Si être en possession de la vignette de contrôle technique est obligatoire, vous n'êtes cependant pas obligé de l'apposer sur votre pare-brise. Encore moins si vous avez une voiture de collection ! Par contre, vous devez absolument avoir le timbre de votre dernier contrôle technique collé sur votre carte grise.
La vignette du contrôle technique est un document carré placé en bas à droite de votre pare-brise, elle contient les informations concernant votre dernier contrôle technique qui seront nécessaires si un contrôle est effectué.
Par conséquent, même si la présence d'une vignette Crit'air n'est pas obligatoire pour le contrôle technique, il reste préférable de vérifier si votre véhicule doit en posséder une selon les zones où vous circulez.
Le contrôleur met sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) un timbre, dit timbre certificat d'immatriculation. Ce timbre indique le résultat du contrôle technique et sa date limite.
En cas de perte du procès-verbal, vous devez demander un duplicata : Double, copie d'un document ou d'un acte et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé.
En plus du certificat de cession et de la preuve de son enregistrement, le vendeur doit conserver une copie de tous les documents remis au nouveau propriétaire de l'engin immatriculé.
Le tarif d'un duplicata de contrôle technique est librement fixé par chaque centre. En général, il vous en coûtera une dizaine d'euros. Il est important de noter que cette démarche est généralement payante.
Vous pouvez assurer votre voiture même si elle n'a pas passé le contrôle technique ou qu'il est périmé, mais vous ne serez pas toujours indemnisé de vos dégâts matériels et corporels en cas d'accident responsable.
Il est interdit de rouler avec un véhicule dont le contrôle technique est périmé. Si toutefois cela vous arrivait, vous vous exposeriez au mieux à une amende forfaitaire de 135 euros. C'est une contravention de 4ème classe. Et si vous ne payez pas dans les délais, l'amende peut aller jusqu'à 375 euros.
La fuite excessive de liquides (huile, frein, etc) et l'absence de liquide de frein, Les problèmes de direction (éléments détériorés ou présentant un jeu excessif), Le vitrage détérioré excessivement, impactant la visibilité, La mauvaise fixation du siège conducteur.
Si être en possession de la vignette de contrôle technique est obligatoire, vous n'êtes cependant pas obligé de l'apposer sur votre pare-brise. Encore moins si vous avez une voiture de collection ! Par contre, vous devez absolument avoir le timbre de votre dernier contrôle technique collé sur votre carte grise.
La vignette Crit'Air est-elle obligatoire en cas de pic de pollution ? Lors d'un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .
À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d'apposer la vignette de l'assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l'assurance dans leur véhicule.
Vous devez avoir dans votre voiture un gilet de sécurité (gilet jaune) et un triangle de signalisation de danger. Le gilet de sécurité doit être fluorescent, avoir un marquage CE : CE : Conformité européenne et être rangé à portée de main. Le triangle doit avoir un marquage E 27 R et être rangé dans votre voiture.
Triangle de signalisation et gilet jaune
Le triangle de signalisation et les gilets jaunes sont obligatoires à bord du véhicule ! Ces deux objets permettent d'augmenter la visibilité de la voiture immobilisée et de ses occupants. On positionne le triangle de signalisation 30 mètres en amont de la voiture.
Défaut de contrôle technique et accident
En cas d'accident responsable avec un contrôle technique dépassé, votre assurance auto est tenue d'indemniser les dommages causés aux tiers dans le cadre de la garantie responsabilité civile, qui est l'assurance minimale obligatoire.
Si le propriétaire du véhicule n'effectue pas le contrôle technique dans le temps imparti, il s'expose à une amende en cas de contrôle des forces de l'ordre. L'amende s'élève à un montant de 135€.
Postérieurement à ce contrôle, un contrôle technique périodique doit être : obligatoirement renouvelé tous les 2 ans, après la date du premier contrôle technique ; effectué par le vendeur dans les 6 mois qui précèdent la vente du véhicule à un particulier.
Rouler sans un contrôle technique en cours de validité est une infraction au Code de la Route. Elle peut vous valoir une amende de 4ème classe soit : Une amende forfaitaire de 135€ Une amende minorée de 90€ (si payée dans les 3 jours)
A l'initiative d'une start-up française, le concept ContrôleTechniqueGratuit.com (CTG) est né de ce constat et propose à tous les automobilistes la possibilité d'effectuer gratuitement leur contrôle technique.
Il est possible de faire un contrôle technique avec une carte grise barrée. Toutefois, il est préférable que le contrôle technique soit à jour lors de la vente. Cela permet aux acheteurs d'éviter les vices cachés ou les mauvaises surprises liées à l'état du véhicule.
Si vous avez perdu le procès-verbal de votre contrôle technique, vous pouvez faire une demande de duplicata (copie) de procès-verbal auprès du centre qui a procédé au contrôle technique périodique.
La date du contrôle technique est mentionnée sur le procès-verbal édité par le centre de contrôle à la fin de la visite périodique. Ce document indique également sa date de validité.