Par principe, il est interdit de travailler le dimanche comme l'affirme l'article L. 3132-3 du Code du travail. Toutefois, il existe une dérogation pour les apprentis âgés de moins de 18 ans dans certains secteurs d'activités (hôtellerie, restauration, traiteur, boulangerie, boucherie, jardinerie...).
3164-2 du Code du Travail) : il n'est pas possible de faire travailler un mineur le dimanche. La dérogation légale au travail dominical ne vaut que pour les apprentis mineurs. Conformément à l'article L 3164-2 du code du travail, les jeunes mineurs ont droit à 2 jours de repos consécutifs par semaine, dont le dimanche.
Néanmoins, travailler dès 14 ans, c'est possible, mais seulement pendant les vacances scolaires et à la condition que l'inspecteur du travail et le représentant légal du mineur donnent leur accord. Le jeune ne pourra pas travailler plus de 7 heures par jour, ni plus de 35 heures par semaine.
en principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception, il peut travailler le dimanche s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants : Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception. Café, tabac et débit de boisson.
Principe : le jour de repos hebdomadaire est fixé le dimanche. Par principe, chaque employeur ne doit pas faire travailler ses salariés plus de 6 jours par semaine et le dimanche constitue le jour de repos hebdomadaire légal. Ainsi, faire travailler ses salariés le dimanche est par principe interdit.
- Le doublement du salaire n'est pas prévu en cas de travail le dimanche. - Mais, selon les secteurs d'activité, un repos compensateur peut être prévu par votre convention collective. - L'employeur peut aussi prévoir une majoration de salaire dans votre contrat de travail s'il le souhaite.
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical).
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Voilà : un salarié qui travaille du lundi au vendredi 35 heures vient travailler exceptionnellement le samedi 7h. Il effectue donc 42 heures dans la semaine. Pour une société de plus de 20 salariés, les 7 heures supplémentaires sont majorée à 25%. Le samedi est alors rémunéré 125%.
La convention collective prévoit que les salariés qui travaillent le dimanche de façon occasionnelle bénéficient d'une majoration égale à 100 % de leur salaire horaire.
Il faut attendre l'âge de 16 pour pouvoir travailler de manière régulière, c'est à dire hors vacances scolaires. Si certains secteurs d'activité restent interdits (activités dangereuses, débits de boisson…) il est toutefois possible de travailler dans la restauration et donc au McDo.
Nombre de petites missions sont proposées par des particuliers : baby-sitting, soutien scolaire, dépannage informatique, garde et/ou promenade d'animaux, ramassage des feuilles, ou encore nettoyage à domicile. D'autres secteurs d'activité, comme l'animation, restent accessibles au moins de 18 ans.
Le salarié de moins de 16 ans ne doit pas travailler plus de 4 heures 30 de manière ininterrompue. Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4h30, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum.
Les pistes de jobs pour les mineurs
Les services à la personne (baby-sitting, services à domicile, gardes d'animaux, ménage…) La restauration (extras, service en salle, plonge... pour des chaînes de restauration ou pas !) L'animation (pensez au Bafa dès 17 ans)
A 17 ans, vous pouvez commencer à postuler à des jobs un peu plus sérieux. Beaucoup d'emploi s'offrent à vous, comme par exemple, vous pouvez travailler en supermarché, en boulangerie, en usine ou même dans la restauration… Tellement de possibilités que chacun peut y trouver son bonheur.
La pause n'est en principe pas rémunérée, puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Le salarié peut être obligé de travailler le dimanche à la demande de l'employeur, jusqu'à 13h maximum. Le salarié peut être obligé de travailler le dimanche à partir de 13h s'il travaille dans un commerce situé dans une zone touristique internationale (ZTI) ou dans une gare connaissant une affluence exceptionnelle.
Si le salarie est obligé de travailler un jour de dimanche, il peut récupérer ce jour pendant les quinze jours qui précèdent le jour de dimanche travaillé ou pendant les quinze jours qui suivent. Si un jour de fête précède le jour du dimanche travaillé, alors le jour de repos hebdomadaire sera ce jour de fête.
Alors que l'amplitude horaire est le laps de temps sur lequel la durée maximale de travail peut être réalisée. Autrement dit, chaque jour les salariés ne peuvent pas travailler plus de 10 heures, étalées sur une durée de 13 heures - cas général.
En cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif.
Il est interdit de travailler plus de 44 heures par semaine en moyenne, il y a déjà une tolérance pour monter jusqu'à 48 heures. C'est tout, au delà, c'est strictement interdit. Il n'y a pas d'exception dans votre situation.
En Europe, le dimanche est considéré comme un jour de repos depuis le règne de l'empereur romain Constantin Ier qui en a fait le « Jour du Soleil » par une loi du 7 mars 321 en hommage au Soleil invaincu. De nos jours, la législation évolue pour en faire un jour chômé auquel des autorisations sont accordées.
Son emploi en Occident date seulement du début du IIIe siècle de notre ère. C'est par décret de Constantin, en 321, que les Chrétiens ont adopté la Semaine et placé le jour de repos au Dimanche. Le premier jour de la semaine est officiellement le Lundi pour les Français.
Sunday. Le premier jour de la semaine fut baptisé « Sunday » d'après le soleil. « Dies Solis » signifie en effet le jour du soleil en Latin.