Ad hoc est une locution latine qui signifie « pour cela ». Elle s'emploie de nos jours pour « qui a été institué spécialement pour répondre à un besoin ».
Qui convient parfaitement à une situation, à un usage, à un moment précis. Exemple : Une société ad hoc, une commission ad hoc, un administrateur ad hoc. Étymologie : locution latine qui signifie : pour cela.
Définition de Ad hoc
Expression latine qualifiant un acte spécialement fait pour une formalité déterminée. Un mandat spécial est un mandat ad hoc.
L'objectif du mandataire ad hoc est d'éviter la cessation des paiements. Toutefois, rien ne pourra être imposé aux créanciers ou aux partenaires de l'entreprise. Pendant la durée du mandat, le dirigeant continue à diriger et gérer seul son entreprise.
« Ad hoc » est une locution latine signifiant « pour cela ». L'étude ad hoc pourrait donc se traduire par « une étude qui convient parfaitement à une situation ». Pour faire simple, c'est une enquête destinée à un usage unique.
Une analyse ad hoc utilise un nombre limité de données permettant ainsi à l'utilisateur de cerner plus facilement un contexte précis et d'en tirer rapidement des conclusions. Il bénéficie ainsi d'une solution décisionnelle qui le rend plus agile et lui procure une meilleure vue d'ensemble de son secteur d'activité.
une étude qualitative est destinée à répondre à la question « pourquoi ». Elle vise à comprendre les caractéristiques d'une population, ses habitudes et ce qui peut freiner ou accélérer les ventes d'un produit.
Concernant la mise en œuvre de ces procédures, le mandat ad'hoc peut être sollicité dès que la société éprouve des difficultés, quant à la conciliation, elle peut être demandée en cas de difficulté juridique, économique ou financière avérée ou prévisible.
Qui peut bénéficier du mandat ad hoc ? Toutes les entreprises commerciales, artisanales, agricoles ou libérales (personne physique ou morale), toutes les associations, les micro entreprises et les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) peuvent bénéficier d'un mandat ad hoc.
Dans le cadre du mandat ad hoc, le Président du Tribunal, après avoir pris acte de la signature de l'accord, met un terme à la mission du mandataire. La procédure de conciliation permet en revanche d'aller plus loin et permet à l'accord signé d'être constaté ou homologué.
Un juge ad hoc participe à toute décision concernant l'affaire pour laquelle il a été désigné sur un pied de complète égalité avec ses collègues et reçoit une indemnité pour chaque jour où il exerce ses fonctions, c'est-à-dire pour chaque journée qu'il passe à La Haye afin de participer aux travaux de la Cour, plus ...
L'arbitrage ad hoc signifie qu'aucun organisme établi d'arbitrage n'assurera un arbitrage formel du procédé de règlement d'arbitrage ou de différends. En lieu et place, les parties créent leur propre instance pour un arbitrage donné.
Les groupes de travail ad hoc sont des structures de travail informelles des Délégués des Ministres et n'ont aucun pouvoir de décision. Ils préparent les décisions du Comité des Ministres (CM) idéalement pour adoption sans débat.
Administrateur ad hoc : personne désignée par un magistrat qui se substitue aux représentants légaux – parents – pour exercer les droits de leur enfant mineur.
Pour faire une demande de désignation d'un mandataire ad hoc, vous devez remplir le document suivant et le remettre au président du tribunal judiciaire du lieu du siège de l'entreprise.
Chaque commission ad hoc est saisie d'un projet ou d'une proposition de loi déterminé. Dès la première réunion, la commission nomme son bureau, composé d'un président et d'un secrétaire. Le rapporteur n'est désigné qu'à la fin des travaux de la commission, avant l'examen en séance publique.
Une entreprise est mise en redressement judiciaire si elle est en état de cessation des paiements : Situation où la trésorerie dont l'entreprise dispose n'est plus suffisante pour régler ses dettes.
L'objectif de la procédure de conciliation est de parvenir à un accord amiable entre l'entreprise et ses principaux créanciers : Personne à qui l'on doit de l'argent ou la fourniture d'une prestation (par exemple, administration fiscale, sociale, banque), pour résoudre les difficultés financières rencontrées.
Hors cas de procédure de conciliation, le chef d'entreprise doit déposer une déclaration de cessation de paiement au maximum 45 jours suivant la date de cessation. Cette déclaration s'effectue par le formulaire Cerfa n°10530*01 (pdf - 226.5 KB) accompagné des pièces justificatives.
Une procédure collective est une procédure qui place une entreprise en difficulté sous contrôle judiciaire pour organiser le règlement de ses créances. Elle rassemble tous les créanciers et les prive du droit d'agir individuellement, d'où l'emploi du terme « collectif ».
Contrairement au mandat ad hoc dont la durée n'est pas encadrée par la loi et qui peut faire l'objet de renouvellements consécutifs, une procédure de conciliation ne peut excéder 5 mois et une nouvelle conciliation ne peut être ouverte qu'à l'issue d'un délai de carence de trois mois.
Pour faire simple, les données quantitatives fournissent les chiffres qui valident les points généraux de votre étude alors que les données qualitatives apportent les détails et le contexte pour en comprendre toutes les implications.
Les méthodes qualitatives utilisent des méthodologies de collecte de données telles que des entretiens, observations, discussions et examen de documents (par exemple, des journaux de bord, des documents historiques).