La preuve de dépôt/envoi est donc la preuve que le destinataire a été notifié sur son adresse (telle qu'elle a été renseignée). Par analogie avec la LRAR papier, c'est le moment où le facteur se présente, pli en main, à l'adresse qui lui a été donnée.
vous donne la réponse : Le courrier simple (ou lettre simple) ne dispose d'aucune preuve de dépôt ou d'envoi. Vous ne pourrez donc pas prouver l'envoi dudit courrier si vous choisissez l'envoi par courrier simple.
Pour prouver sa réception d'un courriel, le destinataire peut faire imprimer le courriel lui-même ou faire une capture d'écran lors de la lecture du courriel à même sa boîte de réception et faire imprimer cette dernière.
Vous pouvez suivre votre envoi en saisissant : soit son numéro d'envoi, soit le numéro présent sur l'avis de passage ou l'avis d'instance déposé dans votre boîte aux lettres, soit son numéro "partenaire" pour les envois internationaux (si celui-ci est transmis à La Poste).
Une fine petite bande de papier, couleur de l'enveloppe, glissée entre les rabats qui referment l'enveloppe, sur la bande de colle. Si on veut ouvrir l'enveloppe discrètement, ce sera en la décollant avec de la vapeur: le papier tombe à l'ouverture et ne sera plus présent à la re-fermeture.
Sachez que si vous souhaitez en savoir plus sur les heures de passage du facteur à votre domicile spécifiquement, vous pouvez vous adresser directement à votre bureau de poste local, ou tout simplement lui poser la question si vous en avez l'opportunité.
Ce que dit la loi
D'après le Code Civil, un e-mail a une valeur juridique s'il est certifié. Autrement dit, s'il comporte une signature électronique réalisée par un organisme agréé et sécurisé. Mais dans les faits, même un e-mail non signé peut servir de preuve.
Un email a bien une valeur juridique reconnue (on peut prouver qu'on a bien envoyé un email vers une adresse spécifique et qu'on est bien le propriétaire de l'adresse email en question) ; mais seul l'envoi par son expéditeur sera reconnu ; pas sa réception par son destinataire.
La lettre recommandée électronique (LRE) a la même valeur juridique que celle d'une lettre recommandée au format papier, dès lors qu'elle répond à certaines conditions.
Empreinte faite par son tampon, le cachet de la poste fait foi en ce sens qu'il prouve la date à laquelle un courrier a été envoyé. Plus exactement, il prouve la date à laquelle le service d'acheminement postal a apposé son cachet sur le courrier.
La lettre suivie permet d'envoyer tout courrier, document important ou petit objet de 3 cm d'épaisseur maximum et jusqu'à 3 kg pour les envois en France métropolitaine et outremer. Le poids maximal des documents et objets expédiés via la lettre suivie est limité à 2 kg pour les envois à l'international.
Si l'accusé de réception a été signé, le destinataire ne peut pas affirmer qu'il n'a rien reçu. La lettre recommandée avec accusé de réception peut être remise uniquement au destinataire dont l'adresse a été indiquée dans le bordereau d'envoi, sur présentation d'une preuve de son identité.
Il faut commencer par prévenir le destinataire de l'heure d'envoi pour que le destinataire y fasse attention. Ensuite, il ne faut pas hésiter à appeler pour s'assurer de sa bonne réception." Il peut aussi être envisageable de demander au destinataire de répondre à l'e-mail pour en accuser bonne réception.
Madame, Monsieur, Suite à [notre entretien téléphonique, à votre courrier, à notre rencontre…], je souhaite, par la présente, confirmer par écrit [précisez l'objet de votre confirmation : présence à un rendez-vous, inscription, achat,…]. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Or, d'un point de vue technique, une fois qu'un SMS est envoyé, il est en principe automatiquement enregistré et conservé par le destinataire, par conséquent, l'auteur du SMS ne peut ignorer que le SMS sera enregistré. Le SMS n'est donc pas une preuve obtenue à l'insu de son destinataire et est recevable en justice.
Une lettre recommandée est valable, même si l'avis de réception n'est pas signé par le destinataire. La Cour de cassation considère que la signature figurant sur l'avis de réception d'une lettre recommandée est présumée être, jusqu'à preuve contraire, celle de son destinataire ou de son mandataire.
En effet, selon l'article 1367 du Code civil : “La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie celui qui l'appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.”
Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre commande du… (préciser date) courant et vous confirmons qu'elle sera exécutée, comme vous nous l'avez demandé, dans le délai demandé.
Tout d'abord, le groupe donne désormais la possibilité à ses clients de bénéficier d'un second passage du facteur à domicile pour les lettres recommandées et tous les autres courriers remis contre signature.
Depuis mars et malgré le déconfinement, le courrier n'est plus distribué le samedi. La Poste dit donner la priorité à la presse et aux colis. Et l'assure, il s'agit d'une organisation transitoire.
Dans les zones où elle est désormais mise en place, la tournée du facteur est plus longue, et sa journée s'arrête vers 16 heures, coupée par une pause déjeuner. Résultat: le courrier peut maintenant être distribué dans l'après-midi, si le facteur passe bien dans votre rue.