Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit tout comme ce dernier respecter les règles de son établissement d'accueil (horaires et durée légale du travail).
Statut du stagiaire dans l'entreprise
Dans l'entreprise le stagiaire conserve son statut d'étudiant : il n'a pas de contrat de travail, même s'il exécute des tâches professionnelles sous l'autorité du chef d'entreprise.
Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.
Un stagiaire n'est pas salarié de l'entreprise même si celui-ci perçoit une gratification. Le stagiaire est lié à l'entreprise par une convention de stage et le salarié par un contrat de travail. La mission du stagiaire sera de parfaire ses connaissances pratiques sur le terrain.
En effet, au fil de son stage, vous avez tout le loisir d'apprendre à connaître son profil, sa personnalité, ses compétences techniques comme comportementales. Vous pouvez évaluer sa capacité d'apprendre, à s'adapter et à progresser. C'est aussi l'occasion de le former aux méthodes de l'entreprise et de le fidéliser.
Le salarié est lié à un employeur par le biais d'un contrat de travail. Il perçoit, en l'échange de son travail, un salaire ou un traitement. Le salarié et son employeur sont soumis aux règles qui régissent le contrat de travail et aux conventions collectives applicables au secteur professionnel concerné.
Le montant de la gratification de stage est aussi déterminant concernant l'obligation de soumettre une fiche de paie ou pas au stagiaire. Jusqu'au seuil de franchise de cotisation, la fiche de paie n'est pas obligatoire. Cependant, l'employeur doit remettre au stagiaire un document écrit qui atteste des sommes versées.
Montant minimum
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15).
Cette population hétérogène recouvre les exploitants agricoles, les commerçants, les artisans ou encore les professionnels libéraux. Ils sont liés par l'absence de lien de subordination juridique à l'égard d'un donneur d'ordre et ne disposent pas de contrat de travail.
Pôle emploi informe le stagiaire que son entrée en formation a été enregistrée et qu'il sera désormais pris en charge au titre de l'ARE-F, à compter de la date d'entrée en stage. Pour être indemnisé, le stagiaire doit renvoyer, chaque mois, à Pôle emploi, sa déclaration de situation mensuelle.
DÉFINITION. Une activité professionnelle non salariée est un travail qui vous rapporte ou vous rapportera des revenus mais pour lequel vous n'avez pas le statut de salarié.
Le statut stagiaire de la formation professionnelle renvoie à un statut particulier qui est prévu par le Code du travail. Il s'agit en fait d'un régime où le stagiaire est pris en charge par les pouvoirs publics ce qui permet aux demandeurs d'emploi de bénéficier de certains avantages.
Stagiairisation désigne le fait de prendre comme stagiaire. Il s'agit d'un mot récent, essentiellement employé dans l'administration publique, en opposition au terme "titularisation". Exemple : Il ne faut pas se cacher les choses, la stagiairisation est bien commode d'un point de vue financier pour les employeurs.
Lorsque l'on débute sa carrière professionnelle, les stages sont une expérience professionnelle comme une autre et ont à ce titre toutes les raisons de figurer sur votre CV puisqu'ils font partie de votre carrière.
Si vous êtes stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise, l'employeur qui vous accueille peut vous verser, sous certaines conditions, une compensation financière appelée gratification minimale.
Les aides financières
Ainsi, le Rsa (Revenu de solidarité active) jeune actif peut être versé à un jeune âgé de 18 à 25 ans justifiant d'une certaine durée d'activité professionnelle. La Prime d'activité n'est accessible que s'il touche un revenu mensuel net supérieur à 982,48 € en parallèle de son stage.
Le stage est pris en compte pour la retraite si vous versez 411 €pour chaque trimestre d'assurance retraite. Vous pouvez choisir de verser cette cotisation en une fois ou par versements mensuels, d'un montant égal chaque mois, échelonnés sur un ou 2 ans (à votre choix).
Salarié(e) qui travaille dans un bureau, une administration, un magasin, ou chez un particulier.
Vous devez établir une demande écrite à l'Urssaf mentionnant : Vos nom patronymique, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance. Votre numéro national d'identification, si vous êtes déjà immatriculé à la sécurité sociale, Votre adresse.
Le site du gouvernement est très clair à ce sujet là : "Un stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié.", "L'employeur n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE)." Donc information importante on n'embauche PAS un stagiaire !
Qu'il soit obligatoire ou non un stage a pour but de vous faire découvrir le monde du travail, de mettre en pratique vos connaissances et ainsi acquérir une expérience professionnelle. Pensez aussi que dans certaines entreprises, il constitue un moyen de pré-recruter des candidats en les observant à leur futur poste…