Votre enfant voyage seul ou avec une autre personne. Si votre enfant mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents, le mineur doit avoir : une carte d'identité ou un passeport valide, et une autorisation de sortie du territoire (AST).
Les enfants de 12 à 17 ans ont le choix : soit choisir le service UM, soit voyager seuls, sans aucun accompagnement, à conditions d'avoir l'autorisation signée par un parent. A noter : Toutes les compagnies aériennes ne proposent pas le service UM. Un enfant peut être accompagné par un adolescent de 16 ans et plus.
Les enfants de 4 à 11 ans ne peuvent voyager seuls qu'en faisant appel au service UM. Les enfants de 12 à 17 ans ont le choix : soit choisir le service UM, soit voyager seuls, sans aucun accompagnement, à conditions d'avoir l'autorisation signée par un parent.
Si votre enfant voyage à l'étranger, non accompagné par l'un de ses parents, il devra avoir les documents suivants : Original du formulaire cerfa n°15646, signé par l'un de ses parents Pièce d'identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Vous voyagez seul ou avec une autre personne
Un enfant qui réside habituellement en France doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.
L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants : Sa pièce d'identité du mineur : carte d'identité ou passeport. Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.
L'autorisation de sortie du territoire (AST) est donnée par un titulaire de l'autorité parentale qui doit compléter et signer le formulaire Cerfa AST et joindre une photocopie de la carte d'identité ou passeport du signataire. Pour voyager, le mineur doit être en possession d'une pièce d'identité valide.
L'AST doit être signée par le parent (titulaire de l'autorité parentale) qui signe le formulaire. L'AST n'a pas à être signée par les 2 parents. Si un mineur fait l'objet d'une opposition de sortie du territoire (OST) ou d'une interdiction de sortie du territoire (IST), l'AST devra être signée par les 2 parents.
Document délivré pour un mineur (- de 18 ans) qui se rend à l'étranger seul, accompagné d'un seul parent ou d'autres personnes que ses parents.
Pour l'obtenir, une demande en ligne auprès de la mairie où l'enfant est né suffit. Privilégiez l'utilisation de notre formulaire pour voir en un temps record votre document arriver directement à votre adresse.
Il faudra vous munir du document et de votre pièce d'identité ; Vous pouvez vous présenter personnellement aux guichets de la Population de votre commune de domicile muni de votre pièce d'identité afin de demander une autorisation parentale avec signature légalisée.
Vous voyagez seul(e) ou avec une autre personne
Le mineur doit avoir avec lui les 3 documents suivants : Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour.
L'OST est une procédure administrative d'urgence ; il existe deux types d'OST. En cas d'urgence, face à un risque sérieux, l'un des parents peut présenter une demande d'opposition à la sortie de territoire de son enfant mineur en saisissant la préfecture (ou le commissariat de police en dehors des heures ouvrables).
La personne qui détient l'autorité parentale doit signer l'autorisation parentale en présence du fonctionnaire communal et la signature sera légalisée par le fonctionnaire communal.
L'autorisation est rédigée sur papier libre ou sur un formulaire remis par l'administration ; Elle est à notifier auprès de la préfecture ou de la mairie.
« Il permet à l'enfant mineur de quitter le territoire français lorsqu'il n'est pas accompagné par un parent et doit absolument être rédigé et signé par la personne qui détient l'autorité parentale », indique Maître Dominique Attias, avocate au Barreau de Paris, spécialiste du droit des mineurs, première vice- ...
Qui est concerné par l'interdiction de sortie du territoire (IST) ? Une IST peut être prise à l'encontre d'un Français (mineur ou majeur) soupçonné de projeter des déplacements à l'étranger pour les raisons suivantes : Participer à des activités terroristes.
Dans des cas bien déterminés, il arrive que le juge aux affaires familiales confie l'autorité parentale à un seul des deux parents. On parle alors d'autorité parentale exclusive. Bon à savoir : en cas de divorce, les deux parents conservent l'autorité parentale conjointe.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport. Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur. Vous devez donc présenter un de vos documents suivants : Carte nationale d'identité française. Passeport.
Je soussigné(e) [Prénom] [Nom], parent de [Prénom] [Nom], né(e) le [Date de naissance], disposant du plein exercice de l'autorité parentale sur cet enfant, autorise la société [Nom de la société qui accueille le mineur] à l'embaucher du [Date de prise de poste] au [Date de fin d'occupation du poste], en tant que [ ...
Où partir sans passeport hors Europe ? Seuls trois pays sont ouverts aux ressortissants français voyageant sans passeport : Turquie, Egypte, Tunisie. Pour l'Egypte, se munir de deux photos pour obtenir le visa à l'arrivée. Plus d'infos sur les formalités d'entrée en Egypte.
La demande d'autorisation auprès du juge, appelée requête, se fait avec le formulaire cerfa n°15731. Si les 2 parents exercent l'autorité parentale et que l'un d'eux est en désaccord avec l'autre, il peut s'adresser au juge avec le formulaire cerfa n°15733.
Dans toutes ces situations, le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale conserve les autres droits attachés à l'autorité parentale. Il a le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant et il peut demander au Jaf de lui accorder un droit de visite et d'hébergement.
Quand un enfant est reconnu par un seul parent, celui-ci exerce seul l'autorité parentale. Même si vous ne vivez plus ensemble (divorce, fin du concubinage, dissolution du Pacs), vous continuez à avoir des droits et des devoirs envers votre enfant.