Dans la mesure où le Code du travail n'impose aucun formalisme quant à la démission, le salarié est libre de choisir le moyen de transmission à l'employeur. Il est ainsi possible de faire une lettre de démission par mail.
Selon les politiques de ressources humaines en vigueur sur votre lieu de travail, vous devrez envoyer un e-mail de préavis. Envoyer une lettre de démission n'est pas une chose difficile à faire, mais il est également facile de faire des erreurs bêtes si vous ne savez pas comment écrire un e-mail de démission.
L'employeur ne peut pas refuser la démission. C'est un droit du salarié.
Une lettre de démission doit être donnée en main propre ou envoyée auprès des ressources humaines de votre entreprise ou bien directement auprès de votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Chers collaborateurs, Je vous informe qu'à compter du (date de départ), je n'occuperai plus le poste de (intitulé du poste) au sein de la société (nom de la société). En effet, je me destine à d'autres fonctions et d'autres horizons.
Objet : Notification de démission. Je souhaite par la présente vous signifier ma démission. Dès lors, mon départ sera effectif à l'expiration de mon préavis (d'une durée de « durée du préavis »).
Les arguments et raisons poussant à une démission sont très variés. Il peut s'agir d'une envie d'évoluer professionnellement ou de changer de carrière, d'une rémunération jugée insuffisante, d'une ambiance pesante ou encore d'une nouvelle opportunité professionnelle.
Si la lettre de démission est remise en main propre à l'employeur par le salarié, elle prend effet dès contresignature de cette lettre par l'employeur. En revanche, si la lettre de démission est adressée par lettre recommandée, elle prend effet à la date de première présentation de ce courrier à l'employeur.
En cas de lettre envoyée par recommandé avec avis de réception, c'est la date de réception du recommandé qui est prise en compte comme date de démission.
Et il faudra, de toute façon, la signer. La lettre de démission devant être remise en mains propres, l'écrire à la main vous permet d'en disposer immédiatement pour la transmettre à votre responsable (n'oubliez alors pas de lui faire signer une décharge confirmant qu'il l'a bien reçue).
Outre le dernier salaire, le salarié démissionnaire a droit aux indemnités suivantes : Indemnité compensatrice de congés payés. Le salarié qui démissionne avant d'avoir pu bénéficier de la totalité des congés payés qu'il a acquis à droit à une indemnité compensatrice de congés payés.
Un employeur ne peut pas refuser la démission d'un salarié puisqu'il s'agit d'un acte unilatéral et volontaire. En revanche, si le salarié ne dispose pas du droit de rompre son contrat de manière unilatérale, l'employeur a évidemment la possibilité de s'opposer à la démission.
Le salarié démissionnaire n'a pas droit à une indemnité au titre de la rupture, puisqu'en démissionnant, le salarié se prive de toutes les indemnités légales ou conventionnelles prévues en cas de licenciement.
En cas de préavis non effectué contre votre volonté, le salarié démissionnaire ne perçoit pas d'indemnité. En revanche, il est censé devoir vous en verser une, correspondant au montant des salaires qu'il aurait perçus s'il était allé jusqu'au terme de son préavis.
Tout dépend de la convention collective en vigueur, mais dans certains cas, un salarié démissionnaire qui retrouve un emploi dans une autre entreprise peut être autorisé à démissionner sans effectuer de préavis, et sans avoir d'indemnités à payer à son employeur.
Délai légal de remise du solde de tout compte en l'absence de préavis. En cas de dispense du préavis, l'employeur peut donner le reçu le jour du départ du salarié. À noter qu'il n'existe pas de délai légal imposé. L'employeur doit donc respecter un délai raisonnable, qui avoisine généralement les 15 jours.
« Votre démission doit être directe et polie. Établissez clairement que vous démissionnez pour de bon, mais montrez à quel point vous avez apprécier les opportunités qui vous ont été données. Annoncez toujours votre démission par oral, si possible, et informez ensuite vos collègues » Özlem Simsek recommande.
Le code du travail vous autorise à démissionner avec lettre de démission remise en main propre. Il faut pour cela rédiger la lettre de démission en double exemplaire et la remettre contre décharge, c'est-à-dire la faire dater et signer par l'employeur ou un représentant légal.
En principe, le solde de tout compte est remis au salarié lors de son dernier jour de son contrat de travail, et le versement de la somme intervient immédiatement ou dans les plus brefs délais. En cas de retard dans le versement de la somme due, l'employeur s'expose à des sanctions.
En cas de défaut de remise du reçu pour solde de tout compte par l'employeur, le salarié est en droit de réclamer devant le juge prud'homal des dommages-intérêts (en raison de la remise tardive ou de la non remise du reçu pour solde de tout compte).
Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation Pôle emploi. En principe, les documents doivent être remis dès le lendemain du terme du contrat.
La façon la plus simple de se faire licencier pour faute simple est de commettre un abandon de poste, c'est-à-dire de cesser de se présenter à son travail sans prévenir ni justifier son absence.
Les salariés en CDI ont le droit de démissionner à tout moment, sans possibilité pour leur employeur de refuser. En revanche, les salariés en CDD et les intérimaires ne peuvent rompre leur contrat que dans des cas spécifiques.