Le salarié qui bénéficie d'une journée ou demi-journée de RTT est rémunéré. Son salaire est maintenu dans les conditions habituelles, quelle que soit la taille de son entreprise. Les heures travaillées au-delà de la limite de 39 heures hebdomadaires sont considérées et rémunérées comme des heures supplémentaires.
Un paiement majoré
Cette majoration correspond au moins au taux applicable à la première heure supplémentaire dans l'entreprise. Un taux qui s'élève à 25 %, sauf taux différent (sans pouvoir être inférieur à 10 %) prévu dans un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, un accord de branche).
Les RTT (réduction du temps de travail) ne sont pas des congés payés mais des jours de repos payés de récupération des heures de travail effectuées entre 35 heures (durée légale du travail) et 39 heures par semaine. Ces jours de récupération sont des jours payés sur le même principe que pour les jours de congés payés.
Pour les salariés en forfaits jours, la rémunération du jour de RTT est calculée, en l'absence d'accord collectif, sur la base de la valeur d'une journée de travail majorée d'au moins 10 %.
Les RTT sont une compensation pour les salariés qui travaillent habituellement plus de la durée légale du travail, soit 35 heures. Les salariés récupèrent ainsi leur temps de travail supplémentaire, soit sous forme de jours de repos, soit sous forme de paiement de ce temps de travail supplémentaire.
Le salarié qui bénéficie d'une journée ou demi-journée de RTT est rémunéré. Son salaire est maintenu dans les conditions habituelles, quelle que soit la taille de son entreprise. Les heures travaillées au-delà de la limite de 39 heures hebdomadaires sont considérées et rémunérées comme des heures supplémentaires.
Un salarié a pris 3 jours de RTT dans le mois. Son salaire de base est de 2 857,67 €. Le calcul de l'absence et de l'indemnisation est le même, à savoir : salaire de base / 21,67 * nombre de jours pris. Absence = 2 857, 67 € / 21,67 * 3 = 395,62 €.
On utilise le mot RTT pour faire référence à la Réduction du Temps de Travail. Il s'agit d'un dispositif qui permet aux salariés qui accomplissent des heures entre 35 et 39 heures par semaine, de bénéficier de journées ou des demi-journées de repos pour compenser le surplus de temps de travail, les "RTT" ou "JRTT".
Si l'employeur met le salarié dans l'impossibilité de prendre ses jours de RTT, le salarié ne perd pas automatiquement ses jours de RTT et peut demander une indemnisation. A la différence des congés payés légaux, ce sera toutefois au salarié de démontrer qu'il n'a pas pu les prendre du fait de son employeur.
Après l'Assemblée nationale il y a plusieurs jours, le Sénat a adopté, ce lundi 1er août, le texte sur le rachat des jours de réduction du temps de travail (RTT). Cette mesure va offrir la possibilité aux entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT auxquels ils auraient renoncé.
Le régime des RTT étant commun à l'ensemble de l'entreprise (ou de la branche professionnelle s'il n'y a pas d'accord d'Entreprise, et dans ce cas on applique la convention collective), il n'est pas nécessaire de faire figurer ces informatiosn dans ton contrat.
Oui, toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT. En effet, l'acquisition de jours de RTT est liée à l'accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures (hors heures supplémentaires).
Lorsque son absence atteint 19 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 12 jours (2 jours lorsque l'absence atteint 38 jours, etc.). Les jours de RTT sont déduits à la fin de l'année civile compte-tenu du nombre total de jours d'absence.
Qui a droit aux réductions du temps de travail ? Les cadres qui travaillent au forfait jour peuvent bénéficier de jours de RTT, notamment lorsque le nombre de jours de repos dépasse le nombre de congés payés. Les autres salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine peuvent également y prétendre.
Indemnisation des jours épargnés
Il vous est versé une indemnité par jour épargné. Son montant dépend de votre catégorie au jour de votre demande d'indemnisation. L'indemnité est également soumise à cotisation retraite comme tout élément de rémunération. L'indemnité est imposable sur le revenu.
Un salarié travaille 37 heures par semaine, au lieu de 35 heures. Il bénéficie donc de 37 heures - 35 heures = 2 heures de RTT par semaine. Au bout d'un mois de travail, il aura cumulé une journée de RTT (8 heures).
Le 1er novembre tombant un mardi, il est possible de profiter de quatre jours de repos en posant son lundi 31 octobre : les 29 octobre, 30, 31 octobre et 1er novembre 2022. Poser son vendredi 19 mai 2023 sera aussi une bonne idée.
Peut-on vous refuser de poser des jours de RTT ? Comme pour la prise de congés payés, il faut un commun accord entre le salarié et l'employeur. Si votre manager considère que votre absence pèse sur l'organisation de son équipe, il peut vous refuser un jour RTT.
L'année 2022 comporte 365 jours. Pour un forfait de 218 jours de travail : 228 jours travaillés - 218 jours de travail au forfait = 10 jours de RTT contrat en forfait jours en 2022.
La rémunération forfaitaire mensuelle sera de : [ (39 × 8,71) + (4 × 8,71 × 0,25) ] x (52 semaines / 12 mois) = (339,69 + 8,71) x (52/12) = 1.509,73 euros bruts.
Cette dernière correspond en réalité à la durée légale du temps de travail et non à sa durée maximale. Concrètement, lorsqu'un salarié est embauché avec un contrat de travail de 39h, les heures effectuées au-delà des 35h hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires : il reçoit donc un salaire à 39h.
Le salaire d'un employé ayant un contrat de travail de 39h doit être au moins égal à la rémunération minimum qui est prévue par la loi ou par la convention collective. Le taux horaire doit alors être égal ou supérieur au SMIC (Salaire minimum de croissance).
Tout salarié qui n'a pas pu bénéficier de la totalité des congés payés auxquels il avait droit à la date de rupture de son contrat reçoit l'indemnité compensatrice de congés payés. Cette indemnité est due que l'origine de la rupture du contrat soit à l'initiative de l'employeur ou à celle du salarié.
Les cadres qui ont signé une convention de forfait annuel en jours doivent effectuer 218 jours de travail par an au maximum. Au-delà de ces 218 jours de travail effectués, le cadre bénéficie de jours de RTT (récupération de temps de travail).
Il se calcule de la manière suivante : salaire brut – cotisations et contributions sociales + cotisation CSG/CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu (2.90%) + part patronale de complémentaire santé.