La majeure partie de cet argent va à la mission de l'association et ses actions pour la cause qu'elle soutient. Une autre partie des donations effectuées par les Français peut toutefois ne pas être dépensée dans l'année, créant un petit matelas financier pour l'association.
En deuxième lieu, une part de l'argent finance ses frais de collecte de fonds, qui regroupent les dépenses engagées pour solliciter la générosité du public, le marketing, les reçus fiscaux, le traitement des dons et legs.
93.5% de tous les dons des particuliers sont directement affectés aux opérations du CICR sur le terrain. Tout d'abord, nous aimerions relever que chaque don compte pour le CICR et à quel point nous sommes reconnaissants pour chacun d'entre eux.
Il doit être signé et accompagné d'une pièce d'identité. Cette possibilité de retrait peut être étendue à d'autres agences bancaires appartenant au même réseau que celle qui gère votre compte. Toutefois, la présentation complémentaire d'une carte de retrait ou d'un moyen de paiement peut alors être exigée.
Néanmoins, une association a parfaitement bien le droit d'avoir des activités économiques et de proposer des services contre paiement. Elle a donc le droit de gagner de l'argent ou de tirer des revenus de ses activités pour accomplir son objet. Toutefois, elle ne peut distribuer les bénéfices entre ses membres.
Une association déclarée peut recevoir des sommes d'argent appelées subventions, de la part de l'État, de collectivités territoriales et d'établissements publics. Ces sommes aident l'association à mener ses (...)
La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires) ou sur décision de justice ou sur décision administrative. La dissolution entraîne la liquidation et la transmission du patrimoine de l'association.
L'exercice d'une activité économique lucrative par une association à but non lucratif est donc possible et va avoir des conséquences fiscales variables, selon que cette activité est accessoire ou non.
Avantages et inconvénients de l'association
Simplicité de constitution (déclaration à la préfecture, au bureau des associations). Liberté de fonctionnement. Régime fiscal de faveur pour les revenus provenant d'opérations non lucratives. Possibilité de recevoir sous certaines conditions des dons, legs et subventions.
Le don de sang total
Les plaquettes, stockées 5 à 7 jours maximum, évitent l'hémorragie. Elles sauvent la vie des patients leucémiques ou cancéreux. Les globules rouges améliorent le transport de l'oxygène vers les organes.
Donner est toujours fiscalement intéressant. Les dons aux associations et fondations d'intérêt général ouvrent toujours droit à une réduction d'impôt de 66%. Ils sont pris en compte dans la limite de 20% du revenu imposable (le surplus éventuel sera déduit de l'impôt de l'année suivante).
Toutefois une association peut rémunérer ses dirigeants sans remettre en cause son caractère non lucratif. Il y a 2 modes de rémunération : le régime des ¾ du Smic ou , si la moyenne des ressources annuelles des 3 derniers exercices dépasse 200 000 €, le régime légal.
Seule la tenue d'une assemblée générale extraordinaire de dissolution, convoquée par le Président de l'association mandaté par le Conseil d'administration, peut prendre la décision de dissoudre une association.
L'association n'est, en principe, pas soumise aux impôts commerciaux. cependant, en fonction des missions et des activités de l'association, tout ou partie de ses recettes peuvent être soumis à impôts.
Il est impossible de créer une association à but lucratif. Ainsi, une association doit avoir un but non lucratif : elle ne peut donc pas poursuivre une activité qui consisterait à partager les bénéfices entre ses membres.
Une association « loi 1901 » est un organisme à but sans lucratif. Ce caractère « non lucratif » signifie qu'il est interdit de partager des bénéfices… et pas d'en réaliser !
La mise en sommeil temporaire d'une association peut être proposée par ses dirigeants lorsqu'elle se trouve en difficulté de poursuivre son activité (manque de bénévoles, de moyens suffisants, par exemple) mais qu'une issue favorable est envisageable.
Une association n'appartient à personne et personne ne peut se prévaloir d'un droit de propriété sur un titre quelconque qui serait représentatif de l'association ou de son patrimoine.
Recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l'association ; Veille à l'application des décisions prises en conseil d'administration ou en assemblée générale ; Veille à la bonne marche de l'association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l'équipe.
Le contrôle externe des associations est de deux ordres : un commissaire aux comptes « imposé » par la loi, un censeur ou « contrôleur » prévu, éventuellement, par les statuts.
Une seule et même personne peut-elle être présidente de deux associations ? Aucun texte n'interdit qu'une même personne soit membre de plusieurs associations (adhérente, dirigeante…). Aucun texte n'interdit non plus à deux associations ou plus de travailler ensemble, même si leurs dirigeants sont exactement les mêmes.