Piscine hors-sol (non enterrée) Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
En principe, les piscines construites en dur avec des matériaux de construction (béton, pierre, ciment..) sont imposables. Cependant, la nature des matériaux ayant servi à la construction du bâtiment en lui-même n'est pas déterminante.
Le permis de construire
Voici les critères qui font que votre piscine devra faire l'objet d'un permis de construire en mairie : Piscine avec une superficie comprise entre 10 m² et 100 m² et avec un abri de 1.80 m ou plus de hauteur. Bassin hors-sol d'une surface de plus de 100 m².
Les tailles standards de la piscine hors sol
Le tout pour une hauteur de bassin d'environ 1,20 ou 1,30 m pour les modèles en métal. Idem pour les modèles en bois (hexagonaux). Cela peut être beaucoup moins pour des piscines tubulaires ou autoportantes.
Il faudra également la déclarer auprès de votre centre des impôts foncier. Les piscines hors-sol ne sont pas non plus soumises à l'impôt, même au-delà de 10 m², seulement si elles ne nécessitent pas de travaux de terrassement et peuvent être déplacées sans être démolies. C'est la stricte condition.
Cet impôt piscine est établi à partir d'une taxation forfaitaire bien spécifique. La surface taxable de la piscine : elle correspond à la superficie de votre piscine. La valeur forfaitaire au mètre carré : elle s'élève en 2023 à 250 euros par m² pour l'ensemble du territoire français.
A retenir : Seules les piscines hors-sol – qu'il s'agisse de piscines tubulaires ou gonflables – peuvent échapper totalement à une quelconque imposition selon les règles que nous venons de lister.
Le règlement d'urbanisme précise également le respect d'une distance au minimum de 3 mètres lorsque la piscine est installée en bout de propriété, afin d'assurer la tranquillité du voisinage et de la commune.
De manière générale, il est possible de remplir sa piscine en toute saison, bien que l'on privilégie généralement le printemps. Ainsi, l'eau aura le temps d'être traitée et chauffée avant les premières baignades.
Malgré son caractère « indépendant » qui nécessite un espace particulier à l'intérieur ou à l'extérieur de la maison, la piscine est considérée comme faisant partie intégrante de la propriété. La déclaration d'une piscine auprès des impôts se fait pour les installations qui excèdent les 10 m².
Choisissez un emplacement ensoleillé et abrité du vent pour un confort de baignade optimal. Seuls quelques outils de jardinage sont utiles pour mettre en forme le terrain qui logera la piscine hors-sol. Prêtez attention à ce que le sol soit parfaitement plat.
En cas de doute, vous pouvez vous rendre à la mairie du dépôt de l'autorisation d'urbanisme pour constater par vous-même s'il a été réalisé ou non.
La seule condition pour bénéficier de cette exonération d'impôt sur la piscine est d'effectuer votre déclaration d'achèvement des travaux dans les trois mois, ou plus précisément dans les 90 jours qui suivent la fin de la construction.
Le Code Général des Impôts (CGI) considère que trois catégories de piscines privées ne sont pas imposables : Les mini-piscines, ou les piscines mesurant moins de 10m² Les piscines hors-sol et les piscines démontables ne nécessitant pas de travaux de terrassement et pouvant être déplacées sans être démolies.
La construction d'une piscine avec travaux de maçonnerie augmente la valeur locative de votre bien, ce qui entraine une augmentation de votre taxe foncière. Il est difficile d'estimer combien vous allez payer, car une multitude de paramètres et de coefficients entrent en compte.
On vous partage une astuce très simple pour y parvenir. Vous allez pouvoir remplir légalement votre piscine sans devoir payer d'amende. Il vous suffit d'utiliser de l'eau de pluie pour remplir votre piscine. Bien entendu, vous aurez dû stocker cette eau de pluie dans une cuve bien avant la canicule.
Loisirs : Je ne peux pas peux remplir et vider des piscines de plus d'1m², qu'elle que soit le type de piscine. Les piscines publiques sont fermées , leur remplissage et vidange est soumis à autorisation par l'ARS.
Piscines hors-sol et gonflables interdites
Le département des Pyrénées-Orientales est désormais en état de crise. Face à l'aridité extrême de la région, des mesures drastiques ont été mises en place. L'usage de l'eau est fortement restreint, avec l'interdiction des piscines hors-sol, dont les piscines gonflables.
Quel revêtement sous une piscine hors-sol ? Afin d'assurer la stabilité de votre piscine hors-sol, et donc une durabilité conséquent, il est fortement conseillé d'en couvrir le dessous. Deux options existent alors selon votre budget et vos préférences : le tapis de sol ou les dalles de protection.
Pour ce faire, commencez à tondre la pelouse sur la partie qui va accueillir le bassin. Ensuite, assurez-vous que le sol est bien propre. Il doit être débarrassé de tout débris qui risquerait de percer le fond de la piscine (cailloux, racines, etc.). Épurez donc parfaitement la partie concernée.
Le sable constitue un excellent support pour une piscine hors-sol, car il permet d'assurer une bonne stabilité et de gommer les imperfections du terrain. De plus, c'est une solution beaucoup moins coûteuse que de faire couler une dalle de béton.
Piscine enterrée sans abri
Pour ce type de piscine, d'une dimension comprise entre 10 et 100 m², il suffit de faire, au préalable, une simple déclaration des travaux à la mairie.
Taxe foncière pour une piscine 8x4 m
Elle est appliquée aux propriétaires et usufruitiers de ces propriétés. Les piscines sont imposables à cette taxe car elles nécessitent des travaux de maçonnerie. Le montant de la taxe foncière est calculé en utilisant 50% de la valeur locative cadastrale de votre bien.
Les piscines entrent en compte pour l'établissement de deux taxes : la taxe d'aménagement due à la construction qui s'élève à 200 € par mètre carré et la taxe foncière sur les propriétés bâties, due chaque année par les propriétaires ou usufruitiers des immeubles bâtis.
La taxe piscine est un exemple de mesure d'écofiscalité qui permet aux municipalités d'imposer une taxe au nom de l'environnement. Les revenus issus de cette taxe peuvent être utilisés pour financer un service à la base du principe de l'utilisateur/payeur.