L'obligation de vérifier les diplômes selon les normes L'employeur est tenu de vérifier les diplômes.
En somme, diplome.gouv.fr est un outil utile pour les employeurs et les organismes qui souhaitent vérifier l'authenticité des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur français, et en même temps pour les individus pour pouvoir justifier de leur formation et compétences.
Les recruteurs systématisent de plus en plus la vérification des diplômes de leurs candidats. Ce qui conduit les établissements du supérieur …
Si la possession d'un diplôme est nécessaire à l'exercice d'un métier ou si l'employeur en fait une condition déterminante à l'affectation sur un poste de travail, il se doit de vérifier à l'engagement que le candidat en est bien titulaire.
Diplome.gouv.fr délivre des attestations numériques certifiées de diplômes et permet également à des tiers de vérifier l'authenticité d'un diplôme grâce à une clé de contrôle fournie par le diplômé. Les bacheliers de l'édition 2019 peuvent y retrouver leur attestation numérique certifiée de diplôme.
Vous devez demander l'attestation en ligne sur le site internet du Centre Enic-Naric : Centre Enic-Naric : Centre français d'information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes .
Il faudra donc procéder à une vérification du certificat. Plusieurs méthodes existent : analyser le diplôme, effectuer une recherche internet, contacter les écoles, consulter des bases de données quand vous y avez accès.
Diplome.gouv.fr délivre des attestations numériques certifiées de diplômes et permet également à des tiers de vérifier l'authenticité d'un diplôme grâce à une clé de contrôle fournie par le diplômé.
En effet, l'importance du diplôme varie selon 3 critères : le secteur d'activité, le niveau de séniorité et la taille de l'entreprise visée. Pour 77% des établissements recruteurs du secteur de l'action sociale, le diplôme est une information regardée de façon prioritaire dans un CV.
Au niveau pénal
Faire un faux diplôme est un faux en écriture. C'est une infraction qui consiste à dissimuler la réalité ou à altérer la vérité, dans le but d'obtenir un avantage auquel on n'a pas droit. L'infraction de faux en écriture n'existe que si l'écrit falsifié est un écrit protégé par la loi.
En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d'enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier.
Je soussigné(e) [Nom & prénom] être récemment diplômé(e) [d'une licence / d'une maîtrise / d'un master / d'un doctorat] [préciser l'intitulé du diplôme] obtenu [à l'université / à l'école d'enseignement supérieur] de [nom de l'université / de l'école d'enseignement supérieur] pour l'année universitaire [année/année].
L'employeur peut avoir accès à la liste des sites consultés par son salarié grâce à l'historique de navigation. Il peut aussi contrôler le temps de connexion sur chaque site. Mais il n'a pas le droit de surveiller à distance toutes les opérations effectuées sur un poste grâce à un keyloggers.
Pour vérifier que la certification délivrée est bien reconnue par l'Etat, faites une recherche par l'intitulé de la certification, l'organisme certificateur ou le code de la certification (RNCPXXXXX ou RSXXXX).
Autre fonctionnalité : « diplome.gouv.fr » permet à des tiers de vérifier l'authenticité d'un diplôme dont un individu se prévaut. Sur chaque attestation délivrée par la plateforme, figure une « clé de contrôle ».
Un service en ligne (diplome.gouv.fr) proposé par le ministère de l'Education nationale , permet de délivrer des attestations numériques certifiées de diplômes et permet également à des tiers de vérifier l'authenticité d'un diplôme grâce à une clé de contrôle à 8 caractères fournie par le diplômé.
Un recruteur ne peut donc pas vous demander ces documents.
Toutefois, si vous souhaitez à votre initiative transmettre une fiche de paie au recruteur afin d'attester de votre niveau de rémunération, il vous est possible de le faire.
Où trouver son diplôme PSC1 ? Si vous avez perdu votre diplôme, vous pouvez obtenir un duplicata en vous adressant à l'organisme qui vous l'a délivré. Il pourra, selon votre situation, vous adresser un duplicata, une copie ou une preuve telle qu'une attestation.
L'attestation de réussite possède la même valeur légale que le diplôme original. Il est important d'avoir une preuve de l'obtention de votre bac car elle vous le sera toujours demandée lors de vos inscriptions dans l'enseignement supérieur (universités, écoles, …).
Le site diplome.gouv.fr permet de télécharger une attestation de diplôme certifiée et de produire une clé de contrôle à transmettre à la personne ou à l'organisme qui souhaite vérifier l'authenticité de vos diplômes.
Pour cela, vous devez transmettre par écrit une demande argumentée, accompagnée des justificatifs à l'adresse suivante : [email protected]. Vous devez présenter ce recours dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision de recevabilité.
Une équivalence de diplôme, également appelée attestation de reconnaissance ou attestation de comparabilité, est un document qui atteste la comparabilité d'un certificat entre deux pays.
En France, on ne reconnaît pas le principe d'équivalence de diplôme sur le plan juridique. Aujourd'hui, ces procédures ont été remplacées par une attestation de comparabilité qui établit une correspondance entre un diplôme étranger obtenu et un niveau de diplôme français.