Le salarié doit donner son accord écrit. La rémunération du salarié est au moins doublée par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente. Le salarié bénéficie d'un repos supplémentaire équivalent en temps (une journée de travail le dimanche équivaut à une journée de repos en compensation).
Chaque salarié privé de repos dominical perçoit, à la fois : une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente - le travail de ce dimanche est payé double ; un repos compensateur équivalent en temps.
ont droit à une majoration de leur salaire horaire de base de 20% pour chaque heure de travail effectuée ce jour-là.
La convention collective nationale prévoit que les salariés travaillant habituellement le dimanche et plus de 8 dimanches par an bénéficient d'une majoration de 50 % de la rémunération des heures travaillées ce jour-là. Ils récupèrent également leurs heures (1 h récupérée pour 1 h travaillée).
En réalité, d'un point de vue légal, un seul jour férié doit être payé double en France : le 1er mai, communément appelé fête du Travail.
Le Code du travail ne prévoit pas de majoration si vous travaillez un jour férié (autre que le 1er mai). Vos heures sont rémunérées de la même manière que les autres jours ouvrés, sauf si votre entreprise ou votre convention collective prévoit une rémunération plus avantageuse.
Si le 1er mai est chômé, il doit être payé intégralement par l'employeur, que le salarié soit à l'heure, au rendement, saisonnier... et ce sans aucune condition d'ancienneté. Certains salariés préfèrent travailler car ils seront payés le double voire le triple, pourront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire…
Contrepartie du travail du dimanche
Tout salarié qui travaille habituellement le dimanche bénéficie d'une majoration de salaire égale à 10 % de son taux horaire.
Le dimanche est une journée de repos légale.
Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire. Le repos hebdomadaire pour chaque salarié, d'une semaine à l'autre, est d'au moins 24 heures consécutives. Il faut ajouter à ces 24 heures légales, l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives entre 2 jours de travail.
Le salarié peut travailler exceptionnellement les jours de repos hebdomadaires (les dimanches). Dans ce cas, il a droit à l'une des contreparties suivantes : Une récupération d'une durée égale, majorée de 50 %, ou ; Au paiement des heures supplémentaires effectuées, majorées de 50 %.
Un employeur doit accorder à ses salariés au moins un jour de repos par semaine, en principe le dimanche. Mais il existe de nombreuses dérogations, notamment dans le secteur du commerce, où les salariés sont de plus en plus nombreux à devoir travailler ce jour-là. Parfois, sans possibilité de refus.
Le taux horaire de base des salariés employés le dimanche sera majoré de 25 %. Cette majoration sera calculée sur le nombre d'heures travaillées le dimanche.
Le nombre de jours consécutifs de travail sans repos est strictement encadré par la loi. En effet, selon le code du travail, il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine.
Travail de nuit : sont considérées comme heures de nuit les heures effectuées entre 21 heures et 5 heures. Le taux horaire de ces heures sera majoré de 20 %. Travail du dimanche, férié ou non, des jours fériés à l'exclusion du 1er Mai : le taux horaire de ces heures sera majoré de 100 %.
L3121-35). À la lecture de ces textes, il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine, qui s'entend du lundi au dimanche. Il n'est pas interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours d'affilée à la condition que ces jours soient répartis sur deux semaines.
Un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »
Dimanche, jour de repos
Que le dimanche soit un jour férié issu de la Bible, tout le monde le sait, ou la plupart du moins. C'est l'église catholique qui a instauré le dimanche comme jour officiel de repos.
Les jours chômés
Il s'agit en général du dimanche. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés, à l'exception de certains services (les pompiers...).
On parle parfois aussi de taux horaire. A compter du 1er janvier 2024, le Smic est de 11,65 euros brut par heure et 9,21 euros net par heure, contre 11,52 euros brut et 9,11 euros net auparavant.
Le 17 décembre 2020 parut dans le Journal officiel le décret portant sur le relèvement du salaire minimum de croissance en 2021. Le Smic est revalorisé de 0,99 % au 1er janvier, soit une hausse de 15 euros par mois. Le SMIC brut en 2021 s'établira à 10,25 € de l'heure, ce qui correspondra à un SMIC net de 8,11 €.
Le repos hebdomadaire est obligatoire, l'employeur ne peut donc pas obliger le salarié à travailler, ou à réaliser des heures supplémentaires lorsqu'il ne respecte pas cette obligation. 💡 Bon à savoir : il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine.
L'indemnité est intégralement à la charge de l'employeur. Ce dernier devra donc payer le double du salaire habituel du salarié, si celui-ci doit travailler un 1er mai. La loi stipule qu'aucun repos compensateur ne peut remplacer cette majoration de 100 % de la rémunération.
Les jours fériés n'étant pas obligatoirement chômés, ils ne donnent droit, lorsqu'ils sont travaillés, qu'au paiement du salaire normal, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Seules les heures travaillées le 1er Mai sont obligatoirement payées double.
La journée de solidarité prend la forme d'une journée de travail supplémentaire par an non rémunérée. Elle peut prévoir : Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (le lundi de Pentecôte, par exemple)