Trouver plus simplement des contrats de sous-traitance Cotraitance.com a pour principal objectif de faciliter la mise en relation des sous-traitants avec les entreprises qui souhaitent externaliser leurs activités.
Réponse : Vous pouvez trouver des sociétés qui cherchent des sous-traitants en transport en recherchant sur des plateformes d'emploi spécialisées dans le transport, en participant à des foires et salons professionnels, ou en contactant directement les grandes entreprises de transport.
La rédaction d'un contrat de sous-traitance n'est pas obligatoire, mais s'avère indispensable pour assurer une sécurité juridique optimale. Le contrat de sous-traitance doit comporter les mentions suivantes : Objet du contrat, c'est-à-dire le détail de la mission confiée au sous-traitant.
Le contrat de sous-traitance doit être rédigé par le donneur d'ordre et le sous-traitant. Le premier confie des missions au second, qui s'engage à les exécuter dans le délai imparti.
Qui doit établir le contrat de sous-traitance ? La relation entre le donneur d'ordre et le sous-traitant est formalisée par un sous-traité. Il n'existe pas de modèle type pour ce contrat, mais il doit être établi par les deux parties, l'entreprise donneuse d'ordre et l'entreprise sous-traitante.
Dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, l'entreprise confie au sous-traitant un travail qu'elle doit exécuter pour un client. Pour le contrat de prestation de service, l'entreprise attribue une mission au prestataire pour son propre compte.
Le sous-traitant facture le client final en TTC avec un taux de TVA normal. L'entreprise preneur adresse ensuite au maître d'ouvrage une facture reprenant la totalité des travaux réalisés sur le chantier. Le prix de la prestation effectuée par le sous-traitant est déduit du montant total à payer.
Les parties au contrat de sous-traitance
Le contrat de sous-traitance est conclu entre deux parties : le sous-traitant, qui s'engage à exécuter les tâches qui lui sont confiées, et le donneur d'ordre, qui confie des tâches au sous-traitant.
Les réseaux sociaux professionnels comme LinkedIn ou Viadeo, un bon réseau d'entreprises BTP partenaires dans votre région ou zone d'intervention, les plateformes de mise en relation des professionnels du bâtimentsont autant de solutions pour vous faire connaître et susciter l'intérêt des clients et donneurs d'ordre.
Il existe deux types de sous traitances. Le premier est la sous traitance de capacité et le deuxième est la sous traitance de spécialité. La sous traitance de capacité se réalise généralement entre les entreprises de même activité.
Cette pratique consiste à confier une partie de vos prestations à un professionnel tiers, tel qu'un autre auto-entrepreneur par exemple. Si vous faites ce choix, votre client final vous règle la prestation directement, sans connaissance de l'emploi d'un sous-traitant.
Qui rédige le contrat de prestation de services ? Le contrat de prestation de services protège le prestataire et son client et permet de réduire les risques de litiges. Il est vivement recommandé de faire appel à un professionnel du droit pour le rédiger.
Le paiement direct est obligatoire dès que le montant du contrat de sous-traitance dépasse 600 euros TTC, pour les sous-traitants acceptés de 1er rang, et dont les conditions de paiement ont été agréées. Toute renonciation au paiement direct est interdite par la loi (article 7 de la loi de 1975).
L'obligation de vigilance
En cas de non paiement des obligations sociales et fiscales de vos fournisseurs, vous risquez de devoir payer solidairement leurs impôts, taxes et cotisations ainsi que d'être sanctionné pénalement.
Le sous-traitant peut-il sous-traiter à son tour ? La loi permet la sous-traitance en chaîne, ce qui signifie qu'un sous-traitant peut, à son tour, sous-traiter une partie de son contrat.
Le principe de la sous-traitance réside dans le fait que le sous-traitant est contractuellement engagé avec l'entrepreneur principal (le donneur d'ordre).
Le donneur d'ordre doit demander au sous-traitant :
Une attestation certifiant qu'il n'emploie pas de salariés étrangers, ou, le cas échéant, qu'il est en règle avec l'emploi des salariés étrangers ; Une attestation de moins de 6 mois émanant de l'Urssaf dont il dépend.
Un sous-traitant doit toujours être déclaré et agréé (c'est-à-dire accepté) par l'acheteur, que ce soit au moment du dépôt de la candidature comme lors de l'exécution du marché.