Une dette ne peut pas être annulée; elle peut être refinancée à échéance, mais ce n'est jamais automatique. Et le prêteur ne refinancera que s'il a confiance en la soutenabilité de cette dette. Un prêteur, privé ou public, qui ne serait pas remboursé, ne prêtera plus, défend François Villeroy de Galhau.
Lorsque la situation d'un particulier est “irrémédiablement compromise”, la commission de surendettement peut décider un effacement de dette. Cet effacement de dette est effectué avec ou sans liquidation judiciaire.
Annuler la dette publique détenue par la BCE, c'est éviter d'étiqueter la quantité de monnaie utilisée dans le financement des dépenses publiques comme une dette, pour empêcher que certains n'en exigent son remboursement à coups d'austérité.
Pologne. Le traité de Versailles annule la dette réclamée par l'Allemagne et la Prusse à Varsovie. 1922.
La dette publique française est détenue à moitié par des non-résidents. Selon l'Agence France Trésor (AFT), la moitié de la dette publique française est actuellement détenue par des entités non-résidentes, une situation inchangée malgré la pandémie de Covid-19.
Selon le source, l'Estonie a été en 2019 l'un des pays européens les moins endettés au monde, avec un niveau d'endettement d'un peu plus de 18,46 % de son produit intérieur brut. La Russie était aussi cette année là, l'un des pays les moins endettés du monde.
Trois pays de l'UE conservent toujours une dette publique supérieure à 120 % de leur PIB. Avec un ratio atteignant 193,3 %, la Grèce détient de loin le plus fort taux d'endettement de l'Union européenne, devant l'Italie (150,8 %) et le Portugal (127,4 %).
Comment est-ce possible? Simplement car la dette en pourcentage du PIB diminue lorsque la vitesse de l'augmentation en valeur de la dette est inférieure à la vitesse d'augmentation du PIB en valeur (=PIB nominal donc inflation comprise).
Selon des chiffres du Fond monétaire international (FMI) de 2014, ces détenteurs de la dette de long terme de la France sont tout d'abord l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne. Viennent ensuite le Royaume-Uni, l'Allemagne et les Etats-Unis.
L'État ne peut pas négocier en bilatéral avec certains créanciers sans impliquer tous les autres. De son côté, la BCE ne peut pas « annuler » tout ou partie des dettes des États qu'elle détient dans son bilan. Ce serait contraire au traité européen, lequel proscrit le financement monétaire des déficits publics.
A la fin du premier trimestre 2022, la dette publique au sens de Maastricht s'élève à 2 901,8 milliards d'euros, soit 114,5 % du produit intérieur brut (PIB) de la France.
Pour rembourser la part de sa dette arrivant à échéance, L'État emprunte de l'argent sur les marchés financiers notamment par le biais d'obligations du Trésor (OAT) pour financer son déficit. L'argent nécessaire pour couvrir ces besoins est appelé besoin de financement.
En effet, la BCE mène depuis plusieurs années une politique monétaire accommodante basée sur le quantitative easing. La banque centrale rachète sur le marché secondaire des dettes d'Etats détenues par des investisseurs institutionnels.
pour une durée de 7 ans maximum pour un plan conventionnel de redressement ou une mesure imposée par la commission de surendettement ; si aucun incident nouveau n'a été constaté pendant la période d'exécution de votre plan ou votre mesure, votre inscription au FICP sera effacée à l'issue d'un délai de 5 ans.
Le délai de prescription d'une dette est de 5 ans. Passé ce délai, aucun moyen n'est valable pour un remboursement.
Pour obtenir une remise partielle ou totale de votre dette, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre créancier. Il faut joindre à cette lettre l'ensemble des pièces qui démontrent que votre situation matérielle ne vous permet pas de payer la totalité de la somme due.
En 2020, cinq États se sont trouvés dans l'incapacité de rembourser leurs emprunts : l'Argentine, l'Équateur, le Liban, le Suriname et la Zambie.
La dernière dette annulée par la Chine à la fin de l'année 2020 s'élevait à 113 millions de dollars et concernait plusieurs pays.
Budget de la dette en Russie
En 2020, dernière année évaluée, le montant de 212,36 milliards d'euros a été le plus élevé des 22 dernières années. Rapporté au nombre d'habitants, cela correspond en Russie à un endettement de 1.474 euros par personne.
Elle est étroitement liée à l'histoire des dépenses publiques françaises. L'État français a souvent eu recours à la dette pour faire face à des dépenses fortes, comme les guerres ou les plans de relances, ou une chute de revenus, durant des crises économiques.
Grâce à son matelas de réserves de change qui avoisinait les 200 milliards de dollars au moment du choc pétrolier, l'Algérie a réussi à éviter de recourir à l'endettement extérieur.
Les créanciers chinois représentent 26% des encours de dette détenus par des non-résidents et 12% de la dette fédérale détenue par le public (8 % de la dette brute). Il s'agit principalement des réserves de change de la Banque centrale de Chine, dont 42% des avoirs sont placés en titres de la dette américaine9.
DETTE DE LA FRANCE depuis 1950, DEFICIT PUBLIC, Crise économique.