Une gratification minimale est versée au stagiaire si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire. En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.
Tout stage supérieur à 2 mois effectués dans la même entreprise soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), effectué en continu ou bien en fractionné au cours de la même année d'enseignement scolaire ou universitaire ouvre droit à gratification.
Le montant de la gratification doit figurer dans votre convention de stage. Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15).
La gratification est due dès lors que le stage a une durée au moins équivalente à 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), consécutifs ou non, au cours de la même année d'enseignement (scolaire ou universitaire).
La première justification pour ne pas payer un stagiaire est que l'employeur s'expose à des dépenses non salariales. Certains employeurs vous diront qu'un stage est une formation qui a un coût pour l'entreprise, et de ce fait ne peuvent se permettre de payer à la fois une formation et un salaire.
La durée maximale de 6 mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l'année d'enseignement, 924 heures de présence effective dans l'organisme d'accueil.
– La durée maximale d'un stage ne doit pas excéder 6 mois, soit 924 heures, par année d'enseignement. Si le stagiaire est embauché 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai.
Si vous êtes stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise, l'employeur qui vous accueille peut vous verser, sous certaines conditions, une compensation financière appelée gratification minimale.
L'organisme d'accueil verse la rémunération au stagiaire à la fin de chaque mois à compter du 1er jour de stage soit en fonction du nombre d'heures réellement effectuées chaque mois soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées au cours du stage.
Un stage doit être rémunéré obligatoirement s'il a une durée supérieure à 2 mois. Une autre possibilité intervient en cas de stage fractionné, c'est-à-dire un stage effectué en plusieurs fois. Il peut s'agir de 3 fois 4 semaines de stage par exemple, tous étant conventionnés.
Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans. Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle. Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage concerne principalement les élèves de 3e, à partir de 14 ans. Depuis 2019, la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel autorise les élèves de moins de 14 ans, des classes de 4e ou de 3e, à effectuer leur séquence d'observation dans une entreprise régie par le droit privé.
En principe, il est possible de cumuler deux emplois. La condition à remplir est de ne pas dépasser la durée maximale de travail prévue par la loi. Selon l'article L3121-36 du Code du travail, l'horaire de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Par ailleurs, un stage n'étant pas assimilable à un emploi, il est interdit de recourir à un stagiaire pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent, faire face à un accroissement temporaire d'activité, occuper un emploi saisonnier ou remplacer un salarié.
Le stagiaire n'est pas lié par un contrat de travail à l'entreprise qui l'accueille et n'a pas le statut de salarié.
Il ne peut pas être assimilé à un emploi, il n'est donc pas rémunéré mais peut faire l'objet d'une gratification ; Il n'y a pas de lien hiérarchique entre le tuteur et l'étudiant ; Le stagiaire ne peut pas effectuer le remplacement d'un salarié.
Pôle emploi informe le stagiaire que son entrée en formation a été enregistrée et qu'il sera désormais pris en charge au titre de l'ARE-F, à compter de la date d'entrée en stage. Pour être indemnisé, le stagiaire doit renvoyer, chaque mois, à Pôle emploi, sa déclaration de situation mensuelle.
Le temps de travail applicable au stagiaire est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux salariés de l'entreprise. En pratique, les stagiaires ne pourront donc plus travailler plus de : 35 heures par semaine. 10 heures par jour.
Le contrat de stage est une convention signée entre un employeur, le stagiaire et un établissement d'enseignement. Le contrat de stagiaire s'inscrit dans le cadre d'un cursus pédagogique où le stagiaire est mis dans une situation professionnelle en adéquation avec la formation suivie.
Si votre convention vous permet de rompre facilement votre convention, vous devrez envoyer à l'entreprise et à votre établissement une lettre indiquant les raisons de cette rupture de contrat (inadéquation, incompatibilité...) et ce, le plus tôt possible pour ne pas être pénalisé.
Le rapport de stage est un compte rendu qui explique ce que vous avez fait pendant votre stage, ce que vous avez appris, l'influence de cette expérience pour votre orientation… Ce rapport est noté et compte pour la moyenne de votre brevet.
Un stage est une forme de travail où une personne intègre une entreprise pour une durée déterminée, souvent à des fins de formation. À la différence des emplois, les stages ne sont pas toujours rémunérés.