La prime à la conversion est prolongée à partir du 1er janvier 2024. La mise en place de cette aide accordée par l'Etat vise à favoriser le renouvellement du parc automobile vers des véhicules peu polluants.
Les montants du bonus évoluent en effet : le montant de la prime est passé de 5000 euros en 2023 à 4000 euros en 2024. Seuls les ménages les plus modestes peuvent toujours prétendre à un bonus pouvant aller jusqu'à 7 000 euros. Leasing social : la voiture électrique à 100 €, c'est fini pour 2024 !
Si la date de facturation du nouveau véhicule est le 30 décembre 2022 alors votre demande de prime à la conversion relèvera du dispositif en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022.
Bonus écologique : publication du décret fixant les montants de l'aide pour 2024. À partir du 15 février 2024, le montant maximum du bonus écologique pour les véhicules électriques et hydrogènes neufs est fixé à 4 000 euros pour les particuliers.
Ce montant s'applique aux personnes physiques avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 15 400€ nets et étant de gros rouleurs* (avis d'imposition 2023 sur vos revenus 2022).
Bonus écologique 2024 pour les particuliers : ce qui ne change pas de 2023. Les particuliers pourront donc bénéficier d'un rabais de 4 000 € pour leur futur achat. Les familles les plus modestes pourront elles bénéficier de 7 000 € de bonus écologique (pour les ménages aux revenus fiscaux ne dépassant pas 15 400 €).
Notez que les conditions d'obtention de la prime varient ensuite en fonction du revenu fiscal de référence du demandeur. Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois.
Des voitures d'occasion moins chères
Mais l'augmentation de l'offre devrait amener une diminution des prix des voitures d'occasion en 2024. D'après une étude d'Autobiz, en novembre dernier, les prix des véhicules entrant sur le marché du véhicule d'occasion étaient 400€ moins chers que ceux déjà présents sur le marché.
Si vous choisissez d'opter pour la prime à la conversion, vous pouvez obtenir jusqu'à 6 000 € d'aide pour ce véhicule, soit un prix qui s'abaisserait à 28 800 €, de plus avec le bonus écologique vous pouvez bénéficier de 5 000 € d'aide supplémentaire.
Tous les ménages français peuvent bénéficier de la mise en place de cette prime pour l'acquisition de véhicules peu polluants mais il y a un avantage supplémentaire si votre revenu de référence est inférieur à 15 400 € par part.
Depuis 2021, il n'est plus possible de toucher la prime à la conversion pour l'achat d'une voiture disposant d'une vignette Crit'Air 2. Ainsi, les véhicules diesel ne sont plus concernés par cette aide financière.
À noter : cette aide ne peut être versée qu'une seule fois par foyer. Dans le cadre d'un véhicule mis au rebut, pour bénéficier de la prime à la conversion ce dernier doit respecter certaines conditions, à savoir : L' ancien véhicule doit appartenir au demandeur de la prime à la casse depuis au moins 1 an.
De manière générale, c'est le concessionnaire qui vous avance le montant de la prime à la conversion. Par exemple lors de l'achat d'un véhicule électrique, ou d'une location longue durée. En revanche, un concessionnaire/loueur n'est pas dans l'obligation de vous avancer le montant de la prime.
Les voitures d'occasion ou transformées en électrique (« rétrofittées » en électrique) sont également éligibles, à condition que leur première immatriculation ou leur conversion soit intervenue depuis moins de trois ans et six mois.
Quand le moteur est encore jeune
Pour les véhicules essence, le seuil est de 120 000 km. Il atteint 150 000 km pour les véhicules diesel. Le kilométrage optimal pour bien revendre une voiture est de 60 000 km à 70 000 km, à condition de rouler environ 14 000 km par an (comme la plupart des automobilistes français).
En l'occurrence, il doit s'agir d'une voiture particulière (VP) ou d'une camionnette. Le véhicule doit avoir été immatriculé en France avant 2006 s'il s'agit d'un véhicule essence ou 2011 s'il s'agit d'un véhicule diesel. Il doit appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins un an et ne pas être gagé.
Vous pouvez bénéficier d'une prime à la conversion allant de 4 000 € pour un véhicule thermique lorsque : Pour les véhicules neufs et occasions immatriculés depuis moins de 6 mois : Son taux de CO2 est inférieur à 122 g/Km et classé Crit'Air 1.
Les dossiers sont à déposer sur un téléservice dédié : https://puma.asp-public.fr/puma/aide/102. Pour tout renseignement ou demande d'aide, veuillez prendre contact par mail à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 0800 74 74 00 (service et appel gratuits).
le coût d'acquisition de la voiture doit être inférieur à 47 000 euros TTC, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes, obtenir un score environnemental supérieur au score minimal requis.
Une année intéressante
En effet, les marques automobiles ont tendance à serrer la vis, et de plus en plus d'entre elles vendront en direct, sans laisser de marge aux distributeurs pour ajuster les prix et proposer des remises.
Avec la loi Climat, seuls les véhicules crit'air 1, 2 ou vert seront autorisés à rouler en ZFE à partir de 2025.
Attendre la bonne période
S'il n'existe plus vraiment de période plus propice à l'achat, trois mois restent assez favorables à la négociation : août, septembre et janvier. Les deux premiers car, traditionnellement, les ventes sont moins importantes.
Le montant du bonus écologique est de 7 000 maximum en 2024 pour l'achat d'une voiture électrique neuve dont le prix est inférieur ou égal à 47 000€ TTC pour un particulier avec des conditions de ressource limitée à un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 euros (plafond de revenus).
Depuis le mi-février 2024, le bonus est plafonné à 4 000 euros pour les particuliers. Les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 euros peuvent bénéficier d'une majoration de 3 000 euros.
Il n'y a pas de plafond par foyer. Tous les membres éligibles peuvent profiter du bonus à la conversion (une fois par personne). Bonus écologique et prime à la conversion : puis-je cumuler ? Oui !