Le code du travail ne prévoit aucune disposition à ce sujet. Il est donc conseillé de faire cette déclaration auprès de votre employeur dans les meilleurs délais.
Il est généralement recommandé d'annoncer votre mariage à votre employeur dès que vous avez fixé la date. Cela donne à votre employeur suffisamment de temps pour s'organiser, notamment en ce qui concerne votre congé de mariage et l'organisation du travail pendant votre absence.
Informer les différents organismes
Les organismes de sécurité sociale et mutuelles pour mettre à jour votre dossier et éventuellement ajouter votre conjoint comme ayant droit. Les services fiscaux pour déclarer votre mariage et adapter votre situation fiscale (imposition commune ou séparée, etc.).
Pour cela, rapprochez-vous de votre service des Ressources humaines avec, en votre possession, une copie de votre acte de mariage ou votre livret de famille. Quant à prévenir la Caisse d'allocations familiales, c'est un impératif.
Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser le nom de votre époux(se) ou uniquement votre propre nom de famille. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.
Deux choix s'offrent à vous : une mise à jour électronique avec votre nom d'épouse, en gardant votre ancienne carte ; demander une nouvelle carte vitale pour faire apparaître votre nouveau nom dessus.
Elle n'a aucune démarche à faire. Toutefois, le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom : il s'agit d'un nom d'usage. Cette démarche est volontaire. Dans tous les cas, chaque époux conserve le nom inscrit sur son acte de naissance (nom de famille).
Les changements de nom sur la carte d'identité et le passeport se font en mairie au service État civil. Vous devrez fournir soit un acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de trois mois mentionnant le mariage, soit une copie intégrale de l'acte de mariage de moins de trois mois.
Fournir un justificatif du mariage pour bénéficier du congé
Le salarié doit, à son retour au sein de l'entreprise, justifier l'événement auprès de son employeur par la remise d'une copie de l'acte de mariage ou de la convention de Pacs.
Le grand classique : les 12 semaines
Même si vous n'y êtes pas obligée, vous avez tout de même intérêt à ne pas attendre la dernière minute pour avertir votre employeur. Beaucoup de femmes choisissent donc de l'annoncer après les 12 premières semaines, passés les risques du premier trimestre.
Oui, votre employeur peut refuser votre demande de départ en congé. Toutefois, votre employeur doit respecter les dispositions conventionnelles. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié. qui s'appliquent.
Vous devez envoyer la demande de changement de nom au ministre de la justice. Il n'est pas obligatoire d'avoir recours à un avocat.
Ainsi, l'adoption du nom d'usage après le mariage est un acte chargé de significations. C'est une manifestation de l'union, un symbole tangible de l'amour et de l'engagement pris devant les proches et la société. Cependant, il est crucial de comprendre que cette démarche ne modifie pas le nom de famille officiel.
Les registres d'état civil sont la meilleure source pour déterminer quand une personne s'est mariée. Tous les registres d'état civil français n'ont pas été microfilmés.
- Le numéro de sécurité sociale de l'assuré ; - Ses nom et prénom (nom de famille ou, si la personne en fait la demande, le nom d'usage).
La mise à jour va permettre de réinitialiser la carte et d'actualiser les droits en fonction de la situation. Sans cette mise à jour, l'assuré risque de rencontrer quelques difficultés sur le remboursement de ses frais de santé.
Le fait de ne pas posséder de numéro de sécurité sociale ne vous empêche pas de travailler. En effet, un employeur peut vous déclarer au moyen de la déclaration unique d'embauche (DUE), une déclaration obligatoire.
Vous devrez informer de votre choix la Sécurité Sociale (CPAM), votre mutuelle, votre Caisse d'Allocations Familiales, le Bureau du Service National mais aussi votre employeur, banque et assurances. Si vous décidez de changer de nom, vous devrez également actualiser votre carte d'identité et votre passeport.
Lorsque vous réservez un billet, saisissez toujours votre premier prénom et votre premier nom de famille, tels qu'ils apparaissent sur votre passeport ou carte d'identité. Il n'est pas rare que les voyageurs indiquent leur surnom, tandis que celui-ci n'est mentionné nulle part sur leur passeport.
Nous devons obligatoirement réserver les billets d'avion avec le nom qui est inscrit sur le passeport. Si vous l'avez fait refaire après votre mariage il est inscrit madame Y épouse X, vous êtes alors libre d'utiliser les 2 noms.
Vous déclarez vos revenus en ligne : L'un des conjoints se connecte au service de déclaration en ligne, et signale en début de déclaration le mariage/PACS intervenu dans l'année, précise la date de celui-ci, le numéro fiscal de son conjoint, puis choisit « remplir une déclaration individuelle ».
Le nom d'époux
Pour cela, il suffit de remplir la rubrique “deuxième nom” dans le formulaire de demande de passeport ou carte d'identité et de justifier de son mariage (acte de naissance le mentionnant ou acte de mariage). Le nom de l'époux ou épouse apparaîtra alors, au choix, seul ou bien accolé à celui du demandeur.
Votre patron ne peut annuler vos congés mais il pourra en modifier la date uniquement en respectant le délai de prévenance d'un mois.