Il existe sur le compte www.impots.gouv.fr, un modèle de bilan en version Pdf et en version remplissable. Si l'association ne possède d'autres patrimoines que le compte bancaire, la caisse et un livret de placement, une comptabilité de trésorerie sur un simple cahier est suffisante pour établir un bilan.
Pour consulter des comptes (à condition que l'association se soit pliée à ses obligations), il suffit de se rendre sur le moteur de recherche des annonces du J.O., de renseigner l'identification de l'association et de sélectionner la rubrique « compte ».
Les copies du bilan sont des copies payantes. Pour en obtenir une, il est possible de la télécharger via des sites tels que societe.com ou infogreffe.fr sur internet, ou de s'adresser au greffe du tribunal de commerce.
Le bilan financier pour association est un document établi par le service comptable attestant la situation financière d'un organisme en fin d'exercice. Il permet de connaître l'actif d'une entreprise (ce qu'elle possède) et le passif d'une entreprise (ce qu'elle doit).
Le compte de résultat d'une association
Pour cela, il faut faire la somme des produits d'une part, et celle des charges d'autre part. Il peut être présenté sous forme de tableau (charges à gauche, produits à droite) ou sous forme de liste.
Qui doit rédiger le rapport financier d'une association ? Une association loi 1901 comprend au minimum 3 dirigeants : le président, le trésorier de l'association et le secrétaire.
Toutes les entreprises qui ont des obligations légales en matière de formalisme comptable doivent établir une liasse fiscale annuelle. Concrètement, peu importe que l'entreprise soit soumise à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS).
Si vous souhaitez faire des recherches approfondies sur une ASBL vous devez consulter la banque de données de références Associations (pour la période de 1981 au 30 juin 2003) et la banque de données de références Personnes morales (pour la période qui débute le 1er juillet 2003.)
Sirene. L'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) met à disposition deux outils permettant d'accéder aux informations officielles sur la situation d'entreprises : La plateforme avis-situation-sirene.insee.fr permet de générer les avis de situations d'un établissement.
En général, seuls le président et le trésorier peuvent accéder au compte bancaire de l'association. La personne disposant d'une procuration sur le compte bancaire de l'association doit obligatoirement rendre compte des dépenses et règlements effectués et l'association se doit de contrôler ceux-ci.
Sur le site Journal-officiel.gouv.fr
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes : Nom, adresse du siège social et objet d'une association.
Censeur, contrôleur des comptes
Le censeur a pour mission d'affirmer la crédibilité des comptes et de s'assurer qu'ils correspondent bien à l'activité réelle de l'association pour l'année ou exercice écoulé. L'association peut également avoir recours à un expert-comptable.
Le rapport moral d'une association est en quelque sorte un compte-rendu sur la gestion passée et future de l'organisme. Il fait d'ailleurs partie des rapports annuels que la structure doit présenter lors de l'assemblée générale. Cette démarche revient ainsi en principe au président de l'association.
La Centrale des Bilans de la Banque de France est un département créé en 1968. Son but est de collecter une documentation précise sur les entreprises, aussi bien sur leur santé financière qu'économique, et sur leurs perspectives de développement.
De nombreuses informations relatives à une association peuvent être consultées par toute personne qui le souhaite. Toutefois, les statuts d'association ne sont pas disponibles en ligne. Il faut nécessairement se rendre en préfecture ou effectuer une demande auprès du greffe des associations.
De gauche à droite, vous trouverez l'actif et le passif du bilan. L'actif répertorie ce que possède l'entreprise : ses investissements (immobilisations) et ses créances envers des tiers. Le passif mentionne les dettes de l'entreprise : les créanciers et les ayants droit mobilisés pour financer son cycle d'exploitation.
Les tableaux annexes visent à reprendre et détailler des données financières de l'entreprise comme le bilan et le compte de résultat. La liasse fiscale est donc un ensemble de documents plus large que le bilan, parce qu'elle rassemble les détails de tous les documents comptables dans ses annexes.
La liasse fiscale est obligatoirement télétransmise : via son logiciel de comptabilité (procédure EDI « Échange de Données Informatisé ») ou par Internet via le site impots. gouv (procédure EFI « Echange de Formulaires Informatisé »).
La liasse fiscale se compose de la déclaration de résultat de l'entreprise, mais aussi de tableaux annexes qui reprennent les éléments de l'exercice fiscal : le bilan, le compte de résultat, la détermination du résultat fiscal ainsi que les éléments hors bilan.
Pour les petites associations, la comptabilité peut être tenue sur un simple cahier ou sur un tableur informatique. Il est conseillé de tenir régulièrement à jour ce cahier aussi appelé journal de recettes/dépenses et de faire un état mensuel des dépenses et des recettes.
A l'oral, bannissez toute phrase de plus de 20 mots ; ne citez qu'un seul chiffre par phrase. Plutôt que la monotone litanie des soldes comptables, racontez l'exercice écoulé en pointant les principaux faits économiques qui expliquent le résultat.
Il doit être rédigé de façon claire, précise et transparente. L'utilisation d'images, de graphiques et de schémas est encouragée pour aider à la compréhension du rapport. Une fois rédigé et publié, celui-ci est présenté aux membres de votre Assemblée Générale.
Les associations doivent, par nécessité démocratique et de bonne gestion, tenir une comptabilité. La loi du 1er juillet 1901 n'impose en la matière aucune obligation aux associations. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.