Ce recours sera traité par les instances de recours mises en place par La Poste, à savoir : Pour un Colissimo : Colissimo Recours - 14 rue Antoine de Saint-Exupéry BP 7500 88107 SAINT DIE DES VOSGES CEDEX Ou de manière informatique : [email protected].
par téléphone au 3631 ; par internet ; ou par courrier à l'adresse suivante : SERVICE CLIENTS - 99999 LA POSTE.
Olivier Dussopt - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion.
Pour toute information complémentaire, l'ARCEP est joignable par téléphone au 01.40.47.70.00 ou par email à [email protected].
Litige avec les service postaux (courrier, colis) Vous devez déposer une réclamation auprès du service postal concerné. Si vous n'obtenez pas satisfaction ou sans réponse à votre réclamation dans un délai de deux mois vous pourrez saisir un médiateur.
Si vous n'avez pas reçu votre commande dans le délai imparti et que vous souhaitez être livré, vous pouvez envoyer une lettre pour mettre en demeure le vendeur d'exécuter son obligation de livraison. Cette lettre devra alors comporter : la date de la commande. la nature des produits commandés.
Vous pouvez également demander depuis votre Espace client le remboursement d'un bordereau d'affranchissement Colissimo non utilisé et dont le délai de validité de 7 jours est dépassé. Vous disposez d'un délai d'1 an à compter du jour du paiement pour formuler votre demande via le formulaire prévu à cet effet.
L'agent de distribution courrier est en charge du traitement du courrier au sein de son entreprise. Au quotidien, son rôle consiste à : réceptionner le courier. répartir les lettres selon le service de destination.
Si le courrier n'était pas un recommandé avec AR, alors vous pouvez faire une demande d'enquête auprès de la Poste qui pourra vous confirmer ou non que le courrier n'a effectivement pas été livré, vous servant alors de preuve.
Par téléphone : au 3631, du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h30 à 13h.
Métier : Directeur·rice d'établissement de La Poste.
Courriers non distribués : place à l'enquête
Lorsque les facteurs ne parviennent pas à trouver le destinataire pour l'une de ces raisons, les envois non distribuables sont généralement renvoyés à l'expéditeur. À condition bien entendu que ce dernier soit bien identifiable, rapporte La Voix du Nord.
La distribution de courrier, en tant que service public, est effectuée 6 jours sur 7 du lundi au samedi au domicile de tous les Français. En effet, les facteurs couvrent 100% des communes du territoire français et visitent 26 millions de foyers.
Depuis mars et malgré le déconfinement, le courrier n'est plus distribué le samedi. La Poste dit donner la priorité à la presse et aux colis. Et l'assure, il s'agit d'une organisation transitoire.
Le facteur (code ROME M1603), un employé du service de La Poste, est chargé de distribuer le courrier et les colis aux particuliers et aux entreprises chaque jour de la semaine, sauf le dimanche.
En toute logique, elle doit donc se charger de la paye de ses employés. Néanmoins, les choses ne sont pas si simples. En effet, une partie des effectifs de La Poste est soumise au même régime que les fonctionnaires d'État. Leur rémunération est donc assurée par l'Etat.
Vous pouvez demander une indemnisation lors d'un procès pénal, si le responsable du dommage a commis une infraction. C'est la constitution de partie civile. Vous devez présenter au tribunal une demande destinée à indemniser l'ensemble des préjudices que vous avez subis.
A réception de l'intégralité de la commande, La Poste s'engage à vous rembourser les produits non conformes/défectueux dans un délai indicatif de 15 jours à compter de la date de réception des produits.
Contactez directement le service client de l'entreprise
Pour cela, contactez le service client en exposant votre problème. Ce premier contact peut être fait par téléphone ou par courriel. Il peut s'avérer utile pour la suite éventuelle du litige de pouvoir conserver une preuve de l'envoi.
Il faut savoir qu'en cas d'absence de délais clairement énoncés, la loi protège le consommateur en posant une contrainte de livraison ou d'exécution d'un service maximal de 30 jours à partir de la conclusion de la vente.
S'ils n'ont pas été réclamés au bout de 6 mois, ils deviennent alors la propriété de la Poste. L'essor de l'e-commerce est tel que La Poste a trié et livré 505 millions de Colissimo en 2021 contre 471 millions en 2020. Sur les mois de novembre et décembre 2021, ce sont 100 millions de Colissimo qui ont été expédiés.
La réponse courte est non.
Votre rapporteur relève également que La Poste, érigée en société anonyme publique, ne constitue pas un cas unique : France Télévisions et Radio France sont déjà des sociétés anonymes 30 ( * ) dont le capital est 100 % public, sans qu'il soit question de les privatiser.