Attention, dans certaines situations, les neveux et nièces ont la possibilité d'hériter par représentation successorale (décès de leurs parents) ou encore lorsque leurs parents renoncent à leur part d'héritage.
Première possibilité : rédiger un testament afin de léguer une partie de la succession. Le neveu ou la nièce désigné(e) devient alors héritier. Il faudra toutefois respecter la réserve et la quotité disponible.
Il vous est impossible de déshériter vos enfants, ou à défaut votre conjoint. Dans ce cas, les libéralités en faveur des neveux et nièces se limitent à la quotité disponible. Vous ne pourrez donc léguer la totalité de vos biens à vos neveux et nièces qu'en l'absence d'enfants et de conjoint survivant.
Si le défunt était marié, ses biens vont à ses parents et à son époux. Si le défunt n'était pas marié, ses biens vont à ses parents, et à ses frères et sœurs.
La donation au profit des neveux et nièces
La donation est une des manières de transmettre son patrimoine par anticipation. Elle peut répondre accessoirement à des objectifs patrimoniaux via notamment la donation avec réserve d'usufruit (pour réduire l'assiette de l'IFI).
Lors d'une succession aux neveux et nièces, les droits de succession s'élèvent à 55 % de la valeur des biens légués par testament et 35 % en cas de représentation. Les neveux et nièces peuvent cependant bénéficier d'un abattement à hauteur de 7 967 €.
Que puis-je donner à mes frères et sœurs, neveux et nièces sans avoir à payer de droits ? Vous pouvez donner de l'argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux...), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales...).
Neveux et nièces
Ils peuvent devenir héritiers en bénéficiant de la règle de la "représentation". Logiquement, les neveux et nièces n'ont aucun droit sur la succession dès lors que leur mère ou leur père, censé hériter du défunt en tant que frère ou sœur, est toujours vivant.
Ses biens vont à ses ascendants : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,... : parents, grands-parents, arrières grand-parents. D'abord, la succession est partagée en 2 parts égales qui vont à chaque branche parentale (maternelle et paternelle).
Si le défunt ne laisse ni conjoint avec lequel il est marié ou uni civilement ni descendants, ses biens sont dévolus, selon le cas, à ses père et mère, frères et sœurs et aux enfants de ces derniers ; à défaut de ces proches, les biens seront remis aux autres ascendants ou collatéraux.
Fils du frère ou de la sœur. C'est mon neveu. L'oncle et le neveu.
Si votre tante n'a pas d'enfants, elle peut désigner par voie testamentaire l'héritier de son choix et notamment une nièce comme légataire universelle. Cela lui permettra de recevoir l'intégralité de la succession en excluant les autres héritiers légaux.
Réponse expert : C'est une idée reçue ! Si vous résidez en France, vous ne pouvez pas déshériter vos enfants dans votre testament, c'est-à-dire les exclure de votre succession. Ce sont des héritiers réservataires. Cela signifie qu'ils reçoivent obligatoirement une part de votre héritage.
Qui hérite d'un célibataire sans enfants ? En l'absence de conjoint et d'enfants, votre succession sera recueillie par les membres de votre famille suivant l'ordre de parenté suivant : père et mère, frères et sœurs, puis neveux et nièces.
Hériteront donc de votre tante: ses ascendants (père et mère), puis ses frères et sœurs (art. 738 du code civil).
Si ses deux parents ne sont plus, alors le conjoint récupère la totalité du patrimoine du défunt. Il est fréquent qu'au décès des oncles et tantes, les neveux et nièces deviennent leurs héritiers en raison de l'absence de descendants après qu'ils les aient ajoutés sur leur testament.
En principe, les 2 dispositions suivantes sont prévues : Le compte reste ouvert sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt. Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
Ainsi, lorsque des neveux ou nièces héritent de leur oncle ou de leur tante à la place de leur parent décédé ou par renonciation, un abattement de 15 932€ est prévu. Au-delà, le montant est taxé au taux de 35% jusqu'à 24 430 € et de 45% si c'est plus.
En l'absence de testament, la loi détermine les héritiers de la succession en fonction de leur lien de parenté avec le défunt. S'il n'y a pas d'héritiers, ou si tous ont renoncé à la succession, c'est alors l'État qui bénéficiera du patrimoine, s'il y en a un.
petit-neveu n. Fils, fille du neveu ou de la nièce. arrière-neveu n.m. Fils, fille du neveu ou de la nièce, par rapport à...
Il est tout à fait possible de désigner les neveux en bénéficiaires du placement. Ils recevront alors les fonds à votre décès seulement via une fiscalité particulière. Si un neveu ou une nièce reçoit une assurance-vie au décès, ce n'est pas la fiscalité des droits de succession qui s'applique.
Et si l'un des deux parents est décédé, celui qui est encore vivant reçoit seulement son quart de succession prévu par la loi, l'autre quart (celui du parent qui a disparu) s'ajoutant à la part du conjoint survivant, lequel va ainsi se voir attribuer les trois quarts de l'héritage en pleine propriété.
Les parents héritent de la moitié de la succession et l'époux hérite de l'autre moitié. 1/4 de la succession revient à l'unique parent vivant et les 3/4 restants reviennent à l'époux. Toute la succession revient à l'époux survivant.
En tant que neveu, suis-je obligé de contribuer à ces frais ? Non. L'article 205 du code civil prévoit que l'obligation alimentaire ne s'impose qu'aux enfants envers leurs parents ou autres ascendants (grands-parents notamment) et réciproquement.
Vous pouvez recevoir jusqu'à 31 865 € sans avoir à payer de droits. Ce plafond d'exonération s'applique aux donations effectuées par un même donateur à un même bénéficiaire.