La rédaction d'un contrat de sous-traitance n'est pas obligatoire, mais s'avère indispensable pour assurer une sécurité juridique optimale. Le contrat de sous-traitance doit comporter les mentions suivantes : Objet du contrat, c'est-à-dire le détail de la mission confiée au sous-traitant.
Il n'existe pas de modèle type pour ce contrat, mais il doit être établi par les deux parties, l'entreprise donneuse d'ordre et l'entreprise sous-traitante.
Dans le contrat de prestation de services
la prestation de service est relative à une tâche que l'on ne sait pas faire en interne. la sous-traitance est la réalisation par une entité externe d'une tâche que l'on sait ou que l'on pourrait faire en interne.
Le fonctionnement du contrat de sous-traitance. La sous-traitance permet à votre entreprise de réaliser une prestation de service (des travaux par exemple) lorsque celle-ci n'est pas en mesure de la réaliser par elle-même par exemple par manque de temps, de ressources, ou de savoir-faire.
Il doit vérifier que le sous-traitant est bien en règle avec les obligations relatives à la déclaration de son chiffre d'affaires et au bon paiement de ses cotisations sociales. Cette obligation est impérative pour tout contrat de sous-traitance portant sur un montant supérieur ou égal à 5.000 euros hors taxes.
Les risques de la sous-traitance sont donc les suivants : Dépendance forte au sous-traitant. Risque de manque de coordination et potentielle absence de partage de savoir-faire entre les partenaires. Le sous-traitant n'est pas forcément motivé pour améliorer la qualité du produit.
Nous distinguons trois (3) types de sous-traitance à savoir: - La sous-traitance de spécialité, - La sous-traitance de capacité, - La sous-traitance de marché.
Vous avez le droit en tant qu'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) de sous-traiter, peu importe le statut du professionnel sous-traitant. Il est d'ailleurs tout à fait possible de faire appel à un autre auto-entrepreneur. Attention : la sous-traitance ne doit toutefois pas être confondue avec du salariat !
Cette pratique consiste à confier une partie de vos prestations à un professionnel tiers, tel qu'un autre auto-entrepreneur par exemple. Si vous faites ce choix, votre client final vous règle la prestation directement, sans connaissance de l'emploi d'un sous-traitant.
Le sous-traitant facture le client final en TTC avec un taux de TVA normal. L'entreprise preneur adresse ensuite au maître d'ouvrage une facture reprenant la totalité des travaux réalisés sur le chantier. Le prix de la prestation effectuée par le sous-traitant est déduit du montant total à payer.
Trouver plus simplement des contrats de sous-traitance
Cotraitance.com a pour principal objectif de faciliter la mise en relation des sous-traitants avec les entreprises qui souhaitent externaliser leurs activités.
Un micro-entrepreneur peut sous-traiter des prestations avec d'autres entreprises ou être sous-traitant d'une entreprise. Un contrat de sous-traitance reste indispensable pour cadrer et sécuriser les relations commerciales. Un contrat de sous-traitance peut être requalifié en contrat de travail.
Une entreprise choisit souvent de sous-traiter une partie de ses activités pour réduire ses coûts. Par exemple, une pièce peut être produite chez une fournisseuse ou un fournisseur à prix plus abordable que si l'entreprise investissait à l'interne pour la fabriquer elle-même.
Un sous-traitant peut-il sous-traiter à son tour ? Oui. On parle alors de sous-traitant de 2ème rang (ou rang ultérieur) en marché public ou marché privé.
Paiement direct du sous-traitant. Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par l'acheteur est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution. Toute renonciation au paiement direct est réputée non écrite.
Un « donneur d'ordres » est une personne physique ou morale qui commande à des entreprises sous-traitantes l'exécution d'un travail.
Cette pratique concerne toutes les entreprises quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité. Elle est essentiellement portée par le secteur de la construction devant celui de l'industrie et des transports.
Pour déclarer un sous-traitant, vous pouvez utiliser le formulaire DC4 ou tout document établi par l'acheteur, appelé acte spécial de sous-traitance.
L'obligation de vigilance concerne toute personne concluant un contrat d'au moins 5 000 € HT en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce.
Les risques
Si votre sous-traitant ne répond pas à ses obligations sociales et fiscales, vous risquez solidairement de devoir payer ses impôts, taxes et cotisations ainsi que d'être sanctionné pénalement. Votre entreprise est donc soumise à une obligation de vigilance vis-à-vis de vos sous-traitants.
Le contrat de sous-traitance fait l'objet d'un écrit sous seing privé et un projet de contrat est généralement établi durant les négociations. Le projet de contrat doit être analysé avec précaution par les parties, notamment par le sous-traitant qui se voit proposer un volume d'activité important pour son entreprise.
In fine, la sous-traitance transforme autant qu'elle renforce la distinction entre le centre et ses marges avec des salariés du donneur d'ordres qui conservent les conditions d'emploi les plus favorables, mais voient externalisée une part substantielle du travail qu'ils considèrent intéressant.