Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, le père doit faire une reconnaissance. La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d'un enfant relève d'une démarche volontaire du père.
Les médecins recommandent en effet aux futurs parents d'attendre les 3 mois de grossesse pour annoncer cet heureux événement simplement parce qu'avant cela, les risques de fausses couches sont encore élevés.
Quel que soit son statut professionnel, le père a droit à un congé de paternité. A compter du 1ᵉʳ juillet 2021, le congé de paternité sera porté à 28 jours, au lieu de 11 jours, soit 3 jours de congé de naissance qui seront indemnisés par l'employeur et 25 jours qui seront indemnisés par la Sécurité sociale.
Autre démarche administrative importante, à réaliser avant les 14 semaines de grossesse révolues : la déclaration de grossesse.
Au moment de la déclaration de naissance
Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l'enfant. Vous pouvez le faire à l'occasion de la déclaration de naissance. La reconnaissance est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément (reconnaissance anticipée), dès que la grossesse est confirmée. La démarche se fait dans n'importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état-civil.
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement. En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.
Si vos ressources vous y donnent droit, un montant de 965,34 € vous sera versé au cours du 7ème mois de grossesse. Attention, vous devez déclarer votre grossesse dans les 14 premières semaines à votre organisme d'Assurance maladie (Cpam, Rsi…).
Refus de reconnaissance de paternité par la mère : comment procéder ? Dans les deux cas, la mère devra prouver que le présumé père est bel et bien le père biologique de l'enfant. D'ailleurs, le juge exigera le plus souvent une recherche adn pour établir la filiation paternelle.
Pour cela, il vous faudra faire une demande conjointe auprès de l'état civil. L'autorisation du père et de l'enfant de plus de 13 ans est indispensable. Nous vous invitons à contacter la mairie du lieu de naissance de votre enfant afin de connaître la procédure à suivre pour effectuer le changement de nom.
Vous pouvez aussi opter pour un objet à message comme un joli t-shirt, une tasse et y faire inscrire "futur papa", "je suis un super papa", "futur papa cool"... Bien choisis et de bonne qualité, ces objets sont une chouette façon de garder le souvenir de l'annonce.
Optez pour des gourmandises personnalisées comme des biscuits, des chocolats, des bonbons avec inscrits "tu seras le meilleur papa", "tu vas être papa", "bébé est en route"... Vous pouvez également l'inviter à un brunch en amoureux, le moment parfait pour lui annoncer la bonne nouvelle autour d'un petit déjeuner.
Les indemnités pour le congé paternité sont versées tous les 14 jours à votre salarié par la caisse primaire d'assurance maladie, ou à l'employeur en cas de subrogation.
Dans ce cas, après avoir une confirmation médicale du début de grossesse, le mieux est de dire le plus simplement et calmement possible la réalité des choses en laissant l'autre réagir et s'exprimer. Puis, il faut se donner un peu de temps pour décider ensemble de la suite", conseille Catherine Pierrat.
Depuis longtemps, il est conseillé d'attendre au moins le troisième mois de grossesse. Étant donné les forts risques de fausse couche durant les trois premiers mois, les médecins recommandent d'attendre ce délai pour annoncer la bonne nouvelle.
Le droit de visite et d'hébergement consiste le plus souvent à prendre les enfants en fin de semaine et pendant une partie des vacances scolaires. Dans la pratique, ce droit s'effectue 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires.
Au titre de l'autorité parentale, les parents assurent des droits et des devoirs visant à protéger l'enfant : assurer son hébergement, sa garde, sa surveillance, son éducation, veiller à sa santé, sa sécurité, sa moralité etc.
La filiation se prouve par l'un des documents suivants : Acte de naissance de l'enfant. Acte de reconnaissance. Acte de notoriété : Document établi par un notaire sur la foi des déclarations d'au moins 3 témoins constatant la possession d'état.
La prime de naissance a été augmentée le 1er avril 2022. Son montant est désormais de 1.003,97 euros par enfant à naître. Dans le cas d'une adoption, la prime est de 2.007,95 euros. Elle est attribuée par enfant et le versement intervient au cours du 2ème mois suivant l'arrivée de l'enfant.
Le montant de la prime de naissance versée par la CAF s'élève à 965,34 euros à compter du 1er avril 2022 (1 930,68 euros pour une adoption). Ce montant est calculé selon le nombre d'enfants. En cas de naissance de jumeaux, les parents touchent deux fois la prime de naissance.
La prime à la naissance (ou prime à l'adoption) est une aide financière versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) une seule fois pour chaque enfant après leur naissance.
Vous devez effectuer un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme. Après cet examen, votre médecin ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse en ligne. Cette déclaration peut aussi se faire par l'envoi d'un formulaire papier.
Les parents d'un enfant mort-né, ou né vivant mais non viable, et décédé avant la déclaration de naissance, peuvent lui donner un nom de famille. Ce peut être le nom du père, de la mère, ou les deux noms accolés, dans l'ordre souhaité.
La reconnaissance anticipée est importante pour établir le lien de filiation entre le père et son enfant lorsque les parents ne sont pas mariés. En effet, dans ce cas, la filiation paternelle n'est pas automatique.