Si vous ne savez pas où trouver la valeur locative de votre logement sur votre feuille d'impôt, sachez qu'elle figure sous la mention "valeur locative brute" pour la taxe d'habitation et sous la rubrique "base" pour la taxe foncière.
Cette valeur se trouve dans vos avis d'imposition de taxe foncière et de taxe d'habitation.
Où trouver la valeur locative cadastrale sur la taxe foncière ? Afin de connaître la valeur locative cadastrale d'un local, il suffit simplement de regarder son avis d'imposition de taxe foncière et elle se trouve en haut à gauche de l'avis.
Vous pouvez obtenir le détail des ces calculs en vous adressant à votre centre des finances publiques. L'administration fiscale vous communiquera alors la fiche d'évaluation de votre logement. Cela vous permettra, le cas échéant, d'y détecter des erreurs et de constater une éventuelle surestimation.
Pour connaître la valeur locative cadastrale de votre logement, il suffit de consulter la fiche d'évaluation de la valeur locative de votre bien immobilier auprès du centre des impôts fonciers. Sachez que vous pouvez demander une copie de cette fiche même en l'absence de litige fiscal.
C'est l'administration fiscale qui est chargée de définir la «"valeur locative" de chaque logement. Cette valeur s'imagine comme un loyer hypothétique que percevrait le propriétaire du logement si celui-ci était loué dans les conditions normales du marché.
Le calcul de la valeur locative cadastrale est pris en charge par la Direction générale des Finances publiques. Cette dernière prend en compte divers critères pour définir cette donnée annuelle : le type de logement qui sera loué la superficie en m2 du bien.
L'avis de taxe foncière mentionne les mensualités restantes de l'année N et celle de l'année N=1 (ici 2019 et 2020). Jusque là, rien de bien compliqué à comprendre. Le contribuable voit le montant restant à payer et/ou celui de ses mensualités, ainsi que l'échéancier de paiement.
Cette variation n'est pas uniquement due aux caractéristiques propres de votre logement (surface, nombre de pièces, etc.), la situation géographique de votre habitation influence fortement le montant de votre imposition.
Comment déterminer la surface habitable ? Pour calculer la surface habitable qui sera déclarée aux impôts, il vous suffit de mesurer la surface totale construite du plancher, à laquelle vous retirerez certaines surfaces qui ne sont pas comprises dans le calcul.
Les locaux dits de référence servent de point de comparaison pour les locaux à évaluer. Pour calculer le tarif au mètre carré, il faut prendre en compte la valeur locative des locaux de référence, c'est-à-dire un loyer moyen théorique au mètre carré fixé par la commune en fonction de différentes estimations.
LA VALEUR LOCATIVE BRUTE
Elle prend en compte la surface et les caractéristiques du logement et de ses dépendances éventuelles. Cette surface pondérée est multipliée par un tarif communal faisant référence aux loyers constatés au 1er janvier 1970 (1975, dans les DOM hors Mayotte ; 2012, à Mayotte).
Les biens exonérés
A contrario, toutes les surfaces non couvertes ou ouvertes sur un côté ne sont pas imposables à la taxe : terrasse, pergola, etc.
aux propriétaires âgés de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente est inférieur à la limite de l'article 1417-I du CGI ; sous réserve de remplir la condition de cohabitation (identique à celle exigée pour l'exonération totale).
Selon sa surface et celle de votre habitation, cette construction peut faire grimper le montant de votre taxe d'habitation. De même, si elle est couverte en permanence (hors tonnelle, pergolas d'été, parasol pliable), votre terrasse augmente le montant de votre taxe.
L'article 157 bis du code général des impôts (CGI) prévoit que les contribuables âgés de plus de soixante-cinq ans et les invalides de condition modeste peuvent bénéficier, pour le calcul de l'impôt, d'un abattement sur le revenu imposable.
Si l'ascendant a plus de 75 ans, cette aide fiscale est possible dès lors que son revenu imposable est inférieur au plafond de ressources fixé pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa/minimum vieillesse) : 10 881,75 € pour une personne seule (revenus de 2021) ; 16 893,94 € pour un couple.
Un logement dans lequel vous avez réalisé des travaux d'économie en énergie : si vous avez réalisé des travaux d'économie d'énergie dans votre logement ancien, vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe foncière, à hauteur de 50 à 100 %, et ce pour une durée de 5 ans.
Qu'est-ce qu'une attestation de valeur locative ? Également appelée estimation de valeur locative ou estimation de loyer, l'attestation de valeur locative est fournie par un professionnel. Elle renseigne sur le loyer moyen annuel constaté pour un bien immobilier dans le cadre d'un investissement locatif.
La valeur locative moyenne est quant à elle, la somme des valeurs locatives brutes des locaux d'une commune divisée par le nombre de locaux. Son objectif est de donner un aperçu du niveau des loyers dans une commune.
Si la surface est inférieure à 5 m², votre pergola ne peut être soumise à la taxe. Dès lors que la surface au sol est supérieure, vous n'avez pas d'autre choix que d'être soumis à cette contrainte fiscale.
Les abris de jardin sont soumis à la taxe d'aménagement dès lors que leur surface excède 5 m² et la hauteur sous plafond 1,80 m. La taxe est due après le dépôt de l'autorisation d'urbanisme en mairie (obligatoire pour les constructions d'au moins 5 m²).
En 2022, le seuil du revenu net imposable à ne pas dépasser pour un célibataire est de 15.547 euros. Pour un couple sans enfant (deux parts fiscales), le revenu net imposable à ne pas dépasser est de 29.008€ (voir tous les montants 2022).