Tous les immeubles dont la demande de permis de construire a été déposée postérieurement au 12.7.79 doivent être équipés de boîtes à lettres répondant à des normes fixées par l'AFNOR. Normes NF. D. 27404 pour les immeubles collectifs, et NF.
Si vous ne possédez pas de boîte aux lettres, la Poste restante est une option qui s'offre à vous. Ce service vous donne la possibilité de conserver votre courrier dans un bureau de poste, en attendant que vous veniez le récupérer. Ce dispositif convient particulièrement aux personnes nomades.
Pour être éligible au service, il faut que votre boîte aux lettres soit normalisée et réponds aux critères suivants : - Dimensions 26 cm x 26 cm x 34 cm (les 34 cm peuvent correspondre à la largeur, la hauteur ou la profondeur). - Ouverture de la porte par le facteur, qui dispose d'une clé spéciale.
La boîte lettres est un accessoire indispensable et obligatoire. L'obligation boite lettres (délivrance et paiement) incombe donc au propriétaire (au même titre que les clés serrures). Parce qu'il s'agit d'une obligation, ces frais sont à la charge du bailleur et celui-ci ne peut en aucun cas les facturer au locataire.
On dit d'une boîte aux lettres qu'elle est normalisée quand elle est conforme aux différents critères de la norme créée par l'AFNOR (NF D 27-404 pour les installations intérieures ou NF D 27-405 pour les installations extérieures).
Que dit la loi sur ce point ? Si votre logement a été construit avant 1979, vous n'êtes en effet pas obligé d'y inscrire votre nom. En revanche, pour les bâtiments d'habitation construits après 1979, vous avez l'obligation d'inscrire votre nom de famille (le prénom est facultatif) comme le numéro de l'habitation.
Sans compter les frais de pose, le prix d'une boîte aux lettres sera situé entre 10 et 300 euros en moyenne.
C'est le propriétaire qui doit réparer ou remplacer la boîte aux lettres. Idem s'il a loué ce logement (art. 7 de la loi du 6 juillet 1989). Il peut se tourner vers son assureur pour une prise en charge selon les conditions de son contrat, après avoir porté plainte.
La réglementation pour la pose de boîte aux lettres
Qu'elle soit fixée sur un mur ou sur un poteau en métal, la face inférieure de votre boîte aux lettres devra au minimum être située à 1 mètre du sol quand la face supérieure sera située à 1,50 mètre au plus.
ACCEDER AUX BOITES AUX LETTRES
Si la serrure n'est pas aux normes, seul le propriétaire pourra y accéder grâce à la clé d'origine. Cependant, si la serrure est homologuée PTT, l'accès se fera soit grâce à la clé d'origine détenue par le propriétaire, soit par les personnes détenant la version de clé PTT correspondante.
Pour installer une boîte aux lettres sur un mur, rien de plus simple. Munissez-vous de chevilles, de quelques vis, généralement fournies avec la boîte aux lettres murale, fixez solidement l'ensemble, et le tour est joué !
L'installation
Elle est alors intégrée au moment de réaliser votre clôture. Cette solution est esthétique et facile à mettre en œuvre. Il existe alors des boîtes aux lettres à 2 portes.
La plupart des boîtes aux lettres, portes d'entrée d'immeubles et halls d'immeubles en France sont équipés d'une serrure spéciale. La serrure dite PTT est une serrure normalisée qui a été développée selon les standards de La Poste. Voici ce qu'il faut savoir sur ce type de serrure et les normes qui la régissent.
Il existe deux abonnements, l'un annuel, l'autre mensuel. Concernant la boîte postale pour les professionnels, l'abonnement annuel coûte 118,8 € TTC et l'abonnement mensuel coûte 78,80 € TTC. Concernant les particuliers, le tarif des boîtes postales est de 0.23 euro par jour.
Votre demande de domiciliation peut être adressée par mail, courrier papier ou directement auprès d'un CCAS : CCAS : Centre communal d'action sociale ou un centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Vous pouvez obtenir les coordonnées d'un CCAS ou d'un CIAS auprès de la mairie.
Cette solution simple et pratique ne nécessite aucune démarche préalable. Il suffit que votre expéditeur vous adresse les courriers et colis en indiquant vos nom et prénom suivis de la mention "Poste restante" et de l'adresse complète du bureau de poste de votre choix.
La boîte aux lettres sera fixée par des vis adhésives. Il suffit de les choisir en fonction du poids de la boîte. Pour une boîte aux lettres légères, dix kilos suffisent. Avant de coller les vis adhésives, il est nécessaire de dépoussiérer le mur.
CIDEX (Courrier Individuel à Distribution Exceptionnelle)
En tant que prestataire du service universel postal et, conformément à l'article L.
Plusieurs techniques s'offrent à vous pour la décoration de votre boîte aux lettres : vous pouvez utiliser des stickers, du masking tape, faire une peinture à main levée ou encore ou un motif peint au pochoir. En une ou quelques heures, relookez votre boîte aux lettres de façon unique !
C'est au bailleur de payer le changement de nom
Surtout si le locataire mal informé ou impatient, décidait finalement de s'en occuper lui-même.
Le prix de reproduction de votre clé de boîte aux lettres dépend de plusieurs critères, notamment si c'est un modèle standard ou non. Le prix de reproduction d'une clé standard est compris entre 5 et 30 euros, en fonction de la complexité de cette dernière à faire reproduire.
letterbox [noun] a postbox. He put the card through the letterbox. mailbox [noun] (American) a postbox.
Vous ne devez pas installer de sonnette
Mieux, si vous êtes le locataire ou le propriétaire d'une maison, rien ne vous oblige à installer une sonnette. Vous pouvez ainsi ne pas être joignable une fois que vous rentrez chez vous.
homonyme
et n.m. Se dit de mots de signifié différent, mais dont le... homonyme n. Personne, ville, etc., qui porte le même nom qu'une autre.
Un nom patronymique (ou nom de famille selon la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002) ou pseudonyme peuvent être déposéés et utilisés à titre de marque à condition de ne pas porter atteinte à un droit antérieur conformément à l'Article L.