L'adoption plénière est souvent utilisée dans les situations où l'enfant est abandonné ou orphelin, ou lorsque les parents biologiques ont renoncé à leurs droits parentaux.
Désir d'accueillir un enfant pour l'aimer, s'en occuper, lui transmettre une histoire familiale, des valeurs, l'accompagner dans ses apprentissages et l'aider à devenir grand.
L'adoption plénière est irrévocable. Qui peut saisir le juge ? Vous êtes marié avec le père ou la mère d'un enfant qui a été recueilli à votre foyer avant l'âge de quinze ans.
Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
Quels sont les effets d'une adoption simple ? Contrairement à l'adoption plénière, l'adoption simple ne rompt pas les liens entre l'adopté et sa famille d'origine, donc les droits et obligations envers celle-ci (obligation alimentaire subsidiaire, droit à la succession, etc.).
L'adoption en France est gratuite. L'agrément et la procédure qu'il implique ne donnent lieu à aucun frais, en dehors des frais de courrier et de déplacement de l'adoptant jusqu'aux bureaux de l'Aide sociale à l'enfance du Conseil départemental (ASE).
Age maximal: 45 ans pour le plus jeune du couple, 50 pour le plus âgé. Pour les adoptants ayant précédemment adopté, ces limites sont étendues à 5 ans supplémentaires. Age minimal: 18 ans, sauf circonstances exceptionnelles. L'écart d'âge toléré se situe entre 25 et 40 ans.
Comme toute procédure d'adoption, les parents qui souhaitent adopter doivent préalablement avoir obtenu l'aval des services sociaux de leur département de résidence. Une fois cet agrément obtenu, les adoptants doivent déposer une requête en adoption plénière auprès du tribunal judiciaire de leur lieu de résidence.
Votre époux, partenaire de Pacs ou concubin en tant que parent de l'enfant doit donner son consentement à l'adoption devant un notaire qui établit un acte authentique : Document établi par un officier public compétent, tels qu'un notaire, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire- ...
La demande doit être accompagnée de tous les documents utiles suivants : - l'agrément délivré par le service d'aide sociale à l'enfance de votre département ; - la copie intégrale datant de moins de 3 mois de votre acte de naissance ; - la copie intégrale datant de moins de 3 mois de l'acte de naissance de l'enfant ; - ...
L'adoption plénière a un caractère définitif : elle ne peut faire l'objet d'une action en annulation (sauf annulation de l'acte d'adoption fondée sur le vice du consentement donné par les parents par le sang) ni, à la différence de l'adoption simple, d'une révocation.
« Si l'adoptant est marié avec l'un des parents biologiques, il lui suffit d'avoir 10 ans d'écart avec l'enfant pour pouvoir l'adopter. », précise Adélaïde Gerbaud. Le consentement de l'autre parent biologique, si l'enfant est mineur, et celui du conjoint du beau-parent sont requis.
vous pouvez adopter seul mais, si vous êtes marié et non séparé de corps ou uni par un Pacs, l'autre membre du couple doit consentir à cette adoption. L'adoption entre grands-parents et petits-enfants et entre frères et sœurs est en principe interdite, sauf s'il existe des motifs graves.
« Aujourd'hui les personnes qui s'orientent vers une adoption à l'étranger le font soit parce que le pays propose des enfants qui correspondent à leur projet, soit parce qu'ils ont une relation particulière avec un pays donné. Parfois c'est parce qu'ils pensent qu'ils auront plus de facilité à adopter à l'étranger. »
L'adoption plénière crée une filiation irrévocable: sur le plan juridique, l'enfant entre dans sa famille et la lignée comme s'il y était né: il jouit des mêmes droits (et acquiert la nationalité) comme les enfants nés de ces mêmes parents, ce qui ne l'empêche aucunement de connaître son histoire antérieure.
L'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine. L'adopté acquiert une nouvelle filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère qui remplace celle d'origine. L'autorité parentale.
L'adoption simple peut être convertie en adoption plénière jusqu'aux vingt et un ans de l'adopté « si les conditions en sont remplies » : une fois majeur, le consentement de ses parents de naissance ne sera plus nécessaire pour cette conversion.
Vous pouvez adopter l'enfant majeur de votre époux(se), de votre partenaire de Pacs ou de votre concubin si vous remplissez certaines conditions. L'enfant majeur doit consentir à l'adoption. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire.
Pour obtenir la confiance de l'enfant de votre conjoint, il faut avant tout lui démontrer votre sincérité et votre honnêteté. Petit à petit, à force de partages, de petits riens du quotidien, il s'habituera à votre présence et sollicitera même votre attention.
L'adoption peut être simple ou plénière.
Dans tous les cas, trois conditions sont nécessaires : avoir plus de 28 ans, sauf si vous êtes mariés depuis au moins deux ans, une différence d'âge d'au moins quinze ans au minimum entre l'adoptant et l'adopté et avoir obtenu l'agrément du service départemental de l'aide sociale à l'enfance.
L'adoption simple créé un lien de filiation qui donne à l'adopté des droits et des devoirs dans sa nouvelle famille, tout en conservant des liens avec sa famille d'origine.
Adopter à l'étranger : il faut d'abord obtenir l'agrément
Cet agrément doit être demandé par le(s) parent(s) adoptant(s) auprès des services du conseil général du département dans lequel il(s) réside(nt) : il est délivré par le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) dans un délai de 9 mois.
En France, près de 10 000 demandes d'adoption sont effectuées chaque année. Pourtant, seuls 1 400 enfants ont trouvé un foyer d'adoption en 2013. Il faut dire qu'entre délais d'attente, conditions à remplir et qualités requises, l'adoption d'un enfant n'est pas une démarche facile.
Adoption par un célibataire : possible selon la loi
Les couples apportant la preuve d'une communauté de vie d'au moins un an ou étant âgés l'un et l'autre de plus de 26 ans (article 343 du Code civil). Toute personne de plus de 26 ans (article 343-1 du Code civil), donc tout célibataire.