Le numéro de réception CE figure dans le certificat de conformité CE du véhicule. Lors de l'immatriculation, il est indiqué dans la case K de la carte grise du véhicule.
Comment déterminer si mon véhicule est en réception nationale ou communautaire ? La réponse se situe à la ligne K sur le certificat d'immatriculation. Un numéro européen commence par une nomenclature alphanumérique (exemple : e9*2001/).
La manière la plus simple pour identifier votre véhicule est d'entrer son numéro d'homologation. Vous trouverez ce numéro sur votre carte grise au point "Réception par type".
Il est lisible sur la carte grise mais il est aussi obligatoirement inscrit sur le véhicule en lui-même. Il apparaît généralement sur la plaque constructeur et sur le châssis. Le numéro VIN est parfois également gravé sur la partie basse du pare-brise ou bien enregistré dans l'ordinateur de bord.
Où peut-on le trouver ? Le vendeur obtient le code de cession à l'issue de la démarche « Vendre ou donner son véhicule ». Le code apparaît en rouge sur l'onglet « Pour terminer ». Seul le vendeur peut réaliser la déclaration de cession lors de la vente de son véhicule sur le site de l'ANTS.
Numéro de formule carte grise : définition
Le numéro de formule du CI a fait son apparition en 2009 avec le système SIV. Il se présente sous la forme d'une séquence alphanumérique de 11 caractères. D'une certaine façon, il représente le numéro de référence unique de la carte grise.
Le numéro VIN (Vehicle Identification Number) d'un véhicule apparaît au moins sur la plaque constructeur, sur le châssis et sur la carte grise. Cette formulation se traduit par “numéro d'identification du véhicule“. Il s'agit d'un numéro unique attribué à chaque véhicule fabriqué.
Indiqué à la fois sur la carte grise et à plusieurs endroits sur le véhicule, le code VIN correspond au numéro de série d'un véhicule. Composé d'une série de lettres et de chiffres, ce code est unique et permet ainsi d'identifier précisément une voiture, un camion, un utilitaire ou encore une moto.
Le caractère au début indique l'année de production. Le deuxième caractère indique l'usine où le montage final de la voiture a eu lieu. Puis les six derniers caractères sont le numéro de série du véhicule.
R : Seuls les certificats d'immatriculation SIV disposent d'un numéro de formule. Les anciennes cartes grises (avant 2009) ne disposent pas de ce numéro. Vous pouvez voir un numéro d'ordre en haut à droite sur le certificat provisoire d'immatriculation, numéro d'ordre composé de 11 chiffres et lettres.
Ainsi, le FNI (Fichier National des Immatriculations) est devenu le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) depuis cette année. Le numéro de formule est donc devenu indispensable dès cette année et représente le numéro d'identification de votre carte grise.
Ce code à 5 chiffres permet en effet d'authentifier votre carte grise SIV lors de vos démarches sur le site de l'ANTS. Mais où trouver le code confidentiel de la carte grise ? C'est simple, il vous a été envoyé avec votre carte grise. Il figure en effet au milieu de la lettre accompagnatrice en caractères gras.
Si vous n'avez pas le code de cession pour la carte grise, demandez-lui donc de se connecter à son compte sur l'ANTS afin de récupérer l'identifiant composé d'une série de chiffres et de lettres. Il pourra également le retrouver sur l'accusé de déclaration de cession, édité automatiquement à l'issue de la procédure.
Le code de cession est primordial lorsque vous souhaitez effectuer vos démarches de carte grise en ligne sur le site de l'ANTS. Mais rassurez-vous, ce code n'est néanmoins pas obligatoire.
Où se procurer un code de cession ? Le numéro du code de cession sera donc remis au vendeur suite à l'enregistrement de cession du véhicule immatriculé sur le site Internet de l'ANTS. Il ne figure pas sur le certificat d'immatriculation, mais il s'affiche automatiquement à la fin du processus de déclaration de cession.
Le NIV d'un véhicule est comme une empreinte digitale qui vous donne des renseignements sur les antécédents du véhicule et son identification.
Munissez-vous du numéro de châssis, ou VIN (Vehicle Identification Number), du véhicule. Il est inscrit sur la carte grise, à côté de la lettre E. Demandez à votre concessionnaire de contacter le service pièces détachées de la marque. Avec votre VIN, ils peuvent retrouver le numéro OEM de la pièce recherchée.
L'homologation est accordée par le ministère français chargé de l'éducation nationale aux écoles et aux établissements d'enseignement français à l'étranger dont l'enseignement est conforme à celui dispensé dans les écoles et les établissements d'enseignement publics en France.
Une demande de certificat de conformité auprès de la préfecture doit être accompagnée par une copie de la carte grise actuelle du véhicule. La facture d'achat est également exigée, ainsi que le passeport ou la carte d'identité du propriétaire. La réception de ces documents doit être notifiée.
La réception ou l'homologation d'un véhicule est l'acte par lequel une autorité administrative d'un État, atteste de la conformité du véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules.
La réception communautaire, dite réception CE, est destinée à constater qu'un véhicule ou un type de véhicule, de système ou d'équipement satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation.
Comment connaître le Pays de Provenance de son véhicule ? La réponse se trouve dans le Numéro d'Homologation Européen qui lui même se situe sur le Certificat de Conformité Européen (COC) des vehicules importés ou sur le Certificat de Circulation (ex carte grise) ou également sur la plaque moteur.
C'est le cas notamment d'HistoVec. Il s'agit d'un service gratuit qui permet de connaître une partie de l'historique d'une voiture avant son achat. Le vendeur crée un rapport avec sa plaque d'immatriculation et son numéro de série ou VIN.
Votre VIN ne comporte moins de 17 chiffres
En d'autres termes, si votre voiture a été fabriquée après 1981 et que son VIN comporte moins de 17 caractères, elle sera automatiquement invalidée.