Le congé pathologique est un arrêt de travail en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse. Il peut être prescrit, par un médecin, en une ou plusieurs fois avant le congé maternité pour un délai de 14 jours maximum. Ces jours sont indemnisés en maternité. Aucune carence ne sera appliquée.
Le congé pathologique prénatal obéit aux mêmes règles d'indemnisation que celles en vigueur dans le cadre d'un congé maternité. Il est rémunéré sous forme d'indemnités journalières (IJ), versées (sous conditions) par la Sécurité sociale, à l'assurée ou l'employeur en cas de maintien de salaire.
Le congé pathologique peut être prescrit par le médecin à partir de la déclaration de grossesse, et ne peut excéder une durée de 14 jours, consécutifs ou non. Le congé pathologique prénatal ne peut être décalé après la grossesse. L'obtention d'un congé pathologique est donc subordonné à l'accord d'un médecin.
Si l'arrêt de travail établi par le médecin précise un état pathologique et est supérieur à 14 jours, alors un deuxième signalement arrêt de travail présentant le motif " 01 - maladie " doit être émis à l'issue de l'arrêt Etat pathologique. Aussi, au niveau de la DSN mensuelle, 2 blocs " Arrêt de travail S21.
Seuls le médecin traitant et le gynécologue peuvent prescrire ce type d'arrêt maladie. Il dure 14 jours maximum, de manière consécutive ou non et la salariée touche 90 à 95 % de son salaire habituel, dans les conditions d'un congé maternité.
Les sages-femmes peuvent prescrire des arrêts de travail, conformément au 4° de l'article L. 321- 1, à une femme enceinte en cas de grossesse non pathologique. La durée de l'arrêt de travail prescrit en application de l'article D. 331-1 ne saurait excéder quinze jours calendaires.
En cas de maladie due à la grossesse ou aux suites de l'accouchement, et attestée par un certificat médical, la durée de votre congé de maternité est augmentée dans les limites suivantes : 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement, 4 semaines après l'accouchement.
A l'issue de votre congé maternité, votre médecin peut vous prescrire un arrêt de travail pour suites de couches pathologiques. Cet arrêt sera indemnisé au titre de la maladie et non en maternité.
La demande doit être faite avant la date théorique de congé, en adressant une demande écrite à la CPAM, accompagnée d'un certificat du professionnel de santé qui suit la grossesse attestant que la prolongation de l'activité professionnelle est possible au regard de l'état de santé de la maman.
Lorsque votre état de santé nécessite du repos, votre médecin généraliste, votre gynécologue ou votre sage-femme peut vous prescrire un congé spécial, appelé "congé pathologique". Celui-ci peut avoir lieu avant le début du congé maternité ou après la naissance de votre bébé.
Un congé pathologique peut être accordé à des salariées enceintes dès la déclaration de la grossesse ou après l'accouchement. Il se justifie en cas de complications d'ordre médical. Avant l'accouchement, sa durée est de 14 jours au maximum consécutifs.
Un médecin peut alors prescrire un congé supplémentaire. Les futures mamans peuvent mener à terme leur grossesse dans de bonnes conditions. Vous l'aurez compris, il s'agit d'un repos qui s'ajoute au congé de maternité. Il est délivré en cas de pathologie liée à la grossesse et l'accouchement.
Les congés payés s'accumulent au cours du congé maternité
Contrairement aux journées de maladie, de grève, de chômage, les jours de congé maternité sont considérés comme du travail effectif. C'est la loi qui assimile le congé maternité à du travail effectif, tout comme la prise de congés payés de l'année précédente.
La durée du congé pour grossesse pathologique est au maximum de 14 jours qui peuvent être pris de manière consécutive ou non. Par exemple votre médecin peut vous prescrire 7 jours de congés pathologique au 5ème mois de grossesse puis à nouveau 7 jours le mois suivant.
Pour bénéficier de cette disposition, la femme enceinte devra nécessairement fournir à son employeur un certificat médical, attestant qu'elle allaite.
Le congé pathologique postnatal intervient à la fin du congé maternité (10 semaines après l'accouchement en général). Il ne peut pas être supérieur à 4 semaines consécutives et il est prescrit par le médecin général ou le gynécologue pour des motifs liés à l'accouchement ou à la santé du nouveau-né.
Les modalités du congé pathologique postnatal
Il s'agit d'un arrêt maladie, la maman devra donc dans un délai de 48 heures adresser les volets 1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail délivré par son médecin au service médical de sa caisse d'Assurance Maladie, et adresser le volet 3 à son entreprise.
En France, la reprise du travail après la naissance d'un enfant intervient en moyenne dix semaines après l'arrivée du bébé. Cette période peut être difficile, aussi bien pour le nourrisson que pour sa maman. Il est donc important de bien se préparer à cette première séparation.
Ton médecin ou ta sage-femme peuvent te prescrire un arrêt de travail de grossesse aussi nommé congé pathologique prénatal. Il est attribué si ta grossesse est difficile ou si tu ressens une forte fatigue. Il doit respecter quelques règles : Pour la période prénatale, il ne peut excéder 14 jours.
Qu'est-ce qu'une grossesse pathologique ? Une grossesse pathologique (ou grossesse à risque) est définie par des complications qui surviennent en cours de grossesse et/ou de l'accouchement. Elles impliquent la maman et/ou le bébé et nécessitent une prise en charge spécifique et un suivi de grossesse accru.
Pour être encore plus précis, le congé pathologique peut-être pris à partir de la déclaration de grossesse et jusqu'au congé prénatal lorsqu'une raison médicale en lien avec la grossesse s'impose. Il peut être pris en une seule fois (14 jours) ou fractionné en plusieurs fois au long de la grossesse.
Les femmes enceintes durant leur grossesse ont également des droits. RSA femme enceinte, prise en charge à 100% des frais médicaux, bilan dentaire gratuit, autorisations d'absence pour examens médicaux, accompagnement et suivi en centre PMI, indemnité congé maternité, prime à la naissance…
N'importe quel médecin, généraliste ou spécialiste et qu'il soit ou non le médecin traitant peut prescrire un arrêt de travail.
À l'employeur : par convention collective ou accord de branche, le salaire peut être maintenu par l'employeur pendant la durée du congé maternité de la salariée. Le cas échéant, l'organisme d'Assurance maladie verse directement les indemnités journalières à l'employeur. On parle alors de subrogation.