétrer dans tous les lieux, y compris lorsqu'ils sont privés, et à saisir les marchandises et les documents se rapportant aux délits constatés.
Par contre, si les policiers vous demandent d'ouvrir votre coffre, vous n'êtes pas obligé de le faire. Sauf si les policiers ont des instructions précises ou une autorisation du procureur qui leur permet de le faire : vous avez commis un délit ou un crime.
En cas de refus de la personne, l'agent doit demander au juge l'autorisation de faire procéder à l'examen. Le juge doit alors désigner un médecin. En cas de refus de la personne de se soumettre à l'examen médical décidé par le juge, une sanction d'1 an de prison et de 3 750 € d'amende est prévue.
Lorsqu'une personne est placée en garde à vue, son téléphone portable peut être saisi aux fins d'exploitation.
Si vous souhaitez des informations sur le suivi de votre commande, vous devez contacter le service client de la société qui livre votre colis. La douane française n'est pas chargée de répondre à ces questions.
Vous pouvez choisir de refuser le colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ces deux cas, La Poste retournera le colis à son expéditeur. Ce retour est gratuit, vous n'avez rien à payer.
Le système de suivi de votre colis indique « douane » car le colis est soumis à certaines démarches administratives d'importation (appelées « dédouanement ») et c'est la société de livraison qui les effectue pour vous : Bpost, DHL, DPD, Mondial Relay…
Outre les choix du format et du matériau d'une valise cabine, vient le choix du cadenas. En effet, la plupart des valises intègre un système de fermeture par cadenas, et vous verrez souvent apparaître la mention « cadenas compatible TSA », notamment sur certains modèles de valises.
Le rayon des douanes comprend une zone maritime et une zone terrestre. 2. La zone maritime est comprise entre le littoral et une limite extérieure située en mer à 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base de la mer territoriale définies à l'article 2 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016.
Pour ouvrir un bagage ou un sac avec ce système, il suffit à l'agent des douanes d'ouvrir la valise en débloquant le cadenas TSA à l'aide de clés universelles “passe-partout”. Une fois le contrôle effectué, le cadenas est refermé et la valise est de nouveau scellée.