La régularisation des charges et des produits est une opération comptable qui vise à ajuster les comptes de charges et de produits enregistrés durant un exercice, pour refléter la réalité économique de l'entreprise.
Une écriture de régularisation est une écriture comptable dont l'objectif est d'ajuster le solde de certains postes du plan comptable de l'entreprise . Elle se compose au minimum d'un débit et d'un crédit et a un impact sur les comptes de bilan et les comptes de gestion.
Cela s'appelle la régularisation des comptes. Les comptes de régularisation permettent de rattacher les charges et les produits aux exercices, non pas en se basant sur la date de facturation mais fonction de la date de consommation du bien ou du service.
Les écritures de régularisation sont principalement faites avant l'établissement des états financiers afin d'avoir une image fidèle de l'entreprise.
Un compte de régularisation représente un compte du plan comptable général. Son but ? Rattacher un produit ou une charge à l'exercice comptable de l'utilisation du service ou du bien concerné. En ce sens, il ne se réfère pas à l'exercice comptable de l'encaissement ou de la facturation.
Calcul pour les charges à régulariser
Vous devez vous baser sur la différence entre les charges réelles encourues et les provisions pour charges versées par le locataire pour une période donnée. Si les provisions n'ont pas couvert les dépenses réelles, le locataire devra régler la différence lors de la régularisation.
Les écritures de régularisation sont de deux grands types : - Les charges et produits à recevoir (c'est-à-dire : Factures à recevoir, Avoirs à recevoir, Factures à émettre, Avoirs à émettre). Il s'agit de commandes effectuées et livrées sur l'exercice 2022, alors que la facture est comptabilisée sur l'exercice 2023.
Exemple de comptabilisation d'une régularisation de facture d'électricité Conclusion : les factures d'eau, d'électricité et de gaz doivent être comptabilisées dans le compte 6061 « Fournitures non stockables (eau, énergie) ». Elles peuvent faire l'objet de régularisation à la clôture de l'exercice.
Comment corriger une erreur de comptabilisation ? Lorsque l'erreur est constatée, elle est directement enregistrée dans le résultat de l'exercice. Si cette erreur est significative, elle doit apparaître sur une ligne séparée du compte de résultat, avec des précisions sur sa nature à mentionner en annexe.
La comptabilisation d'une facture sur l'exercice suivant sera effectuée dans le sens inverse par l'entreprise pour les annuler en début du nouvel exercice. Concernant le bilan, le montant total TTC d'une facture reçue après clôture exercice sera au passif du bilan car elle représente une dette.
Cette rectification doit être faite sur la ligne 21 « Autre TVA à déduire » de la déclaration de TVA. Une entreprise oublie de comptabiliser une facture qui comporte 2 000€ de TVA déductible. La régularisation est possible soit en utilisant la ligne 21 soit en augmentant la TVA déductible.
Le compte de régularisation du groupe « Actifs de régularisation » (appelé aussi « Actifs transitoires »), dénommé 1300 Charges constatées (ou payées) d'avance, permet de soustraire les charges enregistrées dans l'exercice et ne correspondant pas à des consommations de l'exercice en cours, aux charges de l'exercice ...
Le redressement des droits d'enregistrement acceptés doit être constaté par le biais du compte 646_Droits d'enregistrement. Cette charge est en principe déductible. En revanche, la pénalité non déductible fiscalement sera inscrite au débit du compte 647_Pénalités et amendes fiscales.
Quand utiliser la TVA à régulariser ? La TVA à régulariser est généralement utilisée pour les opérations de clôture. Toutefois, il est admis une utilisation pour les comptes 44581 TVA sur les acomptes de TVA et 44583 Demande de remboursement de la TVA tout au long de l'année.
Qui peut faire la révision des comptes ? Une révision comptable doit être réalisée par un professionnel de la comptabilité. L'expert-comptable est le mieux qualifié pour effectuer ces travaux de vérification.
Les charges doivent être régularisées au moins 1 fois par an en comparant : Le total des provisions déjà demandées par le propriétaire (ou son représentant) Et les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l'année.
Le bailleur n'est pas tenu de le faire à la date anniversaire du bail. Le plus souvent, la régularisation est effectuée lors de la réception du décompte annuel des charges de copropriété. À cette occasion, il fait les comptes et vérifie si la provision a bien couvert les dépenses réelles.
Le contrôle des dépenses de ces charges peut être exercé par les associations de locataires (Art. 42 et 44 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986), dans la mesure où des accords ont été passés entre les parties intéressées.
Qui s'occupe de la régularisation des charges ? Le bailleur du bien loué gère la régularisation des charges. Il paie toutes les dépenses locatives puis se fait rembourser par son locataire celles qui sont récupérables. Il procède ensuite à une régularisation.
Pour contester certaines charges locatives, demandez un droit d'accès aux pièces justificatives. Vous devez ensuite adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre bailleur. Celui-ci doit mentionner chacune des charges que vous refusez de payer et les raisons de cette contestation.
La régularisation des charges doit intervenir tous les ans. Si possible, elle doit être réalisée en début d'année civile, lorsque toutes les dépenses de l'année ont été facturées au propriétaire. La régularisation annuelle est d'ailleurs une obligation légale.
La TVA à régulariser correspond à la différence entre le montant de la TVA déclarée aux impôts et le montant qui aurait dû être déclaré. La régularisation est possible si la différence de TVA est inférieure à 4 000€, dans le cas contraire, l'entreprise doit effectuer une déclaration de TVA complémentaire.