Si cette autopsie émane d'une demande de la famille, les honoraires du médecin et tous les frais liés sont à la charge des demandeurs. En revanche, si c'est à la demande du corps médical, les frais sont pris en charge par l'établissement hospitalier.
L'Académie s'alarme de la modicité des cotations des actes d'autopsie médico-scientifique. L'autopsie sans examen du système nerveux est rémunérée 140 € à l'Hôpital. Lorsque le cerveau ou la moelle sont étudiés, la rémunération supplémentaire versée à l'Hôpital est de 33,60 €.
L'autopsie médicale se pratique en cas de mort naturelle, sous l'égide du code de la santé publique. Elle sert à confirmer ou infirmer, voire établir le diagnostic du décès d'une personne malade.
Une autopsie est obligatoire lors des crimes. Elle s'impose en matière de suicide ; elle est conseillée lors des accidents de circulation, surtout en l'absence de témoins directs et en cas d'absence de lésion traumatique externe majeure.
Le délai d'enquête est ainsi variable : il peut être de quelques jours, d'une semaine, voire plus. Les autopsies concernent chaque année 600 000 décès en France.
Si cette autopsie émane d'une demande de la famille, les honoraires du médecin et tous les frais liés sont à la charge des demandeurs. En revanche, si c'est à la demande du corps médical, les frais sont pris en charge par l'établissement hospitalier.
Peut-on s'opposer à la réalisation d'une autopsie ? Puisque l'autopsie médico-légale est requise par le Procureur de la République et ordonnée par le magistrat en charge de l'enquête, il n'est pas possible de s'y opposer.
Les causes de décès sont connues grâce aux informations que chaque médecin consigne sur le certificat de décès, indiquant la maladie ou les circonstances responsables de la mort.
Le corps du défunt peut rester en chambre mortuaire pendant 6 jours, délai qui peut être porté à 10 jours si la famille n'est pas joignable ou est absente. Dans les cas classiques, la famille doit organiser, si elle le souhaite, le transfert du corps vers une chambre funéraire dans ce délai de 6 jours.
Le capital décès n'est pas attribué de façon automatique, vous devez en faire la demande auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous devez remplir un des 2 formulaires suivants : si le défunt était salarié, remplissez le formulaire S3180 « Demande de capital décès (PDF) ».
L'enterrement a lieu trois jours après le décès, le temps que l'âme se sépare du corps. L'ascension vers Dieu se poursuit quarante jours, durant lesquels l'âme poursuit sa purification et accomplit son effort de détachement du corps.
Une autopsie se déroule en 2 temps : un examen externe du corps et de son environnement puis l'examen interne. Tout au long de ces examens, la réalisation de clichés numériques permet de garder des traces.
En cas de décès d'origine suspecte ou criminelle, de décès sur la voie publique, de corps non identifié, le médecin légiste procède à une autopsie du corps et si nécessaire à des examens complémentaires (examens toxicologique, biologique ou chimique..).
Le sang peut alors rester dans les veines et les capillaires, mais, avec la décomposition, ceux-ci peuvent aussi rompre et le sang se disperse alors dans les tissus. Le sang va ensuite aussi se décomposer, les globules rouges éclatent généralement (ce qu'on appelle l'hémolyse) et sont dégradés.
"Les premières heures suivant le décès, le corps a une odeur de viande froide. Cette odeur va évoluer et tendre vers une odeur caractéristique de certains fromages forts comme l'Époisses ou le Maroilles", compare notre interlocuteur.
En effet, en vertu de l'article 225-17 du code pénal, toute ouverture de cercueil sans autorisation est en principe constitutive d'une violation de sépulture et punie. L'ouverture d'un cercueil exige donc au préalable une autorisation judiciaire ou suppose une exhumation faite plus de cinq ans après le décès.
Les quatre causes de mortalité les plus fréquentes (tumeurs, maladies de l'appareil circulatoire, maladies de l'appareil respiratoire et morts violentes) totalisent les deux tiers (67,1 %) des décès.
Téléphonez aux services du SAMU, le 15 ou du SMUR, le 112.
Il faut donc contacter les pompiers, le SAMU ou le SMUR, voire le médecin traitant.
Les ayants droit de la personne décédée :
Les ayants droit sont les personnes présentant la qualité d'héritier ayant, selon les règles générales du code civil en matière de successions et de libérations, une vocation universelle ou à titre universel à la succession (20150661, 20161232).
Pour devenir médecin légiste, il faut suivre un cursus classique en médecine et le compléter par des connaissances juridiques. Suite à la réforme des études de santé, la Première Années Commune aux Études de Santé (PACES) a été supprimée.
Pour qu'une autopsie soit réalisée, l'autorité judiciaire doit le demander. Elle est systématique quand la cause de la mort est criminelle ou suspecte. Selon les résultats de l'enquête, la justice décide si l'autopsie est nécessaire.
Ainsi, dès lors qu'une autopsie judiciaire a été réalisée et que le corps de la personne décédée n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité, il appartient au procureur de la République d'autoriser ou de refuser la crémation du défunt, après avoir vérifié qu'aucun nouvel examen technique ne sera nécessaire.
L'autopsie est pratiquée par un médecin légiste expert et il va rechercher les causes de sa mort et le lien entre celle-ci et un éventuel crime ou accident. Une fois que le médecin légiste a réalisé l'autopsie, il remet ensuite le rapport au magistrat en charge de l'affaire.
Les ayants-droits de la victime peuvent avoir accès au rapport d'autopsie médico-légal. Pour cela, ils doivent en faire la demande au magistrat car il s'agit d'une pièce de procédure pénale que le médecin légiste ne peut pas leur transmettre directement.