Le harcèlement scolaire est désormais reconnu comme un délit pénal qui pourra être puni jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée.
La Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 a adopté un arsenal répressif à travers l'élaboration d'un nouveau délit spécifique d'harcèlement scolaire et la création d'un article 222-33-2-3 du Code pénal avec pour objectif d'éradiquer le problème.
Le Code pénal prévoit des sanctions sévères à l'encontre de l'auteur de harcèlement moral au sein d'un couple à l'article 222-33-2-1. En effet, il encourt des peines d'emprisonnement de 3 ans à 10 ans et d'une amende de 45 000 € à 150 000 € selon la gravité des dommages subis par la victime.
Harcèlement moral à l'école : les peines
En pratique, tout élève majeur, tout professeur, ou tout membre du personnel qui harcèle moralement un élève de 15 ans encourt 1 an d'emprisonnement et jusqu'à 15.000 euros d'amende (article 222-33-2-2 du Code pénal).
Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de ...
La peine maximale peut aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende si la victime a moins de 15 ans. Si l'auteur est un mineur de plus de 13 ans et la victime a plus de 15 ans, il risque 12 mois de prison et 7 500 € d'amende.
Le harcèlement se développe en particulier : Lorsque le climat scolaire de l'établissement est dégradé : les adultes doivent créer les conditions pour que l'ambiance dans l'établissement soit propice à de bonnes relations entre les élèves et entre les adultes et les élèves.
A l'issue de l'entretien avec le proviseur, plusieurs sanctions de la part de l'école sont envisageables pour condamner l'attitude d'un enfant harceleur : le blâme, l'avertissement de conduite, les mesures de responsabilisation, l'exclusion temporaire et définitive.
La peine peut aller de 6 à 18 mois de prison pour les agresseurs mineurs. Le montant de l'amende est fixé à 7500€. Pour les harceleurs majeurs, la peine de prison peut aller de un à trois ans, et les amendes de 15000€ à 45000€.
Vous pouvez agir avec votre enfant en l'encourageant à parler de ce qu'il vit, en lui demandant ce qu'il souhaite. Vous pouvez lui expliquer que les adultes sont là pour l'aider et faire cesser les violences qu'il subit. Vous avez le droit de déposer plainte.
Proposé par le ministère de l'Éducation nationale, le 3020 est un numéro d'écoute et de prise en charge au service des familles et des victimes de harcèlement scolaire. Vous pouvez le joindre du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h à 20h du lundi au vendredi et de 9h à 18h le samedi.
Troubles du métabolisme et du comportement :
Les victimes peuvent souffrir de divers symptômes tels que vomissements, évanouissements, maux de tête, de ventre, problèmes de vue, insomnie et, dans certains cas, d'un arrêt de croissance et de faiblesses du système immunitaire.
Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de ...
Vous pouvez aussi composer le 112. Si la situation ne relève pas d'une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.
Les 3 caractéristiques du harcèlement scolaire
L'agression se fait d'un élève plus « fort » contre un élève plus « faible » ou ayant des difficultés à se défendre dans cette situation ; ou d'un groupe contre un élève isolé ; ou encore des plus âgés contre des plus jeunes.
Le harcèlement se caractérise généralement par les trois critères suivants : volonté, répétition et pouvoir. Le harceleur blesse volontairement, soit physiquement soit par des mots ou des comportements humiliants, et ce, de manière répétée.
"Aider un enfant à se défendre, c'est d'abord lui donner une grille de lecture pour analyser ce qui se passe en lui, développe Nicole Cathelin. À partir de là, il aura les clés pour décoder l'intention de l'autre et ne plus se sentir démuni face à l'attaque."
Tenir tête au harceleur
Dites non à ce qui ne vous convient pas, rappelez en quoi le propos est inapproprié dans la situation : "Stop, pas cela, ou pas ici". En tenant ainsi tête à l'agresseur, vous aurez déclenché un processus dit de "renforcement négatif", une logique qui le poussera à renoncer.
Soit une plainte simple, qui peut être déposée auprès du commissariat de police, la gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République par l'intermédiaire d'un avocat. La plainte déposée propose au procureur de la République d'engager l'action publique contre l'auteur des faits.
À partir de 16 ans.
Les amendes sont des sanctions pénales et les mineurs de + de 16 ans (majorité pénale), sont redevables des amendes au même titre que les majeurs.
Frapper un mineur, le brûler ou l'inciter à consommer de l'alcool, du tabac ou des stupéfiants sont autant de faits qualifiés de violences physiques et sévèrement punis par la loi.