Vingt ans après l'arrivée de la carte Vitale, des milliers de médecins refusent encore de l'utiliser. Parmi les raisons invoquées: la déresponsabilisation des patients, le refus d'investir dans l'informatique... Pour l'instant, l'Assurance maladie n'envisage pas de sanctionner ces réfractaires.
Le refus de la carte Vitale par votre médecin risque donc de provoquer "un allongement de plusieurs semaines – potentiellement plus de deux mois – des délais de remboursement". Et ce n'est pas fini, puisqu'il vous reste encore à être remboursé par votre complémentaire santé.
Vos actes de biologie ; Vos arrêts de travail indemnisés ; Vos hospitalisations dans les établissements publics ou privés ; Vos transports pris en charge vers un hôpital, un centre d'examens, etc.
Elle permet au praticien d'établir une feuille de soins électronique. Le médecin introduit la carte Vitale dans le lecteur et inscrit sur son ordinateur les informations auparavant portées sur la feuille de soins papier. Ces informations sont envoyées informatiquement à la caisse d'Assurance maladie.
Si vous ne pouvez pas présenter votre carte vitale lors de la consultation chez le médecin, il vous donnera une feuille de soins que vous devrez compléter et retourner à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez, sur notre site ameli.fr, des informations concernant la feuille de soins papier.
La carte Vitale est cette carte verte de l'Assurance Maladie que vous devez toujours avoir sur vous. Elle permet de télétransmettre les informations à la Sécurité sociale lorsque vous la présentez aux médecins et autres professionnels de santé.
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins. Vous serez remboursé normalement.
Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour vous aider à faire face aux difficultés financières liées à votre état de santé. Les modalités sont expliquées dans cet article du site ameli.fr : "Être accompagné(e) pour ne plus renoncer à ses soins".
En somme, vous pouvez faire une consultation chez le médecin sans payer, car c'est l'Assurance Maladie qui prend directement en charge les frais qui doivent vous être remboursés. Le tiers payant peut être intégral : vous n'avancez aucun frais, ni ceux concernant la part Assurance Maladie, ni ceux de la part mutuelle.
L'attestation sécurité sociale peut remplacer votre carte vitale. Si vous avez perdu votre carte vitale, les délais pour en obtenir une nouvelle sont parfois longs selon le nombre de demandes à traiter simultanément.
Non, il n'est pas possible de déclarer deux médecins traitants sur votre dossier.
Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé, c'est à dire à toutes les données qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d'une action de prévention, ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé, notamment les ...
Cas général. La carte Vitale vous est attribuée en tant que bénéficiaire de l'assurance maladie à partir de vos 16 ans.
Les informations relatives à votre dossier médical ne figurent pas sur votre carte Vitale. Si vous avez un dossier auprès de votre médecin, vous devrez lui demander de vous le fournir. Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justification.
Une obligation, mais pas de sanction. Les médecins libéraux qui refusent le tiers payant à leurs patients ne seront pas poursuivis ni sanctionnés, alors même que la loi le rend obligatoire (*) depuis le 1er janvier 2017 pour les patients pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale (ALD, grossesse).
Le secteur 1 correspond aux tarifs de base fixés par l'Assurance maladie. Le secteur 2, appelé aussi « secteur conventionné à honoraires libres », concerne les tarifs fixés librement par le professionnel de santé.
En France, le salaire médian pour la profession de médecin généraliste est d'environ 6 000 à 10 000 euros bruts par mois. Cela correspond à 72 à 120 000 euros bruts par an. Le salaire net perçu chaque mois avant impôt sera de plus de 5 000 euros.
Médecin conventionné - Secteur 1
La consultation est fixée à 25 € par la convention. Le remboursement est de 70 %. Vous serez donc remboursé 16,50 €, car il faut déduire le forfait de 1 €. Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.
L'hôpital public n'est pas gratuit. La plus grande partie de notre budget provient de notre activité de soins car, pour chaque consultation ou séjour, en fonction de la maladie et des actes pratiqués, l'assurance maladie nous verse un « forfait ».
Vous n'aurez pas à le payer si vous êtes hospitalisé, si vous avez une complémentaire santé ou si vous faites partie des patients exemptés. Ce qui, au final, représente environ 95 % des patients, selon le Ministère de la Santé.
Définition du tiers payant
Le tiers payant, c'est zéro avance de frais sur la part des soins remboursés par l'Assurance Maladie. Concrètement, si vous êtes dans l'une des situations décrites avant, vous n'avez plus à faire l'avance des frais chez les professionnels de santé exerçant en ville.
Entre temps, le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la mesure n'obligeant les praticiens à pratiquer le tiers-payant que sur la partie remboursée par la Sécurité sociale et non sur celle prise en charge par les mutuelles santé.
Elle peut également contenir les informations supplémentaires suivantes : Mention du médecin traitant déclaré Mention d'une éventuelle mutuelle santé Personne à prévenir en cas de nécessité
La déclaration d'un médecin traitant n'est pas obligatoire. Mais une absence de déclaration expose à des pénalités. Les taux de remboursements de soins par les régimes d'Assurance Maladie sont diminués de 40%.
Changer de médecin traitant est une démarche relativement simple. Il vous suffit de remplir un nouveau formulaire de déclaration de médecin traitant, conjointement avec le praticien que vous aurez choisi, puis de l'envoyer à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).