Cette discrimination repose souvent sur des attitudes négatives, des stéréotypes et des partis pris à l'égard des personnes ayant des troubles mentaux ou des dépendances. La discrimination peut également se manifester de façon indirecte. Elle peut être exercée par l'entremise d'une tierce personne ou organisation.
Le sexe, l'âge, la religion, l'état de santé, le quartier de résidence et l'exposition à un racisme de couleur ont été choisis comme caractéristiques potentiellement discriminatoires (voir encadré 2).
D'après différentes enquêtes, les victimes de discriminations raciales touchent les populations d'origine étrangère, principalement les jeunes, nés en France pour la plupart, et de nationalité française.
Le motif sexiste est devenu la principale source de discrimination pour les femmes : 47 % pensent avoir été discriminées en raison de leur sexe, contre 28 % en 2008-2009, où elles citaient ce motif après l'origine, la nationalité ou la couleur de peau (figure 2).
La discrimination est une action ou une décision qui a pour effet de traiter de manière négative une personne en raison, par exemple, de sa race, de son âge ou de sa déficience. De telles raisons sont des motifs de discrimination et sont protégés par la loi.
Aucun salarié ou agent public ne peut être discriminé au travail en matière d'embauche, de formation, de salaire.... Il peut s'agir de discrimination raciste, sexiste, homophobe, par l'âge ou selon l'état de santé. Les discriminations pour les opinions politiques ou syndicales sont également interdites.
De ce fait, en France, l'une des catégories de populations les plus touchées par la discrimination est les minorités ethniques et religieuses. On dénombrait ainsi près de 1.659 actes délictueux à caractère raciste et xénophobe et dont près de 600 à caractère antisémite et 210 à caractère islamophobe en France en 2018.
Pour la 6ème année consécutive, le handicap a été le premier motif de discrimination en France en 2022.
L'origine ethnique (47 %), le sexe (49 %) et l'apparence physique (52 %) sont les cas les plus fréquemment observés. Le cas de l'apparence physique peut relever de discriminations très différentes, comme la couleur de la peau, un handicap, la corpulence, etc.
Au sens du droit du travail sont considérés comme des discriminations les éléments basés sur l'origine ; le sexe ; les mœurs ; les activités syndicales ; le nom de famille ; le handicap, l'âge ou encore l'orientation sexuelle, etc. >
La France compte près de 12 millions de personnes en situation de handicap, dont 500 000 sont accueillies dans des établissements spécialisés. Ces structures font l'objet de multiples critiques, notamment de l'Organisation des Nations unies, qui réclame leur fermeture.
L'âge, le sexe, l'origine ethnique, la religion ou encore l'orientation sexuelle en sont les principaux motifs, rappelle l'étude. En Europe, le motif de discrimination le plus répandu reste l'âge, de l'avis des personnes interrogées, qui sont 9% à le considérer (et 12% en France).
Les conséquences de la discrimination
La discrimination existe dans tous les pays et tous les secteurs économiques du monde. Elle réduit les opportunités pour les personnes, gâche les talents et ralentit le progrès économique. Elle augmente les tensions et renforce les inégalités.
La loi du 16 novembre 2001 fait de la discrimination un délit et définit les discriminations directes et indirectes en spécifiant les critères et les domaines d'intervention.
Discrimination directe
La discrimination est directe lorsqu'elle est délibérée et que la différence de traitement se fonde sur un critère prohibé par la loi. Exemple : une offre d'emploi qui précise que les femmes ne peuvent postuler est une discrimination directe.
Le critère de l'origine, tel que prévu par l'article 225-1 du code pénal, renvoie à la projection de stéréotypes et de mises à l'écart à partir de diverses caractéristiques qui font l'objet d'une essentialisation, notamment la couleur de peau ou le patronyme.
Voici les critères dont l'usage sélectif est a priori prohibé par le droit pénal : origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, identité sexuelle, âge, opinions politiques, activités syndicales, et « ...
Depuis une loi du 1er juillet 1972, relative à la lutte contre le racisme, la discrimination est condamnable par une juridiction pénale, il s'agit d'une infraction.
La discrimination fondée sur l'origine sociale empêche la victime de passer d'une classe ou d'une catégorie sociale à l'autre.
En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).
La discrimination sociale est un processus lié au fait d'opérer une distinction concernant une personne ou une catégorie sociale en créant des frontières dites « discriminantes », c'est-à-dire produisant un rejet visant à l'exclusion sociale sur des critères tels que l'origine sociale ou ethnique, la religion, le genre ...
assurer une égalité de traitement, peu importe l'orientation ou l'identité sexuelle de chacun ; soutenir les collaborateurs qui subiraient des discriminations ; partager les bons réflexes pour faire évoluer de façon positive l'environnement de travail et la tolérance.
Comment porter plainte ? Vous pouvez porter plainte sur place ou par courrier dans un délai de 6 ans après les faits. Sur place Par courrier Page 4 Sur place Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.